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28/09/2016

Imposition des entreprises: les chiffres parlent en faveur de la RIE III

Une baisse de la fiscalité des entreprises n'implique pas forcément une réduction des recettes fiscales. La démonstration en a été faite une nouvelle fois la semaine dernière avec le projet de budget 2017 présenté par le Conseil d'Etat: malgré une baisse d'un demi-point, à 8%, du taux d'impôt cantonal sur les bénéfices, les entreprises devraient s'acquitter d'un montant stable de 581,6 millions de francs.

Les recettes fiscales des entreprises sont avant tout le reflet de la santé de l'économie. On voit que même dans un contexte caractérisé par une incertitude conjoncturelle élevée (ralentissement en Asie, zone euro toujours atone, conséquences à venir du Brexit, taux d'intérêts négatifs, etc.), le Conseil d'Etat s'attend à une amélioration de la situation pour les sociétés actives dans le canton… Des recettes stables malgré une imposition en baisse signifient en effet que les bénéfices vont progresser.

Si l'on confronte ce budget aux dernières prévisions du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), qui attend une croissance du PIB de 1,8% pour l'an prochain, les prévisions budgétaires semblent d'ailleurs plutôt prudentes. A raison, je m'empresse de l'ajouter, vu la situation toujours peu prévisible avec laquelle les entreprises doivent vivre au jour le jour.

Au-delà de ce constat, c'est bien le fait de pouvoir s'appuyer sur une fiscalité attractive, lisible et stable qui est déterminant. La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE IIII), que le canton de Vaud a déjà anticipée, et validée dans les urnes il y a quelques mois (à plus de 87% de oui), doit encore franchir l'étape du scrutin fédéral. Nous voterons au début de l'an prochain sur cette révision, d'ailleurs inévitable puisque la Suisse s'est formellement engagée à abandonner les statuts spéciaux qui permettaient de traiter différemment les entreprises qui réalisent la majorité de leurs affaires à l'étranger.

En instaurant une fiscalité conformes aux standards internationaux, modulable selon les besoins des cantons, la RIE III fédérale nous garantit le dynamisme économique. Elle est indispensable si l'on veut que les budgets futurs puissent rester aussi favorables – en matière des recettes - que celui dévoilé la semaine dernière. Une fiscalité juste et attractive telle que prévue par la RIE III ne peut que profiter à la Suisse.

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