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27/03/2013

Le modèle économique suisse vacille-t-il vraiment?

Tout évolue à première vue très vite en Suisse. Un sondage affirmait dimanche que 76% des citoyens soutiennent l'initiative réclamant un salaire minimum mensuel de 4000 francs. A peine un mois après l'acceptation massive de l'initiative Minder sur les salaires abusifs, le changement de cap se confirme, en concluent rapidement certains observateurs. Les Suisses seraient prêts à jeter aux orties un système basé sur la flexibilité et le partenariat social…

Admettons une minute que ce soit la réalité… OK, mais pour quel autre modèle, au juste? Celui d'un marché du travail dirigé et contrôlé par l'Etat? Un Etat qui imposerait le salaire minimal et le salaire maximal (initiative 1:12)? Et pourquoi pas, dans un deuxième temps, un Etat qui déterminerait l'échelle des rémunérations tout au long de la carrière, une grille par exemple calquée sur celles des administrations cantonales et fédérales? Les entreprises n'auraient plus qu'à chercher la documentation et les formulaires auprès des services de l'emploi, après avoir préalablement négocié le niveau des salaires qu'elles sont autorisées à verser…

Faut-il pousser plus loin le raisonnement par l'absurde? Qu'y gagneraient les salariés et les PME?

Notre modèle économique marche à satisfaction: il s'est créé plus de 360'000 emplois en Suisse au cours des dix dernières années. Fin février, le chômage était de 3,4% chez nous alors que la zone euro affichait un taux de 10,8%, au plus haut depuis 25 ans.

La recette de notre réussite interpelle même en France, dans des milieux pas forcément proches de l'économie. Il y a quelques jours à la télé (chez Laurent Ruquier), le centriste François Bayrou, ancien ministre de l’éducation et président du Mouvement démocrate (MoDem), comparait notre loi fédérale sur le travail au code français: un petit fascicule face à un gros dictionnaire. Les mille et une prescriptions françaises sur l'emploi contribuent-elles à abaisser le seuil de pauvreté, à diminuer le chômage, à offrir des places de travail aux jeunes? Le chômage culmine à 10,6% au pays de la semaine des 35 heures! Un jeune sur quatre (15-24 ans) n'a pas d'emploi!

Réguler jusque dans les moindres détails le marché du travail dissuade d'embaucher. L'Allemagne l'a bien compris en déréglementant, il y a dix ans de cela, à son plus grand profit! Les Suisses veulent-ils vraiment enterrer leur modèle?

Que la campagne commence! Que les arguments soient confrontés à la réalité! Plutôt que de tirer des conclusions définitive sur la fin du modèle helvétique, on rappellera que quinze mois avant la votation, un sondage de l'institut Demoscope donnait l'initiative pour les "six semaines de vacances pour tous" gagnante à 61%. Résultat des urnes: 66,5% de refus le 11 mars 2012. Aucun canton en faveur du texte. C'était il y a un an… Pour la petite histoire, ce résultat avait été autant remarqué à l'étranger que celui sur l'initiative Minder…

Les Suisses savent faire la part des choses. Notre modèle économique vaut plus qu'un sondage!

20/03/2013

Initiatives: le TF siffle la fin des "produits promotionnels" contraires au droit

La politique est un terrain de jeu où l'on peut malheureusement trop souvent dire n'importe quoi, voire faire n’importe quoi, pour être élu, attirer des électeurs et plaire aux médias. On peut même faire signer des initiatives cantonales qui violent de manière évidente le droit fédéral. Et puis après? On se plaint d’un déni démocratique si l’initiative ne peut être soumise au vote. Mais peu importe, aux yeux de certains. On a eu un produit promotionnel et c'est tout ce qui compte. Heureusement, cette poudre aux yeux ne dure pas et ne doit pas durer. Au bout du compte, le Tribunal fédéral doit veiller au respect du droit et garantit ainsi l’usage d’une démocratie si enviée. Je ne peux que m'en réjouir.

Vendredi dernier, le quotidien "24 heures" relatait que l'initiative des socialistes dite "pour un rabais d'impôt qui protège les assurés plutôt que les actionnaires" avait été définitivement invalidée par le Tribunal fédéral. Déposé en septembre 2009, le texte proposait ni plus ni moins que de permettre à certains contribuables vaudois de bénéficier d'une double déduction de leurs primes d'assurance maladie.

"Génial, tout le monde souhaite payer moins d'impôts! Où est le problème?", diront beaucoup. Et bien le problème, c'est que la loi sur l'harmonisation des impôts directs (LHID) ne le permet pas. La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) l'a signalé dès le départ, de concert avec les autres organisations économiques du canton. Un avis de droit d'un professeur reconnu pour ses compétences en matière de fiscalité démontrait par A + B que cette initiative ne respectait pas le droit fédéral.

