18/06/2014

Les larmes de crocodile de François Hollande

Toute la France officielle s'insurge: les Américains veulent imposer leurs lois à l'ensemble du monde. Pensez-vous! La banque BNP Paribas devrait se voir infliger une amende d'au moins 10 milliards de dollars pour violation de l'embargo des Etats-Unis envers Cuba, l'Iran ou le Soudan. Le déploiement de l'extraterritorialité du droit américain indigne à gauche comme à droite, dans une magnifique unanimité. 

La France découvre donc que le principe d'extraterritorialité est détestable. Bonne nouvelle? Prise de conscience? J'en doute, malheureusement. L'an dernier, la France n'a-t-elle pas voulu imposer à la Suisse une nouvelle convention de double imposition sur les successions qui s'asseyait sur les principes élémentaire de notre droit? Rappelons que ce texte prévoyait que les héritiers domiciliés en France d’un résident suisse puissent être taxés par la France sur la totalité de sa succession, donc y compris sur les immeubles situés en Suisse. Cela alors que la règle internationale est clairement et indiscutablement d'imposer localement l'immobilier… 

Tout récemment, on apprenait que la banque genevoise HSBC Private Bank était dans le collimateur de la justice française pour blanchiment de fraude fiscale. Tiens! Un délit que le droit suisse ne connaît pas… Les tribunaux français attaquent donc une banque suisse en lui reprochant des faits qui ne sont pas illégaux en Suisse, en se basant sur le droit français. N'est-ce pas ce que reprochent les Français aux Américains dans l'affaire BNP Paribas, en soulignant que ce champion hexagonal a scrupuleusement respecté les règles en vigueur en Europe? 

Il est vrai que les Etats-Unis ont ouvert tout grand la voie à l'extraterritorialité (unilatérale) du droit en menaçant d'inculpation UBS en 2009 pour aide à la fraude fiscale, avant d'étendre cette pratique à l'ensemble des banques suisses qui ont des clients américains susceptibles d'avoir soustrait de l'argent au fisc américain. La France n'avait absolument rien trouvé à redire. On voit qu'elle se met d'ailleurs à copier les pratiques américaines. 

Deux poids, deux mesures. L'extraterritorialité est méprisable lorsqu'elle est exercée à notre détriment, mais salutaire lorsqu'on la pratique ailleurs. Incohérent? On pourrait argumenter que la France n'en est plus à une contradiction près, par exemple en ultra-réglementant le marché du travail tout en promouvant le "redressement productif" de l'industrie. 

La leçon pour la Suisse? Les larmes de crocodile du président François Hollande n'augurent rien de bon. Les arguties juridiques des puissances, que ce soient les Etats-Unis ou les grands pays européens, ne servent en réalité qu'à défendre leurs intérêts particuliers. C'est de la pure Realpolitik. Cette mise à l'écart des principes du droit international n'a rien de rassurant pour les petits pays.

Commentaires

Les banques suisses ont utilisé les filiales étrangères, donc soumises aux loi de ces pays, pour l'aide à la fraude.
Il est plus que normal que les banques soient amendées en fonction des loi du pays comme les USA.

La vrai justice pour le cas américain aurait été la fermeture de toutes les filiales des banques frauduleuses, et l'interdiction de revenir pour une certaine durée.
Je crois que les banques suisses ont eu beaucoup beaucoup de chance de ne payer qu'une amende.

De même, la France pourrait fermer toutes les filiales de HSBC qui est d'ailleurs une banques britannique, et il n'y aurait rien à redire.

Ce qui pourrait apparaître comme la toute puissance des américains contre la Suisse, n'est en fait que justice. Les banques l'ont comprises, amende contre fermeture des filiales, le choix est vite fait.

Écrit par : roket | 19/06/2014

@Madame Amstein ce nom de François Hollande suffit à faire rugir nombre de citoyens lesquels n'étant pas internautes pour protéger leur mental sont de plus en plus nombreux à dire:
Quelle barbe ces politiciens ,heureusement que les patrons n'usent pas de leur système jérémiades et gémissements comme la plupart d'entre eux
Et heureusement qu'une catégorie de scientifiques non muselés par le Giec écrit des livre pour redynamiser l'électorat de plus en plus désabusé de ces gourous de la politique qui n'ont à cœur que d'imiter les sermons calvinistes ou Luthériens
A quand des politiciens qui sachent encourager le citoyen plutôt que le bassiner à l'année d' un vocable de moins en moins riche car réduit aux mots taxes,initiatives,restriction bref tout ce qui condamne peu à peu l'humain intelligent à ne même plus avoir envie d'écouter des infos
Banki Moon s'étonne du nombre de chômeurs il n'y a rien d'étonnant quand on pense aux nombreux politiciens parents sans doute dominateurs préférant exercer leur rôle parental sur l'électorat oubliant du coup de booster leurs enfants en leur apprenant à travailler le plus rapidement possible.
Je me permets de signaler aux politiciens devenus aussi peureux du moins en apparence que si vraiment la pollution lacustre existait quand on sait les lustres séparant le monde d'avant et celui du tout informatisé ,tous nos lacs devraient être morts et dépourvus de tous poissons
Excusez ce coup de colère collective mais le livre* Ils ont perdu la raison et écrit par: Jean de Kervasdoué * offre une lecture rassurante à un électorat de plus en plus sceptique face à l'aseptisation généralisée et de plus en plus recherchée par de nombreux politiciens et qui mènera de plus en plus de gens atteints du cancer de la trouille chez leur médecin
On connait les résultats d'humains programmés de 1923 à 1970 on en paie encore le prix
toute belle journée pour Vous Madame et merci pour votre blog

