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30/05/2012

L'Etat veut fossiliser le commerce, sans base légale

Le canton de Vaud est-il en train de torpiller en sous-marin l'un des principaux droits fondamentaux inscrits dans notre Constitution fédérale, celui de la liberté économique? On peut franchement se poser la question en lisant la stratégie du Conseil d'Etat concernant les commerces de plus 800 m2 de surfaces, érigée au rang de directive.

Cette nouvelle réglementation stipule qu'il faut au moins 1500 habitants et emplois dans un rayon de 300 mètres pour pouvoir ouvrir une surface commerciale de 800 à 1500 m2. En pratique, cela signifie que des localités comme Allaman, Avenches, Coppet, Grandson ou Oron ne pourront plus accueillir à l'avenir que des tout petits commerces. L'activité y sera figée en l'état actuel. Seules les villes (Lausanne, Vevey, Yverdon, Nyon…) échappent à la glaciation commerciale.

Non contente de s'attaquer aux petits commerces (ou peut-être par soucis d'équité), la directive rend également impossible l'ouverture de nouveaux grands centres commerciaux. Elle impose en effet que leur autorisation soit liée à une densité d'habitants/emplois de grande ville ainsi qu'une distance maximale de 1 kilomètre d'une sortie d'autoroute. A Lausanne, tout est terminé…

Une telle rigidité est inadmissible. Mon collègue député Guy-Philippe Bolay, directeur adjoint de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), l'a dénoncée hier dans une interpellation déposée au Grand Conseil. Il souligne à juste titre que cette stratégie a été édictée avant que la base légale sur laquelle elle repose (la révision de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions-LATC) ne soit passée devant le Grand Conseil.

Il est bien sûr souhaitable de bien gérer le développement des centres commerciaux, de manière à limiter les nuisances générées par le trafic routier qu'ils engendrent. Mais gérer ne signifie pas tout bloquer, comme le prévoit cette directive aveugle et irresponsable, en vigueur depuis la fin mars.

Cette stratégie est inacceptable en l'état. Elle doit être revue au plus vite, et surtout, sa promulgation doit impérativement attendre que la loi ait été adoptée par le Grand Conseil. Il en va du respect des institutions et des citoyens. Mais il en va également de l'avenir de notre canton: on ne peut pas fossiliser le commerce!

 

Commentaires

@Mme Claudine Amstein,ce que vous écrivez fait craindre de voir l'humain fossolisé sous peu lui aussi .Si l'on songe que désormais nos personnes âgées vivant seules et sans voiture ne pourront décemment plus faire des achats chez Veillon et bien d'autres faute de ne pouvoir transporter leur carton ou déchet à 8km de chez elles sans prendre un transport collectif y'a vraiment de quoi dégouter nombre de Suisse ayant créé l'économie .Surtout si l'on sait le manque de cohésion existant entre les habitants ,pauvre pays tout fout le camp excepté les envies de suicide.Pauvres facteurs de quoi leurs lendemains seront-ils fait?
Par manque de cohésion j'entends par là le nombre de partis bien décidé à dépolluer la planète mais des vieux en premiers.Trop de partis nuisent au pouvoir.Tous ces partis gauchiste se prétendant écologistes demandez leur de rendre service ,parler donner des ordres ils savent mais aider ce mot leur est étranger
Et pour clore je me permets de citer une phrase qui n'a jamais été entendue ni lue dans aucun média et pour cause,il s'agit de Cohn Bendit affirmant la seule écologie que connait l'allemagne c'est de sauver des millions d'arbres après avoir sacrifié des millions d'humains.Aucun de ces partis soi disant écologistes bien entendu n'aura relevé cette phrase si juste.Quelle honte pour mon pays,notre Général Guisan en serait bouleversé de voir ces femmes épouses d'hommes qu'il a bien connu être obligées de transporter leurs déchets à des kilomètres de chez elles!

Écrit par : lovsmeralda | 30/05/2012

Le peuple vaudois a voulu une majorité de gauche au Conseil d'Etat. Qu'il assume désormais le collectivisme qui en résulte. On a la démocratie qu'on mérite...

Écrit par : Jean-Pierre Jenni | 31/05/2012

Madame,

Vous avez parfaitement raison!... Le commerce c'est sacré!

Oui, sans liberté totale, comment les jeunes qui se castagnent le samedi soir ou plutôt le dimanche matin après avoir bu en quantité les alcools vendus dans les établissements commerciaux de la nuit, pourraient-ils avoir, dans la semaine, acheté les armes blanches ou les armes à impulsion électrique qu'ils utilisent au petit matin entre eux ou contre les forces de l'ordre?

Tout ce sacré "commerce" n'est possible que grâce à la sacralisation du commerce... un commerce lucratif sans fossile, mais outrageusement maquillé: faux-cils, faux-derches et faux-fuyants.

Écrit par : Baptiste Kapp | 01/06/2012

Chère Madame,

Votre commentaire est excessif. Il dénonce justement l'inverse de la volonté du Conseil d'Etat, soit d'encourager la diversité économique en essayant de mettre des barrières au développement immodéré des Grandes Surfaces.

Je me pose parfois des questions sur la position de la CVCI qui ne me semble pas toujours refléter l'opinion de ces membres. Comment la CVCI peut-elle dénoncer une projet qui n'a rien de "gauche", mais qui vise à augmenter les exigences d’implantation des grandes surfaces, à poser des règles plus strictes à la grande distribution ? En ne soutenant pas cette règlementation, la CVCI encourage le tout MIGROS et COOP.

Récemment attablé avec un Suédois et une Finlandaise habitant notre canton depuis plusieurs années, ceux-ci louaient la Suisse, dernier pays d'Europe ou l'on trouve encore des petits commerces dans les villages et agglomérations. Ailleurs, même en Suède, pas vraiment de droite, les petit commerces ont disparu pour être remplacé par des grands centres commerciaux, pauvre en diversité, sans intérêt. Est-ce cela que l'on désire en Suisse ?

La CVCI n'a-t-elle pas soutenu l'ouverture étendue des magasins à Lausanne pour soutenir les petits commerce ? comment peut-elle aujourd'hui dénoncer le durcissement d'une règlementation qui vise justement à compliquer le développement des grandes surfaces ?

J'ai un petit magasin dans mon village, il est ouvert le dimanche et cela a beaucoup de valeur à mes yeux !

Écrit par : François de Coulon | 08/06/2012

@François de Coulon

Cher Monsieur,

Merci pour l'intérêt que vous portez à mon blog. Comme vous le savez, la CVCI compte des membres très divers, des petits commerces, mais aussi des grandes surfaces. Le dynamisme des uns n'empêche pas celui des autres, bien au contraire: l'offre commerciale doit se compléter.

Ce n'est pas en empêchant d'ouvrir des magasins de 1000-1200 m2 (peut-on parler de centre commercial avec une telle surface?) par exemple à Avenches ou à Oron-la-Ville que l'on rendra service aux petits commerçants et aux habitants de ces localités. C'est pourtant ce que stipule cette directive!

Meilleures salutations

Claudine Amstein

Écrit par : Claudine Amstein | 12/06/2012

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