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21/04/2010

Une manière de prélever l'impôt plus simple, vraiment ?

Prélever l'impôt à la source : c'est plus simple et plus moderne pour l'Etat et les contribuables. C'est, tout du moins, ce que pense le radical genevois Hugues Hiltpold qui vient de déposer au Conseil National un postulat allant dans ce sens.

 

L’idée paraît séduisante au premier abord, surtout quand on vient de remplir sa déclaration. Voilà, enfin, un moyen simple et rapide de s’éviter cette fastidieuse corvée. Mais lorsque l’on creuse, on constate que le prélèvement de l’impôt à la source pose des problèmes considérables. D’une part, il transforme purement et simplement l'employeur en percepteur, même s'il est payé pour cette tâche, il y a une confusion des rôles. D’autre part, l'entreprise qui retient l’impôt sur le salaire de ses employés, fait la banque pour l'Etat, assume le contentieux et bien pire, s'immisce dans la vie privée de ses collaborateurs. Ceux-ci peuvent avoir d’autres revenus, de la fortune ou que sais-je, qui ne regardent en aucune manière leur employeur.

 

Sur un plan purement technique maintenant, la mise en œuvre de cette idée pose des problèmes majeurs de compatibilité avec le système fiscal suisse. 26 cantons, 3000 communes, avec chacun leur propre taux d’imposition, sont un casse-tête pour réaliser une imposition à la source performante. On peut déjà entendre la grogne du petit entrepreneur qui devra jongler avec les trente lieux de domicile de ses employés pour remplir leur fiche de paie !

 

Sous des dehors de modernité et de simplification, l’imposition à la source va engendrer plus de problèmes qu’elle n’en solutionne. Ce système n’est tout simplement pas compatible avec les spécificités helvétiques et la protection de la sphère privée. Ce qu’il y a de moderne dans cette idée, c’est uniquement la mauvaise habitude de faire faire le travail par d'autres. Le report de charges coûte moins cher !

 

 

Commentaires

Au-delà des reproches techniques entièrement justifiés que Mme Amstein fait à cette proposition d'impôt à la source, il faut dénoncer l'infantilisation du citoyen. Certes, il est toujours ennuyeux de remplir sa déclaration, mais on a au moins l'avantage de savoir sur quoi on est imposé, ce qui est déductible ou non, frais effectifs ou forfaitaires etc.. Pour qu'une imposition à la source reste transparente (ce qui n'est sans doute pas le but de l'Etat), la déclaration devrait être remplie complètement. Est-ce à l'employeur de le faire ? Impossible et inacceptable. L'imposition à la source n'est par ailleurs envisageable que pour les personnes dépendantes. En revanche, les indépendants resteraient maîtres de leur déclaration: nous aurions deux sortes de citoyens face à l'impôt! Simplifier l'impôt est un objectif louable, le déléguer aux employeurs beaucoup moins.

Écrit par : Vince | 22/04/2010

Cela fait 35 ans que j'insiste sur le fait que le plus économique serait le prélèvement d'un impôt à la source. Malheureusement, cela ne fonctionnera probablement jamais, car cela mettrais des milliers de personnes au chômage.
Mais l'avantage serait à mon avis plus important. Surtout, que la classe ouvrière et moyenne, ne devrait plus dépenser de l'énergie (voir argent) pour remplir une déclaration d'impôt pour le salaire. Il y a des pays autour de la Suisse qui pratique cela depuis très longtemps, avec succès.
Pour le casse tête des différents taux d’imposition entre cantons/communes, il faudrait simplement 1 "flat tax" de 10%.
Il est permis de rêver!

Écrit par : Iacovino Gianluigi | 22/04/2010

Très bon article et un contenu que j'approuve totalement. Si l'employée paie une pension alimentaire ou a des dettes (déductibles) l'employeur saura parfaitement reconstituer les charges privées de son employé. Un exemple parmi tant d'autres. L'idée d'un IS est louable mais inapplicable dans notre système fiscal suisse.
Un fiscaliste et ancien contrôleur fiscal.

Écrit par : Paul Mc Ward | 23/04/2010

il faut se méfier des "bonnes idées" des radicaux; la perception de l'impôt à la source fait que soit les déductions fiscales sont abolies (seule façon de simplifier le processus, ce qui signifie une inégalité des citoyens face à l'impôt et une non prise en compte de leur situation réelle), soit que l'employeur prend à sa charge les données complètes des déclarations, ce qui est un travail considérable.

Si l'on veut simplifier, allons jusqu'au bout du raisonnement; je propose plutôt de supprimer les impôts directs et de passer uniquement en impôt indirect .... Toujours d'accord M. Hiltpold ?

Écrit par : françois | 23/04/2010

Bonjour, Totalement hors-sujet, une question, y-à-t il eu protestation de la gauche quelle qu'elle soit, voire demande d'ouverture d'une commission d'enquête sur la manière semble-t-il assez particulière (selon 24 heures à l'insu des instances politique) dont à été faite l'attribution du mandat de placement des chômeurs à la "transnationale" Ingéus
Vus pouvez me répondre en passant par le lien ci-dessous

Écrit par : Kurt Deroy | 26/04/2010

l'impôt à la source n'est pas si bête que ça. En fait il suffirait de prévoir un taux en fonction du salaire. L'employeur ne fait que retenir cet impôt et le transmet au fisc. Pour l'employeur, ça ne serait pas plus compliqué que ce qu'il fait déjà pour les assurances sociales ou... certains travailleurs étrangers.

Les employés rempliraient ensuite une déclaration pour faire valoir les déductions (intêts passifs, frais de garde, etc.). Pour les déductions forfaitaires, il suffirait des les inclure dans le taux de base, c'est tout à fait possible.

Finalement le grand perdant dans l'histoire serait... les offices des poursuites pour qui les poursuites du fisc représente une grosse partie du travail.

Pour l'Etat, ça serait l'avantage de ne pas avoir à courir derrières les contribualbes pour qu'ils paient leur dû.

Pour le contribuable, ça serait un grand poids en moins de ne pas avoir à payer l'impôt...

Écrit par : Wooloomooloo | 04/07/2010

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Écrit par : bmallorcal | 31/07/2010

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