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12/10/2016

La Suisse, gendarme mondial de la responsabilité sociale?

Les entreprises suisses se doivent de respecter les droits de l'homme et de l'environnement dans leurs activités quotidiennes. Notre pays dispose d'ailleurs de l'une des législations parmi les plus strictes en la matière, en particulier en ce qui concerne les obligations dévolues aux organes dirigeants. Qu'apporterait de plus l'initiative "pour des multinationales responsables", déposée ce lundi par plus de 60 ONG?

Ce texte pose des problèmes de fond à notre économie. En premier lieu, elle obligerait toutes les entreprises suisses à se porter garantes du respect des droits de l'homme et de l'environnement par l'ensemble de leurs "relations d'affaires" (art. 101a nouveau, al.2, let. b). Les sous-traitants sont donc aussi concernés!

Imaginez le casse-tête que pose cette exigence en termes de vérifications. Même des sociétés suisses qui n'exportent aucun produit, mais achètent des composants à l'étranger, s'exposent à de possibles violations des législations environnementales ou du droit du travail par leurs fournisseurs, ou peut-être par les sous-traitants de ces derniers.

Savoir raison garder

Notre pays a-t-il vocation à se transformer en police mondiale de la responsabilité sociale? Comment les tribunaux suisses pourraient-ils justifier une telle ingérence? Poser ces questions, c'est y répondre. A l'exception de quelques dictatures crasses, les pays avec lesquels nous commerçons disposent de systèmes juridiques reconnus. Les tribunaux de ces Etats peuvent statuer eux-mêmes sur les cas de violations des droits de l'homme ou des législations environnementales qui surviennent chez eux. En mettant les autres juridictions sous tutelle, cette initiative va donc beaucoup plus loin que ce que laissent entendre ses promoteurs.

Il faut par ailleurs être réaliste! Aucune entreprise ne peut exclure qu'un fournisseur commette – directement ou indirectement - un acte répréhensible, malgré tous les contrôles "raisonnables" demandés. Sachant qu'aucun autre pays au monde n'a pris ou n'envisage de prendre des dispositions semblables, les multinationales vont-elles s'exposer sans autre à de potentiels procès (et paiement de dédommagements) à répétition en Suisse?

Derrière ses atours de bonne conscience, cette initiative joue avec le feu. Les entreprises internationales pèsent jusqu'à 29% des emplois en Suisse (sans compter les emplois indirects) et paient 40% de l'ensemble des impôts directs des entreprises, selon une récente analyse d'Avenir Suisse. Aucune n'est à l'abri d'une affaire judiciaire, mais l'énorme majorité d'entre elles prend la question de la responsabilité sociale très au sérieux. Une tendance appelée à se poursuivre. Cette initiative ne ferait que les déstabiliser et les inciter à s'installer ailleurs. Au détriment de l'emploi et – c'est un paradoxe supplémentaire de cette initiative – du respect des droits de l'homme et de l'environnement.

Commentaires

Bonjour Madame Amstein c'est un très bon billet que je partage entièrement
Donnez leurs la main ils vous prendront le corps ! cet adage convient très bien à toutes ces ONG
Je ne sais pas si Greenpeace fait partie des ONG réclamant mais au cas ou c'est vraiment prendre les Suisses des analphabètes quand on sait ces interventions dans les centrales et qui perturbent les employés
Et qui vous dit qu'ensuite si cela était accepté que Rael et la Scientologie ne se rallient pas à ces ONG pour pouvoir mieux mettre leur nez dans le vie de tous les jours de chaque citoyen
Ah cette infâme odeur de pourriture rappelant de plus en plus le système Stasi
Notre pays mérite mieux que ça ! On est en 2016 on est plus à l'époque de Madame de Ségur ou alors on assiste réellement à une décadence morale et intellectuelle dues à l'abus des technologies
Nous au moins on a un avantage on a vécu au sein de sectes et on sait ce qu'il advient de la liberté de chacun sans compter l'odeur humée pleins poumons pour sentir les arnaques cachées derrière soi -disant de bonnes intentions
Très bonne fin de journée pour Vous Madame

Écrit par : lovejoie | 12/10/2016

Les Droits de l'Homme, c'est bien, mais lesquels ? Du "Bill of Rights" de 1689 à "La Déclaration universelle des droits de l'homme" de 1948, les initiatives les plus diverses d'imposer une réalité à partir d'un regard unique sur la monde ont vu le jour. En 1789, l'intérêt se porte sur la protection des citoyens contre les abus de l'Etat; à l'inverse, en 1948, on a plutôt tendance à considérer l'individu comme une menace contre les intérêts de la communauté. Le résultat, c'est une débauche de droits-créances à l'origine d'un filet juridique si serré que la liberté en devient écrasante (ou du moins une notion galvaudée). "Droitsdel'homme!" n'est désormais plus qu'une formule magique pour conjurer le sort, mais le sens à disparu: demandez de combien d'article se compose la version de 1948, ou de citer les 3 premiers, et la magie a disparu.

Écrit par : rabbit | 12/10/2016

Ces ONG ont tout à fait raison, mais pas sur la façon de résoudre le problème.
Il faut bien informer le publique sur les agissement de certaines entreprises qui vendent des produits en Suisse.

Mais c'est au citoyen d'acheter ou pas, en sachant que des enfants y sont utilisés pour la fabrication, ou des humains traité comme des "esclaves" etc...

Il faut absolument développer cette information afin qu'elle soit très visibles pour les consommateurs. Que les consommateurs ne puissent plus dire, "je ne savais pas". Par exemple dans les magazines et sites web consacré à la défense des consommateurs.

Ainsi c'est à la sensibilité du consommateur que reviendra le choix. Et on évite une controverse politique.

Écrit par : motus | 13/10/2016

Cette initiative n'est que la concrétisation et transposition en droit national des déclarations des pays membres de l''ONU et des représentants de l'économie à New-York de respecter ces règles. Il s'agit de règles non contraignantes, puisqu'aucun état (ou extrêmement peu) n'a jugé bon de transformer ces déclarations de bonnes intentions en texte législatif.
On peut aussi voir ceci sous un autre aspect, aujourd'hui la Suisse fait figure de précurseur / pionnier (bien que d'ici que cela passe par les moulinettes du CF, des commissions, du parlement, il y encore quelques années). Demain si nous n'acceptons pas ce texte, ne risquons nous pas de nous retrouver avec un nouveau risque de scandale (fonds juifs en déshérence, secret bancaire, etc.) ?
Les entreprises suisses ont tout intérêt à être vertueuses, parce qu'il s'agit de notre réputation et de la force de nos institutions et de notre monnaie. Nous allons peut-être perdre quelques moutons noirs, en particulier dans les domaines de l'exploitation minière, mais est-ce si grave ? Rapportent-ils vraiment tant d'emplois à la Suisse ? Du cash ?
Quels risques leurs mauvaise réputation et leurs agissements parfois mafieux nous font-ils courir ? Et combien cela peut-il nous coûter demain ?

Écrit par : Vladimir Mange | 13/10/2016

Peut-on accorder davantage de confiance à la presse, aux ONG, à l’ONU, à l’OCDE et à la Commission Européenne, qu’à une multinationale suisse ? Pour cela il faut avoir volontairement renoncé à sa capacité de jugement, à remettre en question l’objectivité des sources d’information. Rien d'autre qu'une soumission librement consentie à la bureaucratie supranationale et aux façonneurs d'opinion publique qui s'en inspirent.

Écrit par : rabbit | 13/10/2016

Dans la cacahuète, rien ne se jette !

Écrit par : rabbit | 15/10/2016

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