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06/02/2013

Il faut simplifier la TVA!

La Suisse a besoin d'une simplification de la TVA, et non d'une réformette qui ne changera rien du tout. Le Conseil fédéral propose en effet de passer de trois taux différents à seulement deux. Mais en gardant la majeure partie des exceptions qui subsistent aujourd'hui! Un magnifique coup d'épée dans l'eau…

Le système de la TVA actuel (taux normal de 8%, hébergement à 3,8% et taux réduit à 2,5%) est si compliqué que pratiquement toute entreprise soumise à un contrôle se voit prendre en faute. Sans recours à des consultants, l'erreur est quasi programmée. Sachant qu'il y a quelque 300'0000 entreprises en Suisse, dont une énorme majorité de PME qui ne sont pas équipées pour gérer une comptabilité complexe, on peut se poser la question sur la légitimité d'une fiscalité que les assujettis ne peuvent raisonnablement pas appliquer sans l'aide de spécialistes.

C'est à ce niveau là qu'il faut agir. Une réforme de la TVA doit nous conduire à un taux unique, presque sans exceptions. Le système serait alors beaucoup plus transparent pour tout le monde, y compris pour les consommateurs. Il aurait l'avantage de l'équité entre toutes les branches économiques. Il permettrait surtout d'économiser des dizaines de millions de francs aujourd'hui dépensés en contrôles comptables… pour vérifier que les trois taux ont bien été appliqués à bon escient… en tenant compte des exceptions.

Cette bureaucratie est une plaie pour les entreprises. L'argent qui ne serait pas dépensé dans ces procédures pourrait servir à autre chose: investir dans le développement des PME, dans la formation continue du personnel, dans le renouvellement plus fréquent du parc informatique. En un mot: dans de la plus-value.

L'Etat retrouverait ses billes puisque le taux unique devrait être calculé de manière à générer les mêmes recettes qu'actuellement. Quant au citoyen-contribuable, il  paierait effectivement un peu plus cher ses denrées de base, mais il profiterait d'un regain de dynamisme et d'une meilleure allocation des ressources financières dans toute l'économie.

Pour les appareils électroniques, électroménagers, les véhicules, l'informatique, tout le monde recherche la plus grande simplicité possible. Les fabricants l'ont bien compris et l'époque où il fallait programmer soi-même son PC pour effectuer une opération mathématique est bien heureusement révolue. Je suis persuadée qu'il est possible d'appliquer la même philosophie dans le domaine de la TVA. Il n'y a même pas besoin de se creuser les méninges: la solution passe par le taux unique!

Commentaires

Je croyais avoir fait de bonnes études, mais je suis parfaitement incapable de remplir une déclaration d'impôt, de même qu'une déclaration trimestrielle de TVA. Le système est d'une telle complexité qu'on peut se demander s'il n'a pas été conçu pour pousser le citoyen - l'entreprise - à la faute involontaire, ce qui engendre de juteuses amendes. A quand une ''flat tax'' et un taux de TVA unique et facile à comprendre pour un universitaire moyen?

Écrit par : Jean-Pierre Jenni | 08/02/2013

Je me disais la même chose et j'ai reçu un document en provenance de France. Cela a la lisibilité de la pierre de Rosette, probablement en hommage à ce grand savant qu'était Champollion. J'espère que je mettrai moins de temps que lui pour le déchiffrer...

Écrit par : Géo | 08/02/2013

Mme Amstein. la rubrique "commentaires " est envahie par des spams adressés à votre blog. Vous ne voudriez pas adopter une attitude un peu plus responsable et refuser ces spams ? Merci d'avance...

Écrit par : Géo | 08/02/2013

Concrètement, qu'y a-t-il de compliqué à gérer une comptabilité avec trois taux de TVA différents ? Rien. Dire que les PME ne sont pas équipées de logiciels pouvant gérer cela relève de l'ignorance ou du mensonge.

Vouloir simplifier, c'est bien. Mais il y a une bonne raison au système actuel des trois taux. Vouloir un taux unique, c'est comme de dire que l'automobiliste ne s'y retrouve pas avec les zones 30kmh, les tronçons à 50, 80 et les autoroutes. Mais bon sang, pourquoi ne limite-t-on pas la vitesse à 73kmh partout ??!

Écrit par : Fufus | 08/02/2013

Merci pour ce post très très intéressant

Écrit par : generico | 11/02/2013

Mais où est donc passée l’idée de base d’un impôt différencié à la dépense? A-t-on oublié que l’impôt à la dépense, vomi par la Révolution française, fut d’abord réintroduit pour les produits de luxe, avant d’être généralisé sous forme plus ou moins différenciée ? Avec un taux unique, la TVA ne ressemblerait-elle pas à un impôt direct sans la progressivité ? A un impôt ayant perdu tout caractère social ?
Pas besoin d’être de gauche pour penser que le caractère social de l’impôt est le meilleur garant de stabilité politique et de paix sociale. De cette paix qui fait la force de notre pays.
Je rêve d’une TVA à taux multiples qui augmenteraient en fonction du caractère somptuaire de la dépense, avec exonération pour les produits de première nécessité. Et que l’on ne vienne pas me dire qu’avec la généralisation de l’informatique, la chose serait ingérable.
Désolé de nager à contre-courant mais quand on veut noyer son chien, on prétend qu’il a la rage.

Écrit par : Marc | 12/02/2013

Effectivement, l'introduction de la TVA à taux unique est la voie ouverte à l'impôt unique sans progressivité: chacun payant le même montant pour la même prestation et non plus selon la «tête du client". Cette logique suit parfaitement le principe de classe qui veut que dans ce bas monde seuls les "élus" goûtent à l'abondance, pendant que le plus grand nombre végète dans la survivance ou la misère.

«Si vous voulez vivre dans l'aisance, vous n'avez qu'à être riche. Point barre!»

C'est d'ailleurs bien pour ça que TOUT LE MONDE se tire dans les pattes pour décrocher le «Graal».

Sans faire du socialisme (ce qui n'est pas ma tasse de thé), j'observerais tout-de-même, que le principe de l'impôt a été introduit dans nos sociétés, pour faire participer le citoyen au fonctionnement de l'Etat, SELON SES RESSOURCES.

Maintenant, s'agissant de la fiscalité en général, je suis plutôt contre l'impôt sur le revenu, contre l'impôt sur la fortune et les successions, contre l'impôt sur la valeur locative des logements et j'en passe.

Il me semble que l'impôt le plus «juste» est précisément l'impôt à la dépense ou à la consommation.
Donc une TVA à taux multiples en fonction de la "somptuosité" de la dépense (de 1 à 100… pourquoi pas?) .
Et que l'on ne vienne pas me dire que c'est techniquement pas possible… Puisque tous les biens de consommation ont des codes-barres.

Écrit par : petard | 12/02/2013

Salut, j'ai lu vos articles avec un grand interet a l'Internet. Ils sont tellement excites! Merci.

Écrit par : generique | 29/05/2013

Merci pour votre approche professionnelle de simplifier la TVA. Ce sujet est pertinent pour de nombreux pays et que vous avez des propositions intéressantes qui font méditer.

Écrit par : ohne rezept | 02/12/2013

Les commentaires sont fermés.