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31/10/2013

Vaud a mal à ses impôts

A quoi tient la compétitivité de la Suisse? Avant tout à sa stabilité, sur les plans politique, juridique et fiscal. Les investisseurs savent à quoi s'attendre en choisissant notre pays pour créer ou agrandir leur entreprise. Les lois ne changent pas tous les quatre ou cinq ans en fonction de nouvelles majorités gouvernementales, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des autres pays. La Suisse offre une visibilité à long terme. Ou plutôt "offrait" cette visibilité à long terme, devrais-je dire, car les changements se sont enchaînés à une vitesse jamais vue dans certains secteurs, comme la finance.

En matière fiscale, cette stabilité est également battue en brèche. Après des années de discussions tendues avec l'Union européenne, la Confédération s'est engagée à abandonner l'un de ses principaux atouts: les régimes spéciaux cantonaux. Ces dispositifs permettent de prélever, auprès des sociétés qui réalisent la plus grande partie de leurs affaires à l'étranger, un taux d'imposition sur le bénéfice des entreprises plus favorable que celui appliqué aux sociétés ordinaires.

Pour Vaud, cette transition est très dangereuse. La 3e comparaison fiscale intercantonale menée par la CVCI montre en effet que notre canton demeure l'un de ceux où les ménages et les entreprises paient le plus d'impôts. Sur douze cantons analysés, seul Genève fait pire que nous en matière d'impôt sur le bénéfice. Si l'on devait appliquer à toutes les entreprises un  taux d'imposition moyen de 23,5%, Vaud serait hors-jeu face à la concurrence, qu'elle soit nationale ou internationale. A titre d'exemples, Zoug prélève en moyenne du 15% sur les bénéfices des entreprises, Neuchâtel va descendre à 16%, l'Irlande pratique un taux de 12%. Seuls les régimes spéciaux nous ont permis de rester dans la course.

Problème: la fin annoncée de ces statuts est des plus nébuleuses. Quand interviendra-t-elle? Et quel taux sera appliqué dans le canton de Vaud? Question subsidiaire: comment la promotion économique vaudoise peut-elle se profiler dans un tel contexte?

Soyons honnête, ses chances d'attirer des investisseurs internationaux sont nulles ou proches de zéro. Quelle grande entreprise étrangère – et même suisse - prendrait le risque d'injecter des dizaines de millions de francs dans notre région sans avoir une idée des impôts qu'elle paiera d'ici trois à quatre ans? Nos salaires sont élevés, les loyers sont chers, le franc est surévalué, nos avantages résident – à côté de la flexibilité de notre marché du travail – avant tout dans notre stabilité, notre prévisibilité et une fiscalité favorable aux entreprises.

Ceux qui se réjouissent de cette "pause" dans la croissance font preuve d'une belle naïveté! Rien n'est immuable: la fermeture du siège de Merck Serono à Genève, la récente restructuration chez Philip Morris à Lausanne ou le départ de l'emblématique Yahoo pour Londres et Dublin (dont le journal "La Côte" nous a appris mardi qu'il résultait de considérations fiscales) de son site d'Eysins sont autant de signaux d'alarme. Il faut remplacer les entreprises qui partent. Et éviter que d'autres choisissent l'exil.

Le flottement actuel fait perdre de la visibilité à notre canton. Vaud ne peut pas se permettre d'attendre que le dossier soit clarifié au niveau fédéral avant d'agir. L'excellente santé de nos finances publiques nous autorise à prendre des mesures rapides - une baisse du taux d'imposition ordinaire sur les bénéfices et un abandon des statuts spéciaux - pour restaurer notre compétitivité en matière fiscale. Nous retrouverions ainsi nos atouts perdus, pour le plus grand bénéfice de tous les Vaudois. 

23/10/2013

Vaud investit massivement: très bien, mais il faut s'en donner les moyens

Le canton de Vaud va investir 800 millions de francs par an jusqu'en 2020. Dans les routes, les RER, les écoles, les prisons, les hôpitaux, le tourisme. Autant de dépenses nécessaires, parfois même urgentes, notamment dans le réseau routier. Il faut aller de l'avant!

Vu d'aujourd'hui, le canton a les moyens de ses chantiers. L'Etat vient de boucler huit exercices consécutifs dans les chiffres noirs, alors que la majorité des cantons suisses sont désormais dans les chiffres rouges. Le budget 2013 était équilibré. Celui présenté pour 2014 est légèrement bénéficiaire. Les perspectives conjoncturelles étant plutôt favorables pour l'année prochaine, on peut avancer sans grands risques de se tromper que notre gouvernement se montre pour le moins prudent avec ces chiffres.

