18/02/2015

Main-d'œuvre étrangère: les besoins des entreprises doivent revenir au centre des préoccupations

Trop rigide! Le Conseil fédéral aurait pu utiliser plus largement la marge de manœuvre que lui laisse l'initiative contre l'immigration de masse, acceptée le 9 février 2014. Plutôt que des contingents fermes, l'introduction d'une clause de sauvegarde permanente aurait présenté l'avantage de répondre à la volonté populaire de limiter l'immigration, tout en étant acceptable par nos partenaires européens. Le Conseil fédéral entend toutefois préserver les bilatérales. Et cet élément est essentiel.

Contrairement à ce qu'affirment certains initiants, les Suisses ne se sont pas prononcés sur les bilatérales, l'an dernier. On se souvient d'ailleurs que lors des débats, les partisans de l'initiative affirmaient systématiquement que Bruxelles allait accepter facilement de renégocier avec la Suisse l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cela n'a pas été le cas… jusqu'ici. Les négociations n'ont pas encore démarré et le Conseil fédéral a reçu le mandat, par le biais de l'initiative, d'en mener.

Cela dit, l'article constitutionnel accepté par les Suisses prescrit noir sur blanc qu'il faut tenir compte des besoins de l'économie. Le Conseil fédéral ne doit pas perdre de vue cette exigence fondamentale. Or l'avant-projet présenté la semaine dernière s'éloigne beaucoup trop de cet objectif: les entreprises risquent d'avoir rapidement des difficultés à trouver la main-d'oeuvre qu'elles recherchent.

Parallèlement, la position rigide de la Suisse pourrait pousser Bruxelles à refuser de renégocier l'ALCP, ce qui conduirait à une dénonciation de tous les accords bilatéraux. Concrètement, cela signifie que les produits suisses ne bénéficieraient plus d'un accès privilégié au marché européen, un marché qui absorbe près de 60% de nos exportations. Nous vendons davantage de marchandises au Bade-Wurtemberg qu'à la Chine! Avec le franc fort – qui va le rester probablement encore longtemps – nos entreprises ne peuvent pas courir ce risque. Il en va de l'emploi et de notre prospérité.

Attention à l'impasse! En résumé, l'avant-projet du Conseil fédéral présente donc deux défauts majeurs:

  • trop pénalisant pour l'économie: il pourrait être moins rigide, par exemple en excluant des contingents les permis de travail d'une durée inférieure à un an (permis L). Ces travailleurs ne sont pas des immigrants
  • sa faible probabilité d'être accepté par nos partenaires commerciaux principaux. Notre industrie et nos services d'exportation risque d'être discriminés.

 

Il s'agit maintenant de clarifier au plus vite ce qui est faisable. La phase de consultation entre la Confédération et Bruxelles devrait servir de base pour aller au-delà de ce qui a été présenté. Par exemple en évoquant la possibilité d'introduire cette clause de sauvegarde permanente. Ce modèle éviterait d'actionner des contingents tant que l'immigration reste au-dessous d'un certain seuil. Le parlement a lui aussi sa carte à jouer. Bilatérales et besoins des entreprises doivent être la principale préoccupation de tous les responsables politiques!

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