UA-64206590-2 UA-101278801-1

04/10/2017

Budget vaudois : passer de l’équilibre à l’équilibrisme

Equilibrist_2.jpg

Chaque présentation d’un budget équilibré représente évidemment une bonne nouvelle. En ce sens, le budget 2018 de l’Etat de Vaud ne déroge pas à une règle désormais bien établie. Les recettes sont supérieures aux dépenses – d’un cheveu, cette fois, puisque le solde positif dépasse à peine les 60'000 francs sur 9,529 milliards (total brut des charges). Les irréductibles optimistes argueront que depuis bientôt dix ans, notre grand argentier Pascal Broulis nous chante un refrain fait de prudence, voire d’inquiétude, et qu’à chaque bilan annuel la situation réelle se révèle meilleure qu’escomptée. En quoi le millésime à venir devrait-il se différencier ? Pourquoi ne pas tabler à nouveau sur un matelas plus confortable, et la poursuite de ce cercle vertueux qui a fini par être la marque de fabrique du « compromis dynamique » à la vaudoise ?

En fait, les comptes de l’Etat se dégradent, et ce n’est pas faire œuvre de pessimisme que de le constater. L’analyse des tendances de ces dernières années est confirmée par les chiffres présentés par le Conseil d’Etat : les dépenses sociales explosent, et les recettes fiscales stagnent. Voilà pour le résumé grossier de la situation. Le détail révèle des éléments plus préoccupants.

Inflation sociale et tarissement des revenus

Au chapitre social, la hausse des dépenses ne semble avoir aucune limite, aucun plafond. A travers l’évolution des diverses positions budgétaires, l’on perçoit comme une fatalité que l’Etat prenne en charge un nombre croissant de personnes et de prestations. Il est évidemment dans l’intérêt de la société que les individus en difficulté puissent être aidés pour réintégrer au plus vite le marché du travail. Mais sans le moindre outil statistique comparatif valable (en particulier avec des cantons d’importance similaire), il s'avère impossible de juger de la pertinence des mesures appliquées par l’Etat, ou encore de savoir si les dispositions ne poussent pas plutôt vers l’aide sociale que vers la réintégration au monde du travail. Pour financer cette inflation sociale, l'Etat en demande chaque année davantage aux contribuables et aux entreprises. C’est la première préoccupation.

La deuxième concerne le tarissement visible d’une source majeure de revenus : l’implantation en territoire vaudois d’entreprises internationales connaît un frein très net. A tel point que le budget de l’Etat n’inscrit aucune nouvelle recette pour 2018. Cette inquiétude est d’autant plus grande que ces entreprises sont les premières clientes de nos PME et alimentent aussi, par leurs emplois, les recettes des personnes physiques.

On le voit, les interrogations suscitées par la modification des conditions cadres produisent leurs effets à long terme. Les entreprises sont agiles et prennent leurs décisions de plus en plus prestement, mais les réputations ont la vie dure et il faut des clarifications rapides et solides pour ramener la confiance. L’incertitude fédérale sur la modification de la fiscalité des entreprises pèse sur le canton de Vaud, dont les propres dispositions ont pourtant été largement approuvées par le peuple (RIE III-VD). Le canton pourrait choisir d’investir en mettant en place sa réforme fiscale AVANT la décision fédérale, afin d’éviter l’affaiblissement intrinsèque de la position vaudoise. Cette  baisse de la fiscalité des entreprises doit amener, à terme, une croissance de l’activité économique, et donc des revenus de l’impôt. Mais pour l’heure, la nécessité de maîtriser les dépenses, du social notamment, est une priorité absolue. Le budget 2018 de l’Etat de Vaud ne délivre malheureusement pas ce message.

06/09/2017

L'aménagement du territoire ou l'art de faire l'inverse de ce qu'on annonce

L'aménagement du territoire continue à faire polémique. La loi révisée en 2014 n'a pas encore déployé ses effets que la Confédération présente déjà la deuxième mouture… de la deuxième révision de ce texte. L'idée première de Berne était louable: "élargir la marge de manœuvre des cantons en matière de construction hors de la zone à bâtir, afin que ceux-ci puissent mieux tenir compte des besoins particuliers". Le projet présenté aura pourtant exactement l'effet inverse!

