26/02/2014

Neuchâtel prouve que l'audace paie en matière d'impôt

Les baisses d'impôts n'entraînent pas systématiquement des diminutions de recettes fiscales. Elles peuvent au contraire générer des hausses de revenus pour l'Etat. Cela n'a pas l'air logique? C'est pourtant la réalité et Neuchâtel nous en a donné une nouvelle preuve la semaine dernière. L'impôt sur le bénéfice payé par les entreprises a bondi de 15% d'un an sur l'autre, pour dépasser la barre des 200 millions de francs, et cela malgré la diminution opérée en 2011.

"La moitié de la progression est due à la bonne conjoncture, l'autre moitié à la révision fiscale et au taux attractif sur les bénéfices", écrivait Le Temps jeudi dernier. Non, les baisses fiscales ne sont pas des plaies pour les finances publiques! Souvenez-vous du faux scandale "dénoncé" par la gauche suite à la 2e réforme de l'imposition des entreprises acceptée en 2008 par le peuple suisse. L'Etat y avait soi-disant perdu des milliards de francs. La réalité? La réforme a rapporté entre 100 et 150 millions de francs de recettes supplémentaires à court terme, par an. Une somme qui pourrait grimper à 400 millions chaque année à plus long terme.

L'étude présentée la semaine dernière par le parti socialiste pour demander que les entreprises auto-financent les baisses fiscales attendues de la 3e réforme de l'imposition des entreprises est du même acabit. On additionne les revenus actuels, et on fait des projections avec un taux plus bas. Résultat: jusqu'à 2,5 milliards de francs de manque à gagner au total, selon le PS (si l'on applique un taux unique à 13%). Aucune allusion du PS au phénomène neuchâtelois. Aucune allusion aux faux pronostics faits sur la 2e réforme des entreprises.

Toute étude digne de ce nom sur ce thème ne peut faire l'impasse de la question de base suivante: que se passera-t-il si la Suisse, et plus particulièrement ses cantons, n'adaptent pas leur fiscalité de manière à éviter de pénaliser les entreprises qui sont aujourd'hui au bénéfice de statuts spéciaux? Ces dispositions leur permettent de payer moitié moins d'impôts sur le bénéfice, que les 23,5% ordinaires appliqués par le fisc vaudois. Accepteront-elles la douloureuse sans ciller?

Sur Vaud, ces sociétés rapportent presque un tiers de tous les revenus fiscaux cantonaux et communaux payés par les entreprises. Peut-on, veut-on, prendre le risque de les faire déménager ailleurs en Suisse? Ou pire encore, à l'étranger? Au niveau national, ces sociétés paient pratiquement la moitié de l'impôt fédéral direct sur le bénéfice!

Nous devons supprimer les statuts spéciaux parce que les standards internationaux changent. Nous n'avons pas le choix. Mais il ne faut pas voir cette évolution comme une fatalité, comme un manque à gagner assuré pour les finances publiques. Une baisse de la fiscalité des entreprises permettra de préserver des dizaines de milliers emplois en Suisse. Un taux de 13% est le plus à même de garantir notre compétitivité. Et Vaud a les moyens de cette réforme.

A ce titre, je note encore que le projet d'initiative du PS pour un taux unique à 16% dans tous les cantons est une fausse issue au problème. Une telle réforme supprimerait toute concurrence fiscale entre les cantons. Elle les priverait d'une de leurs prérogatives essentielles. Mais le pire, c'est que ce taux ne serait même pas compétitif: l'Irlande et la Grande-Bretagne proposent mieux. Un vaste exode d'entreprises ne serait pas exclu. Nous nous infligerions une double peine.

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