UA-64206590-2 UA-101278801-1

05/12/2012

Comment tondre le contribuable deux fois (et peut-être trois!)

Bel exemple de serpent qui se mord la queue à Lausanne! C'est fait, le législatif de la capitale a accepté la semaine dernière de recapitaliser la caisse de pension des employés de la ville (CPCL), pour la quatrième fois en dix ans. Montant de la douloureuse: 182,5 millions de francs.

Pour le commun des mortels, la méthode retenue est pour le moins curieuse. La Ville va en effet emprunter à la caisse de pension l'argent qu'elle lui remboursera… dans 40 ans, à un taux de 3,5%. Pour résumer, du point de vue du contribuable, il faudra payer 182,5 millions à l'échéance ainsi qu'une charge d'intérêts annuelle de 6,386 millions de francs, soit un total de 255,4 millions de francs sur 40 ans.

Equitable? Pas vraiment, car la Ville aurait pu choisir de recapitaliser la caisse pour beaucoup moins cher. Au lieu de se livrer au petit jeu que je viens de décrire, elle aurait pu emprunter les 182,5 millions de francs sur les marchés des capitaux. Avec une échéance à 10 ans, par exemple. La somme due – soit la première tonte - resterait la même, mais le taux serait alors aux alentours de 1,6%. La charge d'intérêt annuelle ne serait plus que de 2,92 millions, soit un total de 29,2 millions de francs sur la durée de l'emprunt.

Il y a pas mal de chiffres, mais cette petite soustraction vaut son pesant de millions: 255,4 - 29,2 = 226,2 millions. Ces 226,2 millions de francs correspondent aux intérêts supplémentaires à charge du contribuable, soit la 2e tonte. On note qu'ils sont plus élevés que le montant de l'emprunt! Le paiement de cette somme sera certes étalé dans le temps, mais bien réel.

Vous n'avez lu cela nulle part: normal, dans son message, la Ville était beaucoup plus sibylline et se gardait bien d'articuler un quelconque montant. Je cite: "La part dépassant les conditions du marché (…) représente donc l’effort supplémentaire qu’accepte de réaliser la Ville de Lausanne par rapport à un apport ordinaire en espèces que la CPCL devrait ensuite placer dans l’une ou l’autre de ses catégories de placements (obligations, actions, etc.), avec cependant le risque de perte existant sur cet investissement. Cet effort supplémentaire peut être assimilé à une contribution volontaire de l’employeur." (Rapport-préavis N°2012/18 du 16 mai 2012)

A écouter Lausanne, cette manière de procéder permettra d'éviter de refaire passer le contribuable à la caisse dans quelques années, car avec cet emprunt "sécurisé" jusqu'en 2052, la CPCL est dispensée de placer son argent sur les marchés. C'est possible. Mais cela peut aussi être faux. Si l'inflation repointait le bout de son nez – ce que beaucoup d'experts redoutent à moyen terme – notre beau montage s'écroulera comme un château de cartes. Et le contribuable repassera à la casserole pour une troisième tonte. Cela n'a rien de théorique: la hausse de l'indice des prix à la consommation dépassait les 6% en 1990… C'était il y a 20 ans seulement: la CPCL s'engage quant à elle pour 40 ans.

A sa décharge, reconnaissons que Lausanne n'est pas seule à agir de la sorte. Mais le calcul ci-dessus montre que le contribuable restera encore longtemps le dindon de la farce en matière de caisses de pension publiques. Ces dernières ont été traitées avec légèreté pendant des années. Elles ont offert des prestations qui ne correspondaient pas à leur capacité financière. Elles ont été sous-capitalisées.

Il faut maintenant empoigner le taureau par les cornes. Recapitaliser, permettre aux caisses de générer du rendement et d'évoluer avec les marchés, et enfin adapter les prestations au rendement des institutions. Le bricolage, les tonneaux sans fonds, n'ont plus leur place dans le deuxième pilier!

Commentaires

Bonjour, on en peut pas comparer les intérêts sur une période de 40 ans avec ceux sur une période de 10 ans. Sur la même durée, le différentiel d'intérêt se monterait à 116 mio et non pas 226,2 mio. Bien sûr, personne ne connaît aujourd'hui les taux d'intérêt dans 10 ans, ce qui rend le calcul peu précis.
Mais sur le fonds, je suis d'accord avec vous.

Écrit par : Patrick Savioli | 06/12/2012

Vous avez entièrement raison, M. Savioli: les taux à 40 et à 10 ans ne sont pas comparables. Mon propos était de dire qu'il était possible de recapitaliser la CPCL pour beaucoup moins cher (en empruntant à plus courte échéance) que la solution retenue par la Ville de Lausanne.

Meilleures salutations

Claudine Amstein

Écrit par : Claudine Amstein | 07/12/2012

Bonjour,
Y a t il une étude qui permet de calculer en fonction du revenu salarial la somme des prélèvements sur le salaire ( y compris employeur) + impôts + TVA sur les consommations
pour une famille de 4 personnes.
Merci pour toutes réponses même partielles.

Écrit par : Françon | 16/01/2013

@Françon

Les prélèvements salariaux sur Vaud sont les suivants:

- AVS-AI-APG: le taux est de 10,3%. L’AVS représente 8,4% de cette cotisation globale, l’AI 1,4% et l’APG 0,5%. Ainsi, votre employeur prélève une part des cotisations sur votre salaire brut (5,15%) et prend à sa charge un montant identique à votre part (5,15%)

- Assurance-chômage: le taux global de la cotisation est de 2,2% sur un salaire annuel jusqu’à CHF 126'000.- et de 1% sur le montant du salaire entre CHF 126'000.- et CHF 315'000.-. Cette cotisation étant paritaire, votre employeur couvre la moitié de la cotisation et prélève l’autre moitié sur votre salaire.

- PC Familles: 0,12% des salaires, soit 0,06% à la charge du salarié
et 0,06% à celle de l’employeur.

- 2e pilier: les parts de salaire allant de 24'570 francs (déduction de coordination) à 84'240 francs (limite supérieure du salaire annuel) sont obligatoirement assurées. Vous trouverez un tableau des retenues à l'adresse suivante:
http://www.bsv.admin.ch/kmu/ratgeber/00848/00859/index.html?lang=fr

La TVA: il existe 3 taux: 8% (taux normal); 2.5% (taux réduit notamment pour les produits alimentaires, les livres, les journeaux et les médicaments); 3,8% (taux spécial pour l’hébergement).

Pour les impôts, la situation varie selon les cantons et les communes. Les cantons romands ont une fiscalité moins favorable que les alémaniques.

En espérant que ces explications vous apportent une aide, meilleures salutations

Claudine Amstein

Écrit par : Claudine Amstein | 18/01/2013

Les commentaires sont fermés.