Premier constat, cette deuxième révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) donne encore plus de compétences à la Confédération. On voit donc mal comment les cantons y gagneraient quoi que ce soit en indépendance. Deuxième observation: les obligations de compensation en cas de modification des zones agricoles seront encore plus sévèrement définies. 

Cette "LAT II bis" veut en outre créer "des zones agricoles spéciales", une nouvelle catégorie qui concernerait les exploitations agricoles qui diversifient leurs activités de base. Mais pour les agriculteurs qui changeraient plus tard leurs plans - et peu importe leurs motivations - il faudra alors démolir. On a connu plus stimulant comme incitation à investir et à continuer à faire vivre nos campagnes…

Un moratoire qui dure

Souvenons-nous que l'aménagement du territoire fait l'objet d'un moratoire dans le canton depuis l'acceptation de la LAT en 2014 (dans l'attente de la validation par Berne du Plan directeur cantonal récemment présenté par le Conseil d'Etat). Et cela alors que la Confédération avait promis que les cantons pourraient continuer à mener leur propre politique, c'est-à-dire à compenser ultérieurement des reclassements de terrains non constructibles en zone à bâtir.

Ces blocages impliquent évidemment des retards dans la construction d'immeubles d'habitation. Mais les entreprises sont elles aussi touchées. Je le rappelais dans ce blog il y a peu: en mars dernier, une enquête menée par les Chambres de commerce latines montrait qu'une entreprise vaudoise sur quatre a renoncé à des projets d'expansion, s'attendant à un refus de la part des autorités.

Trop rigide, le système actuel décourage les entrepreneurs. Et donc le maintien et la création d'emplois. Face à ce constat, le moins que l'on puisse dire est que ce n'est pas le moment de durcir encore les règles. L'objectif de la prochaine révision de la LAT doit consister à redonner – réellement - une certaine autonomie aux cantons.

23/08/2017

Impulsions, pour une économie forte

La compétitivité de l'économie vaudoise s'effrite depuis plusieurs années. Effets du franc fort, fiscalité parmi les plus élevées de Suisse, dérapage sur le front des dépenses sociales cantonales…. Ce début de législature 2017-22 constitue le bon moment pour lancer des réformes: les organisations économiques vaudoises, dont la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), viennent de faire connaître leurs revendications. Cette prise de position coordonnée est une première.

A côté de la CVCI, le programme "Impulsions, pour une économie forte" réunit la Fédération patronale vaudoise, la Chambre vaudoise immobilière et Prométerre. Fiscalité, formation, santé, social, infrastructures, aménagement du territoire, énergie et environnement ainsi qu'agriculture: les principaux domaines qui concernent au quotidien les entreprises et les exploitations agricoles sont examinés, avec des propositions d'améliorations concrètes et rapidement applicables. 

Prenons quelques exemples… En matière de fiscalité, les organisations économiques demandent la mise en œuvre au 1er janvier 2019 de la réforme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIE III-VD), telle que plébiscitée par le peuple en 2016. Un retard fragiliserait l'emploi. Mais le chantier fiscal ne doit pas en rester là: il faut aussi alléger le fardeau qui pèse sur les ménages. D'abord en mettant en œuvre l'initiative populaire visant à augmenter les déductions de primes d'assurance-maladie. Mais également en supprimant l'impôt sur les successions en ligne directe et en réduisant plus généralement l'impôt sur le revenu.

Dérapage dans le social

Côté dépenses sociales, il faut impérativement mettre un terme à l'emballement qui a conduit ces coûts à dépasser, au cours de la législature précédente, le budget alloué à la formation. Nous avons besoin d'une simplification du système social, avec l'instauration d'un guichet unique pour valider les aides. Mais il faut aussi réduire ces dernières, afin de les rendre moins attractives. Le social doit systématiquement céder la place à l'insertion. Il n'est plus possible d'augmenter les prélèvements sociaux, comme le réclame l'initiative sur les soins dentaires.

En matière de formation, l'apprentissage doit être revalorisé, via une orientation professionnelle rénovée et renforcée dans les écoles. Ecoles qui doivent mieux prendre en compte la transition numérique. Dans la santé, il s'agit d'introduire une culture de partenariat entre le privé et le public. La fuite en avant dans l'étatisation ne conduirait qu'à une impasse…

Notre programme peut sembler large. Il n'a pourtant qu'un objectif: maintenir notre prospérité!