Écrit par : lovsmeralda | 19/06/2014

Bonjour et merci de cette tribune libre sur laquelle je me fais plaisir en vous annonçant une excellente nouvelle pour la France:

1- Le groupe apolitique "Nous Citoyens" ( français) a vu le jour en octobre 22013 et partit d'une centaine d'individus ,nous sommes plus de 10000 à avoir rejoins ce groupe dont l'ambition est de ré-établir les fameux "Cahiers de Doléances de 1789" en version WEB 2.0 ou plus.

2- Pour indicateur nous avons dépassé et de très loin en 9 mois seulement beaucoup de groupements politiques en terme d'adhérents !

Tous cela grâce à l'initiative de Denis Payre, français expatrié pendant de nombreuses années et entrepreneur à succès , qui souhaite apporter du sang neuf au débats sclérosés que proposent nos " hommes politiques à vie" dans leur tour d'ivoire.

Aux armes, citoyens !!!...la révolution française est en marche (certes silencieuse mais très bien organisée et constructive) , menée par les forces vives de la nation à savoir les travailleurs, hommes et femmes de bonne volonté, de tous horizons qui souhaitent vivre harmonieusement en France et ne plus être baladés que ce soient par des promesses de gauche ou de droite, vides de sens et de réalité depuis 35 années.

Rappelons les chiffres actuel, une courbe du chômage en perpétuelle ascension , 3 600 000 de chômeurs avec 8 millions de pauvres de surcroit et 750 milliards par an de "transferts sociaux " de tous types destinés depuis les années 1981 à endormir les français !!!...bien sûr,transferts dont personnes ne connait au juste l'utilisation finale...???

Réfléctions à enrichir de vos commentaires:
a-)Moi je suis bête et je me dis que 750 000 000 000 euros (source comptabilité nationale à re-valider) , divisés par 11.6 millions de personnes dans le besoin , cela fait quand même la bagatelle de 468750 euros par an et par personne à aider !!!!...ça doit bien être un salaire de patron de CAC 40 français, non?

b-) A savoir ,où passe tout cet argent, sans doute pas dans les poches de ceux qui en ont besoin !!!

c-)- La fameuse loi économique des 80/20 ne s'appliquerait elle pas à la France, ...traduction en terme d'économie , si 20% de cet argent soit 150 milliards d'euros par an étaient correctement utilisés et gérés alors nous serions à m^me de réalisé 80% du programme d'aide aux personnes dans le besoin.

Conséquence immédiate pour l'économie française....!!!!!!!!!!!

- CELA FAIT ECONOMISER 600 MILLIARDS d'EUROS la PREMIERE ANNEE.!!!!.et qui si m^me par excès de zèle nous voulions mettre 300 MIILIARDS sur la table dans ces mêmes transferts sociaux , nous économiserions tout de même 450 MILLIARDS soit 9 fois le programme d'économie présenté par Mr VALS.....qui plus est semble avoir beaucoup de mal à les trouver !!!

- Alors , je me dis , que nous n'avons pas les mêmes valeurs sur l'utilisation de la valeur ajoutée créée en France chaque année, ni sans doute pas non plus la même formation initiale au calcul mental (compte tenu de mon âge, senior, quand les calculettes , PC et Excel n'existaient pas!)


ALLO La France.........Debout !!!... et au travail pour analyser cette fameuse "Comptabilité Nationale" (et pourtant nous avons pléthore d'énarques, ici..!) , dont les 1000 lignes apparemment ne doivent pas être réellement claires dans leurs attribution budgétaires.

Merci par avance de vos commentaires et suggestions / validation économique de ces informations.

Vive la France et la rencontre de foot de demain.. et que les meilleurs gagnent.. !!!!!!!

Écrit par : Caly | 19/06/2014

Pour info, les USA considèrent que toutes transaction en dollar tombe sous leur juridiction, puisque le clearing international en dollard se fait sur leur territoire....peu importe le siège de la banque ou de ses succursale.
une banque chinoise faisant un transaction en dollar avec une banque japonaise tombe d'oofice sous la juridiction américaine

Écrit par : phil | 19/06/2014

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