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08/08/2012

Révision de la LAT: de l'huile sur le feu du logement

Une nouvelle taxe, un déclassement massif de terrains constructibles, une centralisation excessive: la révision de la loi sur l'aménagement du territoire adoptée par les Chambres fédérales le 15 juin fait tout faux. Sans résoudre quoi ce soit, elle entraînera de nouveaux problèmes, et non des moindres, surtout sur le bassin lémanique :

1° Introduction d'une nouvelle taxe de 20% sur la plus-value foncière : cette mesure est la pire de toutes. L'immobilier est en surchauffe dans tout l'Arc lémanique. Les prix – pas seulement ceux des PPE et des villas, mais aussi les loyers – augmentent beaucoup plus vite que les revenus de la population depuis une décennie. Ajouter une ponction fiscale supplémentaire ne fera qu'empirer les choses, ce qui est en totale contradiction avec la politique du logement incitative dont nous avons besoin. On ne peut pas vouloir encourager les propriétaires à construire avec la main droite et les assommer d'une nouvelle taxe avec la main gauche. A moins que l'on veuille s'assurer que les prix de l'immobilier flambent encore davantage… Comme pour la TVA, ce seront les consommateurs finaux, donc les nouveaux propriétaires et locataires qui règleront l'addition.

2° Déclassement des terrains constructibles: les risques sont doubles. D'une part, la réduction des zones constructibles pourrait être trop grande, tant pour les terrains destinés à du résidentiel que ceux dédiés à des bâtiments industriels et commerciaux. De l'autre, la nouvelle taxe sur la plus-value foncière ne suffira peut-être pas pour dédommager les propriétaires que l'Etat dépouillera de leurs droits. Et la facture pourrait bien être plus salée que prévue: des centaines de millions de francs pour l'ensemble des cantons. A moins d'augmenter encore la taxe sur la plus-value (ce qui renchérirait encore plus les loyers), ces derniers risquent d'être amenés à puiser dans le ménage courant pour régler ces indemnisations… A l'heure où notre pays a besoin de nouvelles infrastructures routières et ferroviaires au plus vite, tout le monde conviendra qu'il y a mieux à faire avec les deniers publics!

3° Centralisation de l'aménagement du territoire: les cantons et surtout les communes restent les mieux à même de planifier leur propre développement. Ceux et celles qui ont des zones à bâtir surdimensionnées par rapport aux besoins des quinze prochaines années – notez qu'on entre là dans l'art de la prévision, qui se révèle le plus souvent inexacte a posteriori – n'ont pas attendu cette révision de la LAT pour réfléchir à la question. Ils apportent déjà leurs solutions; il conviendrait au moins de les écouter.

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) soutient donc le référendum lancé contre cette loi par l'Union suisse des arts et métiers. Si elle était acceptée, la révision de la LAT ne ferait que compliquer la politique du logement, l'un des soucis numéro un de la population vaudoise. Le parlement fédéral a fait fausse route, il faut le ramener sur la bonne voie.

 

14:47 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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