28/08/2013

Places d'accueil dans les crèches: nouvel acte manqué du Conseil d'Etat!

Il faut accélérer la création de places dans les crèches du canton! Tout le monde est d'accord sur ce point. Et l'une des solutions pour y parvenir consiste à encourager les entreprises à le faire. L'Etat avait l'occasion de donner cette impulsion cette année, en révisant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE): il n'a malheureusement pas changé de cap sur ce point. Le Grand Conseil a adopté cet objet hier, mais il reste insuffisamment incitatif et une nouvelle révision s'impose rapidement.

A première vue et d'un point de vue purement statistique, le bilan de la promotion de la création de places d'accueil est plutôt bon: il y a aujourd'hui 6100 places d'accueil (pour les enfants de 0 à 12 ans) en plus qu'en 2006, date de l'entrée en vigueur de la promotion active de l'accueil via la LAJE. "Le dispositif financier s'est avéré efficace", a commenté le Conseil d'Etat à la commission du Grand Conseil chargée d'examiner la révision de la loi.

Le problème, c'est qu' "il n'est pas incitatif pour les entreprises", a aussi reconnu le gouvernement. L'analyse est correcte et le point faible a donc été identifié. L'encouragement proposé demeure pourtant extrêmement timide. Le gouvernement se limite à vouloir donner à la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE), qui chapeaute la gestion de l'accueil de jour des enfants, la possibilité d'accorder "à titre exceptionnel" et moyennant conditions (art. 50 révisé) des subventions aux crèches d'entreprises.

C'est insuffisant! Les entreprises qui ont investi et continuent à investir dans des crèches demeurent en effet pénalisées. Il faut savoir que la FAJE tire une partie du financement de la politique actuelle d'un prélèvement de 0,08% sur la masse salariale des sociétés. Que ces dernières aient leur propre crèche ou financent des places (destinées aux enfants de leur personnel) dans des crèches extérieures n'y change rien: 0,08% de leur masse salariale alimente bon an mal an la FAJE. Les entreprises paient donc deux fois.

Il est vrai que celles qui avaient monté leur propre garderie avant 2006 ont touché une rétrocession de leurs versements jusqu'à la fin 2011, comme le prévoyait la loi. Mais c'est terminé; elles paient désormais plein pot. Inutile de dire que cette manière de faire a pour conséquence de rendre les autres employeurs peu enclins à se lancer dans une aventure qui de surcroît nécessite un important investissement en temps et en argent.

Cela va à l'encontre du bon sens. Si on l'appliquait au domaine des énergies renouvelables, cette méthode reviendrait à faire payer aux propriétaires de panneaux solaires l'électricité qu'ils produisent.

Le Grand Conseil ne pouvait malheureusement pas corriger la LAJE telle qu'elle lui était proposée, car l'article qu'il fallait modifier (pour prévoir des rétrocessions) n'était pas ouvert à la discussion. Il faudra donc remettre l'ouvrage sur le métier au plus vite! 

Commentaires

Les actes manqués n'en finissent plus ! et je ne parle pas de la réforme concernant les panneaux solaires, ça devient de moins en moins avantageux s'ils la font passer... L'écologie ne semble pas une priorité pour le gouvernement à ce que je vois :/

Écrit par : 1panneau solaire | 29/12/2013

Bonjour,En passant par hasard depuis notre cher moteur de recherche Google, j'ai été attiré par la cohérence de vos articles notamment ce billet, et je tiens énormément à vous remercier et à vous souhaiter une bonne continuation. Au plaisir de vous relire prochainement.

Écrit par : pari en ligne | 21/03/2014

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