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11/04/2013

Aménagement du territoire: l'administration doit se remettre en question

Quel sont les services de l'administration qui récoltent les plus mauvaises notes auprès des entreprises en Suisse romande, et particulièrement dans le canton de Vaud? Difficile à deviner, car la grande majorité de la population n'y a jamais recours, ou que très rarement: il s'agit des services en charge de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Cette observation ressort d'une enquête bisannuelle effectuée par l'institut de sondage M.I.S. Trend pour le compte des chambres de commerce et d'industrie de Suisse latine.

L'importance de ces services est pourtant inversement proportionnelle à la fréquence de leur utilisation par les administrés. Ils tiennent en effet entre leurs mains le destin de centaines de projets d'extensions de zones industrielles, de remaniements de plans de quartier ou de constructions de logements.

Résultats: dans le canton de Vaud: les procédures en matière d'environnement et d'aménagement du territoire sont jugées compliquées par plus de deux tiers (68%) des sociétés interrogées. La répartition des compétences entre le canton et les communes est perçue comme "pas claire" par 69% des entreprises. 53% estiment que la collaboration entre ces deux niveaux institutionnels n'est pas bonne. 55% parlent de formalisme excessif. Interrogées sur l'évolution de la situation au cours des douze derniers mois, 21% des entreprises estiment que les services de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont "moins efficaces", contre 9% qui décèlent une amélioration. Ailleurs en Suisse romande (hormis à Fribourg, il est vrai), les opinions positives et négatives s'équilibrent…

Ce tableau est inquiétant. Tout le monde s'accorde à dire que l'Arc lémanique fait face à une pénurie de logements. L'Etat fait des études, puis de nouvelles études, cherche des solutions… pour obliger les propriétaires à vendre ou construire. Mais lorsqu'il y a des projets concrets, l'administration commence par lambiner. Il est urgent d'améliorer l'efficacité de ces services avant toute autre chose!

Pas plus tard que lundi, le président de notre gouvernement Pierre-Yves Maillard expliquait dans "L'Agefi" que si nous voulons vraiment sortir du nucléaire en développant les énergies renouvelables, une réforme du droit foncier sera nécessaire. Sans possibilité de lever plus facilement les éternels blocages que permettent les recours en cascade contre toutes nouvelles infrastructures – comme des parcs d'éoliennes -, presque rien ne se fera, ajoutait-il, car les investisseurs (publics et privés) ne peuvent pas compter sur une sécurité de leur investissement.

Ce problème est réel: tout nouveau projet d'envergure, quel qu'il soit (routes, gares, voies de chemin de fer, centrales solaires - oui elles aussi), se heurte aux riverains qui en craignent les nuisances, ne serait-ce que visuelles. Mais à quoi bon changer le droit foncier si l'administration reste inefficace et traîne les pieds?

Rappelons-nous que le canton de Vaud est à la tête de l'une des administrations parmi les plus imposantes de Suisse. Ce secteur regroupe à lui seul près de 30% du total des emplois dans le canton et pèse pour 22,6% dans le produit intérieur brut (PIB), montrait une étude du Créa publiée l'an dernier. C'est un peu plus qu'à Genève, où la fonction publique représente 21,5% de l'économie, et nettement plus qu'à Zurich, où l'administration ne pèse que 15,7% du PIB. Vaud a les moyens matériels et humains de mieux tenir compte des besoins et des attentes de ses administrés!

Commentaires

Juste une anecdote et une boutade :
Nous sommes au début du processus de révision du Plan Général d'Affectation de notre commune. Tenant compte des délais actuels, nous pensons que ce nouveau PGA pourra être mis en application à l'horizon 2017-2018; normalement, il devrait décrire nos besoins pour une vingtaine d'années. Où le bas blesse, c'est que les Ecritures déclinées Du Livre (aussi appelé PDCn) veulent que notre réserve de terrains à bâtir soit suffisante pour une population théorique calculée en 2023. Population qui sera peut-être atteinte dans 2 à 3 ans. En d'autres termes : zéro construction jusqu'à la prochain révision en 2035-2040 alors que ce même PDCn suppose que notre population pourrait continuer de croître. Comprenne qui peut. Les discussions à venir avec le SDT seront très certainement un joli moment de dialectique.
Il est par ailleurs croustillant de relever que ce sont les partis proches de M. Maillard qui ont mis sur pieds les processus décisionnels favorisant la recourite aigüe. Un peu de cohérence dans les idées voudrait que l'on "fasse avec" même lorsque cela nous gêne aux entournures ou alors que l'on admette ouvertement s'être trompé et revoir de fond en comble le problème, pas seulement alléger là où çà nous arrange.

Écrit par : Jean-Philippe Petitpierre | 18/04/2013

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