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24/09/2014

La réforme de la fiscalité des entreprises est une politique de l'emploi

La gauche défend-elle l'emploi? Sur scène, évidemment. Mais en coulisse? Avec la réforme de la fiscalité des entreprises, les faits prouvent le contraire. En contestant d'emblée la volonté de maintenir la compétitivité de la Suisse affichée par la Confédération, la gauche démontre que les grands principes abstraits passent avant la défense des postes de travail de dizaines de milliers de Suisses et Suissesses.

"Toutes les pertes de rentrées fiscales doivent impérativement et intégralement être compensées au travers des entreprises et de leurs actionnaires", réagissait le parti socialiste suisse lundi au projet de réforme de la fiscalité des entreprises III présenté par la conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf. Soyons clair: s'il devait rallier une majorité, un tel projet coulerait notre économie. Une frange de la gauche n'en a visiblement cure et est déterminée à aller jusqu'au bout, brandissant déjà la menace du référendum. 

Cette réforme ne se résume pourtant pas à un toilettage de notre fiscalité. La Suisse joue sa place dans le classement des pays les plus compétitifs!

Petit rappel: jusqu'à aujourd'hui, les entreprises qui réalisent la plus grande partie de leur chiffre d'affaires à l'étranger pouvaient obtenir, grâce aux régimes spéciaux, des taux d'imposition des bénéfices inférieurs à ceux que paient les entreprises axées sur le marché local. Dans le canton de Vaud, elles paient ainsi la moitié moins d'impôts que les PME "ordinaires". Le paquet présenté lundi par le Département des finances propose des solutions qui devraient permettre d'éviter que ces sociétés internationales quittent la Suisse (car leurs propriétaires n'accepteraient vraisemblablement pas un doublement du taux d'imposition).

En demandant aux entreprises, comme le font les socialistes suisses, de compenser "intégralement" la baisse des recettes fiscales découlant de la réforme, on prendrait d'une main ce que l'on a donné de l'autre. L'attrait de la Suisse ne serait donc pas préservé. Trop théorique? Parlons alors concrètement: 25'000 emplois directs et indirects dépendent des entreprises à statuts spéciaux dans le canton de Vaud. 50'000 à Genève. Voulons-nous prendre le risque de voir leur employeur quitter le pays? Voilà la vraie question! Notons que contrairement au PS suisse, les socialistes vaudois ont eux très bien identifié l'enjeu et soutiennent le projet de réforme du Conseil d'Etat.

Mais revenons au niveau fédéral. Selon le projet mis en consultation par le DFF, il en coûtera 1,7 milliard de francs à la Confédération. Mais peut-on pour autant parler de pertes? Le fait est que si la Confédération et les cantons directement concernés ne faisaient rien, les entreprises internationales délocaliseraient. Et la perte serait alors beaucoup plus élevée. Ces 1,7 milliard ne seraient qu'une fraction du désastre financier, économique et social qui serait alors inévitable.

Au passage, soulignons que l'argument selon lequel la réforme des entreprises II (acceptée par le peuple suisse en 2008) a coûté à la Suisse est fallacieux. Les recettes fiscales payées par les entreprises ont augmenté depuis l'entrée en vigueur de cette réforme, au niveau national comme au niveau vaudois. La gauche se focalise sur le manque à gagner qu'a entraîné la défiscalisation des dividendes payés grâce aux apports en capitaux… en omettant systématiquement d'observer la réalité. Elle préfère inventer des revenus fiscaux fantômes! Car il est évident que la plupart des dividendes défiscalisés n'auraient pas été versés s'ils avaient été imposés!

S'il comporte des éléments clairement inacceptables, comme l'introduction d'un impôt sur les gains en capitaux, le projet de réforme présenté lundi va dans la bonne direction. Car il permet de préserver notre prospérité. Comment faut-il l'adapter pour le rendre un peu plus équilibré? La procédure de consultation le dira. Il faudra en tout cas mieux compenser les cantons les plus touchés, Vaud et Genève en tête. C'est indispensable. Il faudra également éviter de surcharger le bateau avec des éléments disparates, comme justement l'impôt sur les gains en capitaux, qui concerne les personnes physiques!

Commentaires

Arrêtez de vous foutre du monde.
Rappelez nous combien les entreprises suisses vont redistribuer de milliard à leurs actionnaires?Juste pour rire?
Ne venez donc pas dire qu'elles ont besoin d'argent supplémentaire.
Si la réforme de l'imposition des familles et des gens allait aussi vite que pour les entreprises, le citoyen moyen ne s'en porterait que mieux.
Et le citoyen moyen, ce n'est pas le chef d'entreprise (un des mieux payés d'europe). Par contre, il représente la masse réellement significative.
Quand les libéraux travailleront vraiment pour le peuple, on verra de la neige en juillet.

Écrit par : lefredo | 24/09/2014

Lefredo@ Juste une question : pourquoi n'êtes-vous pas actionnaire de je ne sais quoi, je ne sais quelle entreprise ? Puisque c'est si rentable ? J'ai une flopée d'actions d'une entreprise de ma région à vous vendre, au prix du marché, pas de problème. Vous verrez, c'est génial, cela ne vous rapporte absolument rien si ce n'est le droit d'aller boire un pot après une séance annuelle tellement ennuyeuse que vous vous en souviendrez toute votre vie. On conclut le marché quand vous voulez...

Écrit par : Géo | 24/09/2014

@Géo
Ben vendez les alors... c'est bien ce que je reproche, il n'y a que les très gros actionnaires qui trouvent leur compte dans ce type de fonctionnement. Et ce n'est qu'à eux que des gens comme Madame Amstein cherchent à faire des cadeaux aussi fréquents qu'indécents pour le commun, dont vous faites partie.

Écrit par : lefredo | 25/09/2014

"Ben vendez les alors.." Si je vous ai écrit ce commentaire, c'est qu'elles sont invendables. Beaucoup d'actionnaires sont en fait des philanthropes qui investissent de l'argent avec beaucoup de risques et sans contreparties autres que celles mentionnées ci-dessus pour des raisons d'attachement à une région et à son développement...

Écrit par : Géo | 25/09/2014

Credos de la gauche:
L'entrepreneuriat est immoral.
Fiscaliser à l'infini pour financer l'assistanat (vivier électoral).
Lorsqu'on a le pouvoir, clientélisme systématique. Les bonnes places aux petits copains (copines surtout).
Quand le peuple vaudois ouvrira-t-il les yeux? Le somptueux exemple français devrait l'y inciter.

Écrit par : Jean-Pierre Jenni | 25/09/2014

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