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09/10/2009

Une avant-centre à gauche !

Le Grand  Conseil a voté mardi, en premier débat, la validité de l’initiative pour « un droit à un salaire minimum » lancée par « A gauche toute ! » et les syndicats. Une initiative  pourtant considérée comme nulle par le Professeur Pascal Mahon car contraire à la loi fédérale sur le travail et au code des obligations.

 

Comment le Grand Conseil peut-il valider une initiative à la nullité reconnue ? Premièrement, en raison de l'absence de députés de droite. Mais surtout grâce à l'attitude un brin schizophrène de députés du centre de l'hémicycle qui se sont rallié à la gauche. Une des membres de l’Alliance du Centre s’est même déclarée  opposée à ce projet dans la presse.  Alors pourquoi a-t-elle voté pour ? Pour ne pas froisser les 14'000 signataires de l’initiative d’une part et d’autre part, au nom du principe dévoyé pour l’occasion de « In dubio pro populo » (dans le doute le peuple l’emporte).

 

C’est méconnaître ce qui fait l’essence d’une démocratie moderne : la séparation des pouvoirs. Un corps législatif qui crée les lois, un exécutif qui les met en œuvre et un juridique qui contrôle les actions des deux autres par rapport aux principes de la Constitution et du droit. Si une initiative est incompatible avec le cadre juridique, elle ne doit simplement pas être prise en compte.

 

Si chaque fois que le peuple ou dans ce cas, une frange du peuple émet un avis, on le suivait automatiquement sans s’assurer de sa validité juridique, ce serait la porte ouverte à tous les populismes. Que dirait ces mêmes députés ou leurs alliés de gauche, si l’extrême-droite réunissait 14'000 signatures pour l’expulsion de certains groupes de la population étrangère ?  In dubio pro populo ? J’en doute.

 

Rendez-vous pour le deuxième débat que j’espère plus cohérent.

Commentaires

En l'espèce, il n'y a aucun problème de séparation des pouvoirs. Un organe judiciaire (la cour constitutionnelle, voir le TF) contrôlera l'acte du législatif cantonal, qui en décrétant (en premier débat) l'initiative valable, a agit, de son point de vue (en tout cas du point de vue de sa majorité), conformément à la loi.
Quant au Prof. Mahon, il n'est membre d'aucun des trois pouvoirs. Son intervention dans le débat n'est pas une décision de justice, mais un avis de droit, la nuance est importante. Certes, son avis de droit est fouillé et bien argumenté, mais il est incomplet, car il n'aborde pas certaines tâches publiques auxquelles le salaire minimum se rapporte. Un autre avis de droit (du service juridique de l'Etat), aux conclusions contraires, lui était opposé. Du point de vue de la séparation des pouvoir, les deux avis ont la même valeur. Comme ils ont des conclusions différentes, la décision du grand conseil ne pouvait se fonder que sur des doutes. Or, en matière de droits populaire, le doute doit profiter au peuple.
En revanche, "in dubio pro populo" ne s'appliquer pas lorsque la non conformité au droit supérieur est évidente et flagrante. Ce qui n'est pas le cas de l'initiative sur le salaire minimum lancée par AGT.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 10/10/2009

Madame, Amstein, vous avez un certains courage, ou bien de l’inconscience. Vous vous faite moucher quand vous vous exprimez sur la légalité, vous vous en prenez à certains de vos confrère politiciens proches. Dans un précédent billet il y avait des sérieux doute concernant votre analyse. Il y a suffisamment de raison pour que le crayon remette l’église au milieu du village aux prochaines élections.

Écrit par : cali | 12/10/2009

Monsieur Cali, on ne vous voit sur ce blog que pour jeter la pierre à Madame Amstein en tentant pathétiquement de la contrer point par point même lorsqu’elle a raison. Vous devriez prendre exemple sur Monsieur Schwaab qui essaie d’avoir un débat constructif au lieu de vous laisser gagner par un désir de vengeance motivé par je ne sais quel espoir déçu. Désir que laisse présupposer, d'ailleurs, votre pseudonyme empruntée à la déesse hindoue de cette même vengeance.

Écrit par : Loki | 13/10/2009

Cali - Je soupçonne que si Mme Amstein pouvait partie de la Mer Rouge que vous n'aimeriez pas où elle l'a mis!

Écrit par : Curious | 14/10/2009

Merci pour ses précisions, M. Schwaab. Si je suis votre argumentaire, les avis de droit de Mahon et du service juridique de l’Etat ont la « même valeur sur le plan de la séparation des pouvoirs ». Ils sont sur un pied d’égalité. Donc, la décision du Grand Conseil ne peut se fonder que sur des doutes et le doute doit profiter au peuple. Soit.

Mais quand on prend une décision politique, on est toujours peu ou prou dans le doute concernant ses effets. Or, toutes les décisions politiques ont une influence sur les droits ou les devoirs du peuple. Donc, il faut en référer au peuple pour toutes les décisions car « le doute doit profiter au peuple » et qu’il est le seul à savoir ce qui est bon pour lui. Nous n’avons donc plus besoin de parlementaires ni de lois parce que dans le doute on se réfère au peuple. En pratique, on arrive à ce que Tocqueville appelait la « dictature de la majorité ». Une situation rapidement ingérable qui conduit historiquement à la confiscation du pouvoir du peuple par quelques uns qui « savent » ce qui est bon pour lui. Que cela soit la Terreur révolutionnaire, l’URSS ou le Cambodge de Pol Pot.

Je pense qu’il ne faut pas jouer avec de grands principes quand cela nous arrange. Faire voter le peuple sur n’importe quel objet tue la démocratie. Le faire voter sur un objet à la validité juridique contestée selon vos propres dires n’est pas sérieux. Il faudra examiner sérieusement la validité de cette initiative, lors du deuxième débat, et ne pas « se fonder que sur des doutes » ou pire des considérations électoralistes. C’est pour ça que vous avez été élu. Je suppose que c’est en ce sens qu’il faut entendre l’intervention de Claudine Amstein.

Écrit par : Jean Chevallaz | 14/10/2009

Lok,

Si vous pouvez me lire que sur le blog de Madame Amstein, j’en conclus que vous ne lisez pas les autres. Mon pseudo est emprunté à la déesse Kâlî ? Merci de me l’apprendre je ne le savais pas.

A toute fin utile, ce lien peut vous intéresser :
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/15/04/ind4.indicator.40703.407.html

Curious,

Excusé-moi, je n’ai pas compris votre message.

Écrit par : cali | 20/10/2009

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