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08/04/2015

Impôt sur les successions: NON à une initiative anti-PME!

L'initiative populaire "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS", soumise à votation le 14 juin prochain, menace la transmission de plusieurs dizaines de milliers de PME familiales. Les initiants se déguisent en Robin des Bois des temps modernes, prenant aux riches pour donner aux… retraités. Au final, ce sont toutefois des milliers d'emplois qui risqueraient de disparaître si le texte passait la rampe. Et les rentiers n'y trouveraient certainement pas leur compte!

Que propose l'initiative? De ponctionner un impôt de 20% sur toutes les successions supérieures à 2 millions de francs. Ce montant peut sembler élevé, mais en intégrant les biens immobiliers de l'entreprise, on y arrive très vite. Au moment du partage, ce ne sont donc pas que des descendants de "grands patrons" qui seraient étranglés par le fisc, mais aussi des propriétaires de petites PME… comme mon garagiste ou mon installateur sanitaire.


Les petites sociétés sont aussi concernées

 

Une analyse menée par la société de conseil PwC montre d'ailleurs que ce nouvel impôt concernerait déjà des entreprises avec quatorze collaborateurs en moyenne, un chiffre d’affaires de 4,1 millions de francs ou un total du bilan de 3,7 millions de francs. Des sociétés plus petites, mais très profitables, seraient également touchées. En Suisse, les PME représentent plus de 99% des entreprises et génèrent 60% des emplois. 40% des sociétés en mains familiales sont transmises au sein même de la famille.

Des exceptions à la règle des 2 millions pourraient être aménagées pour les entrepreneurs (on parle d'un seuil à 8 millions, certains disent même 50 millions)… mais cela dépendra de choix politiques futurs. Nous n'avons aucune garantie sur d'éventuelles dérogations, qui resteraient de toute manière limitées. Et surtout subordonnées à l'obligation, pour les repreneurs, d'exploiter l'entreprise pendant "au moins dix ans". Si la société est revendue avant ce délai – pour cause de maladie ou de divorce, par exemple – le fisc adressa la facture de 20% aux propriétaires.


Des engagements insensés


Qui peut honnêtement prendre un tel engagement à dix ans? S'il entend gérer sa société de manière prudente à l'issue d'une transmission familiale en ligne directe, chaque repreneur devra donc provisionner les 20%. Cela n'ira pas sans un effort accru en termes de rentabilité: PwC a calculé qu'il faudrait augmenter le bénéfice annuel de 30 à 40% pour y arriver. Est-ce que cela sera possible sans restructurations (ou du moins sans de sévères mesures d'économies)? Est-ce bien ce que veulent les syndicats et la gauche, promoteurs de l'initiative aux côtés du Parti évangélique?

Et même dans les cas où cela se passera plus ou moins bien, l'argent absorbé par l'Etat ne sera évidemment pas disponible pour des investissements. Ce qui réduira la croissance et donc le soutien à l'emploi. On s'en rend compte rapidement, cette initiative aurait des répercussions sur l'ensemble de notre économie. La succession des entreprises est un moment délicat en lui-même. Mal gérée, mal anticipée, la transition conduit déjà, parfois, à la disparition des sociétés. Y ajouter un obstacle financier supplémentaire ne peut qu'augmenter le nombre d'échecs. NON à cette initiative!

Commentaires

on comprend mieux pourquoi la Confédération cherche à supprimer de nombreuses initiatives surtout si elles émanent de gens qui n'ont jamais travaillé et qui ne savent pas ce que représentent les mots sans emploi ou assistance sociale ce qui est ressenti comme une honte personnelle par les débauchés
Quand on voit les nombreuses PME fermées en France et débauchant à tour de bras ,autant continuer de cultiver l'envie de travailler afin de pouvoir nourrir leur famille
Il y a fort à parier que nombre de décroissants sont pour quelque chose dans toutes ces initiatives qui pour beaucoup ne tiennent même pas la route
Le peuple commence à se lasser de ce qui ressemble de plus en plus à un jeu de la part de gens souffrant de manies et addictifs à tout sauf au travail

Écrit par : lovejoie | 08/04/2015

Je me puis résister à l'envie de reproduire ci-après un courrier de lecteur que j'avais adressé à l'Hebdo le 23 janvier 2012. En revanche, je ne sais pas s'il a été publié.
'' Si je devais qualifier l'initiative lancée par le Parti Evangélique et cautionnée par la gauche unanime, je ne trouverais qu'un mot: abject. J'aurais préféré écrire dégueulasse, mais restons corrects.
Pour des gens comme moi, nés pauvres (c'était la guerre), cela signifierait que la ponction fiscale totale - revenu, fortune, succession - au terme de cinquante années de travail acharné atteindrait les 70%. Certes ce serait à ma légataire heureusement unique de payer les derniers 20%, avec comme seule ressource la vente de mes modestes biens immobiliers pour satisfaire l'ogre fiscal. C'est à vous dégouter de vous lever le matin. Ce n'est en tout cas pas très motivant pour des jeunes qui, heureusement, ne sont pas tous à se complaire dans l'assistanat.
Une fois de plus, sous prétexte de faire cracher les ''riches'', on anéantit la classe moyenne. Il ne faut pas oublier que, si le patrimoine et la fortune sont estimés virtuellement, l'impôt se paie lui en espèces sonnantes et trébuchantes. Cet épisode me remet en mémoire la proposition, il y a une dizaine d'années (peut-être plus), d'un député popiste vaudois de créer un impôt spécial sur les ''grandes fortunes'' de plus de 100'000 francs (sic).
Nous avons la chance de vivre dans le seul pays européen (géographiquement s'entend) qui fonctionne encore à peu près correctement. Pourquoi faut-il alors tout compromettre? Pour être eurocompatibles? Ne perdons pas de vue que l'essentiel de la richesse d'une nation est créé par ceux qui entreprennent, qui mouillent leur chemise, à savoir les classes moyennes.
La démarche d'un parti qui se veut évangélique me semble bien peu chrétienne.''

Écrit par : Jean-Pierre Jenni | 09/04/2015

C'est NON à cette initiative et rien d'autre !

C'est très PS d'aller piocher chez les "riches" plutôt que d'encourager la reprise des entreprises sans multiplier les ... obstacles tel que celui présenté au vote en juin prochain.

Il faut que la Droite fasse une campagne très ciblée et surtout ne rien lâcher.

Écrit par : Marie | 09/04/2015

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