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16/07/2014

Droits populaires: le parlement doit prendre ses responsabilités

Si la politique ne figure généralement pas au rang des thèmes favoris des Suisses, encore moins en plein été, les instruments de la démocratie directe ne connaissent aucune baisse de régime. Référendum et initiatives s'enchaînent à un rythme soutenu depuis des années. La situation est telle que la Chancellerie fédérale a chargé un groupe de travail de réfléchir sur la question des droits populaires. "Un groupe de travail secret veut limiter les droits populaires", titrait la "Sonntagszeitung" il y a quelques semaines.

Personne ne peut contester que la croissance de la population profite aux initiants: trouver 100'000 signatures auprès des 5,1 millions de Suissesses et de Suisses de 2014 est plus aisé qu'auprès des 3,9 millions de citoyennes et citoyens de 1980 (chronique de Marie-Hélène Miauton dans "Le Temps" du 27 juin). Les chiffres plaident donc pour une réforme. L'on adapte bien la répartition des sièges entre cantons pour le Conseil national tous les quatre ans, et personne ne trouve rien à y redire.

Peut-être devrons-nous y venir… Mais s'y résoudre sans mener la réflexion plus avant serait regrettable. Les limitations doivent rester des mesures de dernier recours, car la démocratie directe constitue l'ADN de la Suisse. Il y a d'autres voies à explorer avant d'opter pour la solution de facilité.

Il serait par exemple temps que le parlement fédéral procède à un examen systématique et sérieux de la validité des initiatives populaires. Les textes proposés respectent-ils toujours l'unité de la matière? Selon la définition du constitutionnaliste Jean-François Aubert, nous dit Wikipédia, une initiative populaire fédérale viole ce critère lorsqu'"elle contient au moins deux points et qu'un citoyen peut vouloir l'un sans vouloir l'autre, et vouloir l'autre sans vouloir le premier". Dans les faits, les Chambres n'ont annulé que deux initiatives en se basant sur ce critère.

Une initiative comme Ecopop, qui prévoit en même temps une limitation de la croissance démographique et une intervention de la Suisse dans le planning familial d'Etats étrangers, a ainsi été validée alors qu'il est évident que l'on peut être en faveur d'une proposition sans soutenir l'autre. Les élus n'ont pourtant pas osé: 100'000 signatures l'emportent sur le droit.

Le Grand Conseil vaudois a lui eu ce courage en 2010 en invalidant l'initiative socialiste intitulée "pour un rabais d’impôt qui protège les assurés plutôt que les actionnaires". Une initiative contraire au droit fédéral. En dernier recours, le Tribunal fédéral a donné raison aux députés.

On le voit, les restrictions ne sont pas les seules options possibles. Un peu de rigueur dans la validation des textes déposés permettrait aussi d'inciter les initiants à écrire des propositions plus franches et plus lisibles. Elles éviteraient par exemple, comme dans le cas d'Ecopop, de débattre sur la démographie dans les pays émergents alors que le but du texte est de limiter toute forme de croissance en Suisse.

Commentaires

On peut légitimement se poser des questions au sujet de ces initiatives qui suivent pratiquement sans interruption.

Ce n'est pas le principe qui doit être remis en cause, mais la légitimité des textes.

Tant le Conseil fédéral que les Chambres fédérales doivent absolument être plus stricts en regard non seulement du droit suisse mais en plus vérifier leur compatibiliter avec les bilatérales, celle du 9 février ne l'étant manifestement pas malgré le fait que les initiants ont prétendu le contraire !

Écrit par : ML | 16/07/2014

Le parlement peut proposer un seuil de récolte de signatures à un million si ça lui chante, le dernier mot en reviendra aux citoyens. Bonne chance.

Quant à la fameuse unité de matière, le Parlement n'était pas si regardant il n'y a pas si longtemps lorsqu'on proposait au peuple des votations sous forme de "paquet". Là, bizarrement, la question ne se posait jamais.

Écrit par : Stéphane Montabert | 17/07/2014

Augmenter le nombre de signature, pourquoi pas, mais c'est peut-être donné un avantage au parti des millionnaires, soit l'UDC, qui aura l'argent pour la récolte des signatures quelque soit la limite.

L'UDC qui rassembles tous les caliméro de suisse, qui voit la pluie même quand il fait beau, producteur de sinistrose professionnels, ne devrait pas occuper seul le terrain des initiatives, sinon même si le ciel est bleu, la Suisse va s'enfoncer dans la déprime.
D'ailleurs il est peut-être temps qu'un parti donne de l'énergie aux suisses, on se fatigue des pleurnicheries de l'UDC.

Augmenter le nombre de signatures, oui, mais avec raison.

Écrit par : roket | 17/07/2014

Bonjour Madame Amstein,

Sans vouloir ni confirmer ni infirmer votre propos, j'ai souvent rencontré cette année des étrangers de passage qui m'ont fait part de leur étonnement au sujet du degré élevé de politisation de notre pays qu'ils croyaient bien tranquille. C'est assez nouveau et procède vraisemblablement des initiatives récentes de partis.

Meilleurs messages,

Philippe Furer

Écrit par : Philippe Furer | 17/07/2014

A notre ère, serait-il temps pour la confédération de penser à une plate-forme online pour collecter et mettre en compétition idées et initiatives?

Écrit par : Bobby | 18/07/2014

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