10/07/2013

Excès d'initiatives populaires, consensus en péril

L'explosion du nombre d'initiatives populaires est inquiétante. On est passé de 3 à 10 objets soumis au vote du peuple et des cantons, par décennie, au début des années 1900, à 44 au cours des dix dernières années, relatait lundi "24 heures". La surenchère est évidente.

Il y a encore quelques années, les initiatives étaient surtout utilisées comme un aiguillon. Elles avaient pour objectif d'amener le parlement à empoigner un dossier et à élaborer un contre-projet. Ce processus achevé, les promoteurs de l'initiative finissaient généralement par se rallier au consensus. Et retiraient donc logiquement leur texte. Les objets maintenus jusqu'au bout étaient en principe des propositions qui n'avaient pas suscité une volonté assez large de faire évoluer notre droit fédéral.

Tout a changé il y a quelques années avec l'arrivée du show politique permanent. Les initiatives sont devenues des outils promotionnels. Les initiants ne visent plus forcément un consensus. Non, leur objectif numéro un est de faire parler d'eux. De tenir l'opinion publique en haleine. Avec une telle stratégie, lorsqu'un contre-projet prend forme, il est de plus en plus tentant de maintenir l'initiative, pour profiter d'une exposition médiatique gratuite. "Qu'on parle de moi en bien ou en mal, peu importe. L'essentiel, c'est qu'on parle de moi!", disait Léon Zitrone… Et si le contre-projet est indirect, donc non soumis à votation, la tentation d'aller au front jusqu'au bout devient presque irrésistible.

Cela change fondamentalement le travail du parlement. En cas de contre-projet indirect, le peuple n'a pas de prise directe sur l'objet puisqu'il ne lui est pas soumis. Tout le travail des Chambres est alors occulté par les initiatives maintenues, malgré des acceptations parfois massives des contre-projets par le parlement. Résultat, le débat se polarise, en dehors de toute possibilité d'atteindre un nouveau consensus. Les initiatives étant beaucoup plus nombreuses, davantage d'entre elles passent (et passeront) la rampe. Et ces objets hétéroclites (interdiction de construire des minarets, pouvoir de se prononcer sur les salaires des sociétés cotées donné aux actionnaires...) continueront à charger la Constitution de dispositions qui n'ont rien à y faire, parce qu'elles devraient être réglées au niveau de la loi. Notre Constitution entrée en vigueur en 2000 avait justement été révisée notamment parce qu'elle intégrait trop d'objets secondaires…

Seize initiatives sont actuellement en phase de récolte de signatures. Plus de 20 sont à ce jour dans la phase où elles peuvent potentiellement être soumises au vote du peuple (d'ici à quatre ans). Valeur essentielle de la Suisse, la capacité à créer le consensus est soumise à des tirs nourris. Trop nourris!

Commentaires

Comment? Vous osez remettre en cause l'un des piliers fondamentaux de notre démocratie? Je n'ai qu'un mot à dire : merci. Oui merci, car à trop vouloir faire voter le peuple on l'instrumentalise et l'on finit par ancrer dans notre constitution des textes qui n'ont rien à y faire. Deux solutions sont envisageables : 1. augmenter le nombre de signatures nécessaires (à 150k ou 200k). 2. Faire une pré-analyse de la comptabilité d'une initiative avec le droit international. Quant à ceux qui défendent la vision mythique selon laquelle le peuple suisse doit décider de tout, je leur réponds que non, la suisse n'est pas une démocratie directe mais une démocratie semi-directe, ce qui signifie que les élus de ce pays ont un rôle prépondérant à jouer dans l'élaboration de nos textes.
Meilleures salutations

Écrit par : Laurent P | 10/07/2013

Bravo pour votre blog ! J'abonde dans votre sens comme l'a fait Laurent P. ci-dessus qui a tout dit en quelques lignes.
Cordiales salutations

Écrit par : MBA | 10/07/2013

Oui ....... et non ! Certes, le nombre de fois où l'on demande son avis au peuple augmente fortement. Et alors dirai-je ? Personnellement, je préfère qu'on me demande mon avis 20 fois par année que jamais, comme dans d'autres démocraties géographiquement proches qui font passer des lois de force, alors qu'une majorité les rejetterai certainement.

Par contre, je pense qu'il serait effectivement possible d'augmenter sensiblement le nombre de signatures nécessaires car obtenir 100k signatures en 2013 est autrement plus facile qu'en 1950.

Écrit par : Pascal | 11/07/2013

@Claudine Amstein.très bon article révélateur du ras le bol de nombreux citoyens
En effet dès 2000 on parla d'initiatives mais personnelles au sein des entreprises et non populaires. Cette surenchère d'initiatives met de plus en plus de citoyens mal à l'aise .Elles prouvent par leur surnombre une peur laquelle reflète un manque de maturité.Le groupe ou la meute considéré comme garde fou n'est qu'un leurre , on sait et ce depuis très longtemps qu'il n'en est rien.
Sinon la Résistance Française ou autre n'aurait jamais réussi ou de nombreux partis se sentaient seuls maitres à bord pour décider de la destinée de nombreux humains.
Je pense à ces réseaux Facebookiens et Cie ,plus le système s'étend moins l'humains ne sait prendre d'initiative personnelle excepté celle de tomber dans les mains d'arnaqueurs ,mélangeant sentiment ,argent ,politique etc
très belle journée pour Vous Madame et merci pour votre blog

Écrit par : lovsmeralda | 12/07/2013

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