UA-64206590-2 UA-101278801-1

10/10/2012

La fiscalité n'est pas une partie de poker menteur

Seriez-vous prêts à jouer votre place de travail à pile ou face pour que quelques entreprises  paient, éventuellement, un peu plus d'impôts? Le pari ne vous tente pas? Il a pourtant été lancé le plus sérieusement du monde la semaine dernière par l'Union syndicale suisse (USS).

La question est un peu simplifiée, je le concède. Mais ce que dit exactement la grande centrale n'est pas vraiment différent. Elle affirme qu'un abandon pur et simple des statuts fiscaux spéciaux (que les cantons peuvent accorder aux entreprises qui réalisent la majeure partie de leurs activités à l'étranger) n'aurait un impact important que pour le canton de Genève. Ce dernier verrait probablement son florissant secteur du trading – pour lequel travaillent de nombreuses banques de la place - déserter la rade du jour au lendemain. Mais inutile de s'alarmer pour si peu, n'est-ce pas?

Vaud et Bâle-Ville ne seraient qu'"éventuellement" touchés par un départ massif, à en croire les syndicats. Eventuellement, car on ne connaît pas les chiffre exact du nombre de sociétés concernées, toujours selon l'USS. Dont la conclusion est, en substance et en style libre: "ne vous en faites pas, tout le monde, Confédération et cantons mains dans la main, bluffe et gonfle ses chiffres alarmistes. Alors autant tenter un grand coup et doubler l'imposition des sociétés actuellement au bénéfice de régimes spéciaux. On vous dit qu'un grand nombre resteront, croyez-nous!"

Imaginons un instant que ce postulat soit fondé. Admettons l'espace d'une minute que l'ensemble des instances politiques se concerte pour mentir de manière honteuse afin de  faire passer une diminution de l'imposition de toutes les entreprises. Imaginons qu'au final, mis à part deux ou trois cantons (dont Vaud, malgré tout!), tout le monde s'y retrouverait fiscalement pour ce qui concerne la seule imposition des entreprises, la hausse de l'impôt sur les sociétés privées de statuts spéciaux compensant les pertes de celles qui quitteraient la Suisse.

Que se passerait-il alors sur le front de l'emploi? L'USS ne propose absolument rien pour les milliers de collaborateurs qui perdraient leur poste suite aux délocalisations engendrées par leur politique. Elle ne propose rien aux sous-traitants qui perdraient leurs mandats. Et je ne parle même pas ici des pertes fiscales résultant de l'appauvrissement des employés se retrouvant sur le carreau (à peine évoquées par l'USS) et la hausse des charges pour le chômage (pas évoquée du tout).

La remise en cause des statuts spéciaux vient – rappelons-le - de notre plus important partenaire commercial, l'Union européenne, qui considère qu'il s'agit là d'une forme de subventions déguisées en faveur des sociétés étrangères. La Suisse conteste ce point de vue, mais la validité juridique de son argumentation n'a pas été suffisante pour lui éviter de devoir accepter de négocier sur la question. Nous n'avons pas le choix, nous devons trouver une solution.

Berne envisage d'abaisser la fiscalité de toutes les sociétés via sa réforme de l'imposition des entreprises III: tant mieux. C'est le meilleur moyen de préserver l'emploi et notre dynamisme! Face à l'Europe en crise, le bilan économique de la Suisse fait des envieux. Nous serions fous de tout jeter sur le bûcher du dogme fiscal syndical.

Guy-Philippe Bolay, directeur adjoint de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI)

P.S.: Comme Neuchâtel, Genève a pris le devants en annonçant jeudi sa volonté d'abaisser autour de 13% le taux d'impôt effectif (contre 24% actuellement) frappant les bénéfices des entreprises du canton. Le projet des autorités de notre voisin se base sur une analyse claire et chiffrée de l'impact de l'abandon des régimes fiscaux cantonaux sur l'économie genevoise. La CVCI invite le canton de Vaud, qui abrite de nombreuses sociétés soumises à ces statuts, à entreprendre sans tarder la même analyse. Ici comme à Genève - qui formule une proposition qui aurait le grand mérite de faire cesser l'incertitude engendrée par les pressions de Bruxelles sur notre fiscalité - il en va de l'avenir de milliers d'emplois.   

Commentaires

Heureusement l'USS parvient à bien séparer doctrine de la réalité!

De nombreuses années en arrière, on m'a expliqué ce que souhaitait le parti communiste en France: que chacun puisse rouler en Citröen DS. Soit un nivellement par le haut. De nos jours, nous devons faire face à des militants cherchant à niveler par le bas, voulant réduire tout un chacun à l'égaoité de la même misère.

La Suisse souffre déjà d'une réputation pour être un pays cher et ce n'est pas toujours facile de convaincre des sociétés étrangères de même contempler l'installation d'un centre d'activité dans ce pays. Très souvent, la paille qui fait basculer les doutes est une fiscalité tolérante. N'oublions pas, non plus, que les employés sont imposés comme tout le monde et qu'ils dépensent leur salaire majoritairement en Suisse. Donc le pays est largement au bénéfice sur l'ensemble et les quelques miettes sacrifiées au poste de 'imposition du bénéfice sont royalement compensées sous d'autres rubriques.

Que l'USS regarde mieux autour d'elle pour se demander si elle poursuit un gibier légitime.

Écrit par : Colin MIESCH | 11/10/2012

Comme je l'ai écrit dans le Temps il y a quelques jours, en France, la gestion d'entreprise s'apparente à la lutte des classes entre patrons et syndicats. C'est un modèle qui semble plaire à l'USS qui ne se rend pas compte que le résultat d'une politique sociale aussi exagérée que celle de nos voisins conduit à la désindustrialisation de leur pays et à un chômage qui devient endémique. Belle perspective en vérité !

Écrit par : eric denzler | 12/10/2012

Qu'on le veuille ou non....un Etat coûte en frais de fonctionnement et se finance. Le financement se planifie et "passe" pour couvrir les frais courants ainsi qu'une partie des investissements. Un syndicat a sa raison d'être et doit protéger ses affiliés contre des patrons peu scrupuleux. Cela ne signifie pas qu'un syndicat puisse proposer une fiscalité destructrice, car cela serait n'aller qu'au bout d'une partie du raisonnement. Comme dans une entreprise, il est important de se poser la question de la responsabilité des décisions engendrées, des manques à gagner éventuels. A moins de vouloir baisser son train de vie et de rendre encore plus payants un certain nombre de ses services, l'Etat devra ou devrait donc limiter ses dépenses, ce qui de "l'autre côté l'on ne voudrait". Nous ne pouvons pas vivre au dessus de nos moins. Qu'il y ait un devoir de morale et une déontologie, soit, mais pas à n'importe quel prix. Un homme du terrain.

Écrit par : RENE SEILER | 12/10/2012

Les commentaires sont fermés.