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19/05/2010

Accord UBS-USA : soyons pragmatiques

Les partis gouvernementaux se déchirent sur la ratification de l’accord UBS-USA. La presse fait monter la pression. Essayons de voir les réels enjeux pour la Suisse dans son ensemble.

 

L’accord UBS, signé le 19 août 2009, avec les États-Unis, engage la Suisse à traiter, en l’espace d’une année, la demande d’entraide administrative concernant les 4'450 cas de contribuables américains soupçonnés d’être en délicatesse avec leur fisc. Cet accord d’entraide doit être ratifié par les Chambres lors de la session de juin.

 

Si les parlementaires refusent le texte, les autorités américaines ont déjà annoncé que non seulement les plaintes contre UBS suspendues reprendraient mais que les États-Unis envisageraient d’autres sanctions à l’encontre de l’économie suisse dans son ensemble. On peut se poser la question de la méthode. Mais l’histoire montre que c’est malheureusement ainsi que fonctionnent les relations internationales. Il faut donc faire avec!

 

Pour l’économie suisse, selon l’Administration fédérale des douanes, le marché américain a pesé 18 milliards de francs en 2009. C’est, derrière l’Allemagne, le deuxième marché d’exportation. Il représente 9.8% des exportations suisses. Ce marché est, en outre, stratégique pour l’avenir de la Suisse. Il est avide de nouvelles technologies, porteuses de croissance, telles que les cleantechs, les machines-outils et les biotechs. Avec ses universités, ses entreprises, ses HES, l’EPFL et les start-ups qui gravitent autour, la Suisse romande a des atouts à faire valoir dans ces domaines. Se fermer l’entrée au marché américain, c’est se tirer une balle dans le pied pour la Suisse mais se couper une jambe pour la Romandie.

 

Si les autorités américaines qualifient la Suisse de « paradis fiscal », on peut préjuger que leur fisc mènera la vie dure aux entreprises déjà installées ou en voie de le faire. Les 650 entreprises américaines implantées en Suisse représentent environ 120'000 emplois à haute valeur ajoutée et 5% du PIB, selon economiesuisse. Ces sanctions pourraient rendre rares les nouvelles implantations. Le développement des sites existants serait freiné. On pourrait même s’attendre à des changements de sièges sociaux, nombreux dans la région lémanique. Or, cet exode des multinationales privera les collectivités publiques de précieuses rentrées fiscales…

 

Les parlementaires fédéraux devraient avoir tous ces éléments en tête pour prendre une bonne décision pour l’ensemble de la Suisse.

Commentaires

Oui, soyons pragmatiques et, afin de rendre l'accord Suisse-USA acceptable, acceptons de limiter immédiatement les bonus abusifs et de prendre, dès maintenant, des mesures pour éviter les effets néfastes des entreprises "trop grandes pour faire faillite". La balle du pragmatisme est dans le camp des élus de votre bord, Mme Amstein!

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 19/05/2010

M.Schwaab fait la démonstration de cette frange politique qui n'est pas prête à faire front commun pour défendre les emplois en Suisse contre les atttaques venant de l'étranger.Dommage!Nous ne sommes pas au stade où nous pouvons nous permettre de faire des marchandages politiques intérieurs par pur dogmatisme. Il s'agit d'approuver cet accord pour l'intérêt général et de traiter la question des rémunérations pour elle-même dans un débat qui mérite également toute notre attention.

Écrit par : amstein | 19/05/2010

tout cela devient du chantage. J'éspère q'un jour nous verrons un monument érigé aux 4450 cas, victimes de cette nouvelle forme de fascime... made in Washington USA.
Les USA "volent" depuis un siècle leurs contribuables et le monde entier pour le bénéfice de peux à travers de leurs politiques monétaires et économiques.
De plus en plus de ricains moyen en on marre de washington et le "tea party mouvement" est certainement la pointe de l'iceberg qui va provoquer des changements importants aux USA. http://www.ronpaul.com/

Écrit par : relativemoney | 20/05/2010

Je ne vois pas ce qu’il y a de pragmatique à bafouer le principe de non-rétroactivité et à jeter ainsi la sécurité juridique de la Suisse aux orties. La Suisse ne serait plus un Etat de droit, si vous pouvez être sanctionné pour avoir violé une loi suisse qui n’existait pas au moment des faits.

Voir : http://horsparti.blogspot.com/2010/05/accord-usa-ubs-quelle-est-la-question.html

Écrit par : horsparti | 20/05/2010

Et après avoir changé la loi Suisse avec effet rétroactif pour l'affaire UBS, l'IRS utilisera les fonds pour attaquer les clients du CS, les banques privées, et cantonales...

La loi est la loi.

Tiens.. et si on baissait les limites de vitesses rétroactivement avec effet en 2000? 10 ans d'amendes d'excès de vitesse triplés et caisses de l'état renfloués!

Écrit par : Confused | 20/05/2010

I for one would like to see more U.S. companies emerge into Switzerland not disengage. Jobs are too valuable of a commodity to lose in any country, be it U.S. or Switzerland. It is an unfortunate quandary to have to vote on, as all sides have merit. Ultimately, this is no longer a philosophical debate, but a fiscally grounded decision that must be made. Today’s economies are very fragile as they are globally intertwined and can be held hostage to another’s demands. Without jobs an economy suffers, less jobs means less income, less income means less spending, not to mention less tax revenue. Ironically, the pretext of sanctions to be imposed could potentially have a negative effect on the U.S. In a sense, “cutting off one’s nose despite their face”.

Écrit par : Manzo | 25/05/2010

So, Manzo, what's matter ? Crisis now is better than worst crisis later. Do we have the choice ? WHO has the choice anyway ?

Écrit par : Géo | 25/05/2010

Geo, I think the choices are limited and not terribly advantageous. However, I think that it is important to take the path that offers the most reward, be it a small reward. I am not a fan of how the U.S. has handled this debacle, but I am a small voice amongst the hearing impaired...in the U.S.

Écrit par : Manzo | 25/05/2010

Je pense aussi que concernant ce dossier le pragmatisme doit primer. Je suis d'accord avec 90% de votre blog, d'ailleurs.

Écrit par : douche hydromassante | 23/01/2012

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