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24/10/2012

Saisie des horaires de travail: il faut savoir évoluer

Des changements sont enfin en vue dans le domaine de l'obligation d'enregistrer les horaires de travail des salariés. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) propose d'assouplir quelque peu les règles, de manière à mieux coller à la réalité du monde du travail actuel. Il s'agit là que d'un premier pas, bien trop timide. Mais il va dans la bonne direction. Et l'on peut espérer qu'il sera suivi d'autres.

Mais de quoi parle-t-on exactement? Dans les faits, tous les employés doivent aujourd'hui consigner l'heure à laquelle ils arrivent au travail, le moment précis où ils partent à la pause de midi (obligatoire… et pas moins d'une demi-heure, s'il vous plaît) et en reviennent, ainsi que l'heure de leur départ de l'entreprise. Dans les grandes sociétés, seuls les hauts cadres peuvent se soustraire à ce rituel. Pour les PME, l'exception ne peut concerner que le patron. 

Il ne s'agit pas là d'une simple recommandation: les inspecteurs du travail peuvent venir en tout temps dans les entreprises et exiger la présentation des données horaires de tous les salariés. Que vous occupiez deux, cinq ou 100 collaborateurs n'y change rien: l'absence de fichage exhaustif fait de vous un hors-la-loi! Ces dispositions existent depuis les années 1990, mais leur application réelle ne fait l'objet de contrôle à large échelle que depuis quelques années.

Qu'on soit clair: ces dispositions sont adaptées à l'industrie, à la construction ainsi qu'à tous les postes où la présence physique du personnel est indissociablement liée à des plages horaires fixes (commerces, salons de coiffures, accueil, etc). Ces règles sont en revanche en total décalage avec le vécu quotidien des employés des secteurs bancaires, des assurances, du conseil, de l'audit, de l'ingénierie, de l'architecture, de la recherche et du développement et j'en passe.

Dans ces branches, le personnel est de plus en plus souvent évalué sur ses résultats. Les heures de présence au bureau ne constituent pas l'épine dorsale du lien unissant la société à son employé: le collaborateur est toujours plus fréquemment libre de composer ses horaires à sa convenance. De nombreuses entreprises permettent par ailleurs à leurs collaborateurs de travailler un ou deux jours par semaines à la maison, à la grande satisfaction des deux parties. Mais comment l'employé note-t-il alors ses horaires d'arrivée et de départ à la pause de midi? Qui contrôle alors qu'il a effectivement pris une demi-heure pour manger son sandwich?

Mais je m'égare… la réforme que prévoit le Seco ne répond pas à ces questions. Elle ne propose que d'élargir le cercle des employés dispensés d'enregistrer fastidieusement toutes leurs allées et venues. Au club des hauts cadres, on adjoindra les employés gagnant plus de 175'000 francs par an. Soit à peine 4 % de tous les employés en Suisse. Moins de 1% dans la construction. Mais, il est vrai, 14% dans la finance.

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie est d'avis que le seuil retenu devrait être plus bas et correspondre au montant maximum assuré selon la loi sur l'assurance-accident (LAA): 126'000 francs. Quelque 10% des salariés – des personnes qui disposent a priori d'une certaine flexibilité en matière d'horaires de travail - seraient alors exemptés de "timbrer". Un peu moins de rigidité administrative, c'est tout ce que réclament les entreprises. Cela ne résoudrait bien sûr pas la question de l'évolution de la façon de travailler dans les services, mais le corset serait un peu moins serré. 

Guy-Philippe Bolay, directeur adjoint de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie

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