En résumé: à moins d'un tremblement de terre, il n'y a aucun soucis à se faire à court terme. Mais après? Et bien tout dépendra de deux choses: d'une part, de la capacité de l'Etat à limiter son expansion, de l'autre, de son aptitude à opérer un tournant fiscal pour les entreprises.

Le premier point n'a rien d'un slogan. La preuve? L'an prochain, la progression des dépenses courantes dépassera celle des revenus… pour la troisième année consécutive, expliquait Pascal Broulis en présentant le budget. Une telle politique ne peut que conduire à un déséquilibre à plus ou moins long terme. Sachant que Vaud dispose déjà d'une administration parmi les mieux dotées de Suisse en personnel et en moyens, il y a matière à limiter les velléités d'expansion sans nuire à la qualité du service public. 

Cela dit, la question de la réforme fiscale des entreprises est encore plus importante. Notre capacité à préserver le dynamisme de notre tissu économique en dépend entièrement. Tout comme notre capacité à maintenir notre croissance, nos emplois et donc les revenus fiscaux des collectivités publiques. Si elle devait durer longtemps encore, l'indécision de nos autorités pourrait inciter des entreprises – soucieuses de pouvoir profiter d'une visibilité fiscale à long terme - à aller voir ailleurs. 

L'abandon, par la Suisse, des statuts fiscaux spéciaux cantonaux, qui permettent actuellement de traiter plus avantageusement les sociétés à vocation internationale par rapport aux entreprises orientées sur le seul marché intérieur, ne nous laisse pas le choix. Plus vite notre canton clarifiera sa ligne, mieux il préservera ses chances de rester aux premiers rangs en termes de compétitivité. Cet exercice de clarification est indispensable si le canton veut vraiment pouvoir investir ces 800 millions de francs par an jusqu'en 2020!

16/10/2013

Un revenu de 2500 francs pour tous sans rien faire? Une insulte!

L'initiative pour un revenu inconditionnel versé à tous les habitants en Suisse, nouveaux nés compris, a donc abouti. 125'000 citoyens suisses estiment qu'il est souhaitable que chacun des plus de 8 millions d'habitants que compte notre pays reçoivent 2500 francs par mois, sans rien avoir à faire. Les initiants proposent-ils un financement pour les quelque 250 milliards de francs que coûterait, annuellement, cette mesure? Aucun. Mais au fond, pourquoi faudrait-il s'embarrasser d'une question aussi terre-à-terre? Il suffit de décréter que la terre est carrée. Dans la loi, elle le sera!

La vérité, c'est que 250 milliards de francs correspondent à presque la moitié du produit intérieur brut (PIB) de la Suisse, pratiquement la moitié de la valeur créée en Suisse chaque année. Ce chiffre est quatre fois supérieur au budget actuel de la Confédération. La somme est tout simplement colossale.

Sachant qu'un couple avec un enfant toucherait de toute manière 7500 francs par mois grâce à ses trois "salaires inconditionnels", qui aurait encore intérêt à se lever le matin pour se faire ponctionner 50%, 60% ou 80% d'impôt sur le salaire additionnel? Probablement personne. Très bien, mais si de moins en moins de gens travaillent, d'où viendront donc les 250 milliards? Devra-t-on prélever un impôt énorme sur ces revenus inconditionnels, poussant l'ensemble des ménages à l'aide sociale? Oups, qui paiera l'aide sociale, que cette initiative avait par aileurs pour but de supprimer?

Est-il utile d'argumenter davantage. L'idée d'un salaire inconditionnel aurait eu toute sa place dans le "Livre des mille et unes nuits": c'est une jolie histoire, digne des tapis volants et des lampes merveilleuses. En tant qu'initiative, cette proposition est en revanche une insulte. Une insulte envers tous les salariés de ce pays. Elle revient à dire que le travail n'a aucune valeur. Puisque l'initiative aurait pour conséquence ultime de détruire le travail, elle signifie même que travailler est indigne.

Les initiants disent vouloir poser une question de société. Bien, posons-la: quelles sont les sociétés qui considèrent le travail comme vulgaire? Les sociétés esclavagistes, les seigneurs du moyen-âge, les aristocraties d'avant la Révolution. Il n'y a pas de miracle, l'oisiveté financée par l'Etat ne peut profiter qu'à une minorité, sur le dos de l'écrasante majorité des asservis. Le loisir éternel pour tous, cela n'a jamais existé. Ce n'est pas possible!