Qu'à cela ne tienne! En 2010, au Grand Conseil, la présidente du parti socialiste vaudois mettait en doute le sérieux de cette expertise. Elle assurait qu'il émanait d'un avocat "payé" par les milieux économiques "pour faire des allégations juridiques qui peuvent tout à fait être contestées"…  

Et bien non, on ne peut pas dire n'importe quoi! Après invalidation du texte par le Grand Conseil en 2010, puis plusieurs recours des socialistes, le Tribunal fédéral l'a aussi invalidé sans laisser planer la moindre contestation. Il suit les arguments de la CVCI et de ses partenaires à 100%. Les initiants sont déboutés sur toute la ligne.

On peut en tout cas tirer deux constats très réjouissants de cette saga juridico-politique:

1° Le Tribunal fédéral a désormais tracé une ligne rouge: une initiative mal fichue dont une partie ne peut pas être validée peut finir dans la poubelle. En l'occurrence, le TF a estimé qu'il n'était pas possible de faire voter sur le seul volet de la suppression des baisses fiscales, décidées en février en 2009, en faveur des actionnaires et des entreprises. Car les socialistes avaient présenté cette mesure comme le moyen de financer le rabais d'impôt à tous les contribuables dont les primes d'assurances maladie dépassent les 10% de leurs revenus.  Une initiative n'est pas une carte de menu, un simple produit d'appel, dont on peut retirer des plats sans crier gare. On ne peut pas (ou plus) faire n'importe quoi, j'y reviens.

2° L'initiative étant invalidée, la fiscalité des entreprises vaudoises ne risque pas d'être péjorée. N'en déplaise aux initiants, c'est une excellente nouvelle pour les contribuables qu'ils prétendent défendre, car l'emploi en sort gagnant. Avec la crise de la dette, la concurrence des marchés émergents et le franc fort, les entreprises ont en effet suffisamment de défis à relever sans qu'il soit nécessaire de rajouter des problèmes.

13/03/2013

La croissance de la Suisse reste bonne, mais rien n'est acquis

L'économie suisse se porte beaucoup mieux que celle de nos voisins. Le produit intérieur brut (PIB) a augmenté de 1% l'an dernier et de 0,2% au dernier trimestre, par rapport au précédent. Dans le même temps, la zone euro s'est enfoncée dans la récession, alignant trois trimestres consécutifs négatifs. Même si la dynamique n'est pas mirobolante chez nous, on pourrait finalement se dire qu'en comparaison internationale tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Et qu'il ne faut surtout rien changer…

En réalité, une telle attitude serait peu avisée. Car si l'on se penche sur les éléments qui constituent notre PIB (lequel mesure la création de valeur ajoutée, soit la "richesse" produite dans le pays), on se rend compte que notre économie est restée performante l'an dernier surtout grâce à notre marché intérieur. La consommation a porté notre économie à bout de bras avec une croissance annuelle de 2,2%. Les dépenses des ménages ont même crû de 2,5%. Le dernier trimestre a été le plus dynamique de l'année (+1,1% par rapport au 3e trimestre). Côté industrie d'exportation, le constat est moins réjouissant: ce pan de notre économie affiche un résultat satisfaisant sur l'année... mais les livraisons de produits suisses à l'étranger ont reculé de 0,8% au dernier trimestre.

La leçon? Ce serait rêver de croire que notre seul marché intérieur pourra toujours "sauver" notre croissance. La Suisse gagne un franc sur deux à l'étranger, et les chiffres des exportations du dernier trimestre montrent que le marasme qui sévit chez de nombreux partenaires commerciaux a des répercussions concrètes chez nous. Si certains secteurs restent en croissance, comme l'horlogerie ou la pharma, d'autres tirent la langue, particulièrement l'industrie des machines et l'industrie des métaux. En gros, les branches les plus exposées à la concurrence internationale (particulièrement celle en provenance des pays à bas coûts de production) sont celles qui subissent de plein fouet les vents contraires provoqués par la crise de la dette.

Qu'on s'entende bien, mon propos n'est pas de dire qu'il faut se résoudre à de futures mauvaises nouvelles en rentrant la tête dans les épaules et en attendant la grêle. Au contraire. Ces chiffres contrastés du PIB doivent nous inciter à améliorer sans cesse la compétitivité de notre industrie.

Comment? Pour nos autorités, cela passe par la conclusion de nouveaux accords de libre-échange. Pour les entreprises, par l'accélération du démarchage et de la réorientation sur de nouveaux marchés. Pour le citoyen appelé à voter sur de nombreuses initiatives, par le maintien d'un marché du travail flexible, basé sur le partenariat social (et donc en évitant des règles rigides du type "salaire minimal obligatoire pour tous"). Pour la Banque nationale suisse (BNS),  par la continuation de la politique de lutte contre le renchérissement du franc. Pour notre diplomatie, par la recherche d'un cadre de dialogue serein et constructif avec notre principal partenaire commercial qu'est l'UE, en particulier dans le domaine fiscal.

Il n'y a rien d'inéluctable… mais nous avons du pain sur la planche.