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09/01/2013

Repenser notre fiscalité? L'idée vaut bien une réflexion

Le système fiscal suisse aurait besoin d'un toilettage en profondeur, d'une "mise à jour" digne de ce que fut le web 2.0 dans le monde du numérique. Une évolution vers plus de simplicité. Une meilleure adéquation avec les besoins de la société du 21e siècle. Dans une récente interview au "Temps", le professeur et avocat genevois spécialiste en droit fiscal Xavier Oberson conseillait, à juste titre, de repenser le tout, de fond en comble. Car l'évolution actuelle est telle, dit-il, que l'on court le risque de se retrouver avec "un système fiscal médiéval". Ce qui serait néfaste à la compétitivité de la Suisse.

Pure inquiétude d'expert? Certainement pas. Le système est aujourd'hui si compliqué que presque plus personne ne s'y retrouve. Impôts communaux, cantonaux, fédéraux, péréquation, TVA, taxes, impôt anticipé, droit de timbre… Qui maîtrise encore la totalité de cet univers? Qui a une vision d'ensemble? Comment sont canalisés les flux de l'argent public, de la Confédération aux cantons et communes, et vice-versa? Quelles sont les taxes affectées, celles qui ne le sont pas du tout et celles qui le sont partiellement? 

Une mise à plat de l'ensemble permettrait de réexaminer la délégation des tâches – toujours plus nombreuses – vers les échelons inférieurs: de la Confédération aux cantons, et des cantons aux communes. Elle permettrait de déterminer plus précisément les parts respectives des impôts directs et indirects dans l'ensemble des revenus. Elle permettrait de remettre en cause des prélèvements qui datent d'une autre ère (droits de timbre, par exemple) et de nous interroger sur la nécessité de maintenir un impôt anticipé de 35% sur les revenus de l'épargne.

Mais est-il vraiment possible de faire cela? Le système fiscal suisse est un peu comme un mikado. Si l'on tire la mauvaise baguette, l'ensemble du jeu est déstabilisé. On ne peut plus procéder que par petites touches, superficielles. Les Suisses sont experts en micro-technique, cela se ressent dans les solutions fiscales… Reste que là où nous avons l'habitude de travailler au microscope, la communauté internationale exige désormais d'opérer au marteau-piqueur: renégociations systématique des conventions de double imposition, affaiblissement du secret bancaire, remise en cause des régimes spéciaux pour l'imposition des bénéfices…

Ce que nous propose Xavier Oberson est titanesque. Mais quelle magnifique contre-offensive ce serait face aux pressions internationales! Plutôt que de vouloir rajouter une baguette en équilibre forcément instable au mikado fiscal helvétique (je veux parler bien sûr de la fiscalité écologique), le Conseil fédéral devrait donc lancer une réflexion de fond visant à moderniser sa fiscalité. Ce serait un bon début.

Commentaires

J'approuve des 2 mains

Écrit par : Fatzer | 10/01/2013

Avant toute chose, posons nous la question à qui profite le crime !

J'en veux pour preuve une augmentation des impôts dans le monde globalisé à fin de continuer de subventionner à tout va et à augementer les effectifs de l'Etat. En France 56% du PIB c'est l'Etat. En Suisse aussi (surtout dans le canton de Vaud, est-ce dû à la proximité de la France) on se dirige aussi vers une augementation du poids de l'Etat.
Les impôts sorte comme des champignons et même s'ils sont censés n'être que provisoires, perdurent. La fameuse défense nationale (impôt en cas de guerre devenu par la suite IFD) en est la parfait exemple.
On peut aussi parler de cette fameuse pérequation qui spolie les communes, etc.

Me Oberson travaille pour le gouvernement (même s'il est avocat) et son jugement peut être biaisé. Méfions-nous des recettes miracles car souvent elle cache un loup.

Je ne suis pas opposé à une simplification, j'ai d'ailleurs une proposition.

Abolissons tous les impôts, mettons en place une flat tax (ce qui pour commencer économisera beaucoup de dépenses de "fonctionnements" et augmentons la TVA (qui est l'impôt le plus juste car lié à la consommation)
Aux USA, la taxe n'est pas sur les denrées alimentaires (de base) mais sur le reste, ce qui je trouve très social.

Fuyons le dictat européen et la complexité de leurs fiscalités

Écrit par : Olivier | 11/01/2013

J'ajoute:
Jean Bruno Wladimir François de PauleLe Fèvred’Ormesson (parfois surnommé Jean d’O), né le16juin1925 àParisVIIe, est unécrivain, chroniqueur,éditorialiste,acteur etphilosophefrançais, membre de l’Académie française
INAPTOCRATIE : un système de gouvernement où les moins capables de gouvernersont élus par les moins capables de produire et où les autres membres de lasociété les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sontrécompensés par des biens et des services qui ont été payés par laconfiscation de la richesse et du travail d'un nombre de producteurs endiminution continuelle.

Écrit par : Olivier | 11/01/2013

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