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15/12/2010

Un « impôt sur les fils à papa », vraiment ?

Récemment, le Conseiller national Luc Recordon exposait, dans « 24heures », le nouveau projet des Verts: un impôt fédéral sur les successions et les donations à un taux de 25% pour cofinancer l’AVS. Résultat : des recettes additionnelles pour la Confédération d’environ 5 milliards de francs. Les conjoints ne seraient pas touchés et les descendants directs exonérés à hauteur de 1 million de francs. La gauche revient avec un projet d’harmonisation fiscale fédérale quelques jours après sa défaite retentissante sur le même sujet, le 28 novembre dernier.

 

Pour justifier ce nouvel impôt fédéral, Monsieur Recordon a sorti son argument massue et déclaré à « 24heures » que l’impôt sur les successions serait un « impôt sur les fils à Papa ». Effectivement, par définition, les héritiers n’ont pas travaillé pour obtenir ce qu’ils héritent. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Imaginons une famille de passionnés de mécanique. Le grand-père, ex-chauffeur poids lourds, a fondé son garage dans les années septante. Son fils a travaillé dur dans l’entreprise familiale et l’a fait fructifier en la dotant toujours des meilleurs équipements disponibles. Le petit-fils, passionné par la mécanique comme ses aînés, vient de réussir avec brio son CFC, lorsque son père décède soudainement. Le petit-fils hérite du garage. Mais malheureusement pour lui, son père venait de racheter de nouveaux équipements. Il ne lui a pas laissé de liquidités, « seulement » un outil de travail à la pointe de la technologie et à la valeur marchande élevée (et sur laquelle se calcule l’impôt sur les successions). Résultat : le jeune mécanicien est incapable de payer l’impôt avec ses maigres réserves d’apprenti. Le garage est mis en liquidation pour satisfaire les exigences de l’Etat et c’en est fini d’une belle histoire. Le jeune mécanicien est-il un fils à papa ?

 

Alors que la plupart des autres cantons suisses l’ont aboli, un tel impôt existe encore dans notre canton. Le contribuable vaudois paie déjà un impôt sur le revenu, un impôt sur la fortune et ensuite, sur les mêmes montants, un impôt moindre que celui proposé par les Verts sur les successions. Tous les contribuables suisses n’ont heureusement pas cette chance ! Au lieu de penser à généraliser un impôt qui mène à la faillite de nombreuses entreprises familiales, nous devrions réfléchir à supprimer une vaudoiserie anachronique.