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01/06/2017

Mauvais signal du Conseil fédéral envers les start-up

L'idée de stimuler fiscalement les start-up séduit autant à gauche qu'à droite… mais le Conseil fédéral ne veut pas en entendre parler! En tout cas pas concrètement. Il y a une quinzaine de jour, il a rejeté une motion de la commission de l'économie du Conseil national qui demandait d'aménager une imposition allégée sur les parts détenues par les collaborateurs dans les start-up qui les emploient. Le frein à l'innovation reste donc bien tiré.

Le problème est pourtant identifié de longue date. Déficitaires pendant leur phase de démarrage, les start-up paient souvent leurs collaborateurs en actions, du moins pour une partie de leur revenu. Les employés, comme les fondateurs de ces sociétés, se lient à leur entreprise avec l'espoir que cette dernière prenne de la valeur et que leur travail sera (au moins) pleinement rémunéré quelques années plus tard.

Mais le fisc n'attend pas si longtemps… il valorise les titres à la fin de chaque exercice. Les employés doivent ainsi payer des impôts sur de l'argent qu'ils n'ont pas gagné, mais qu'ils pourraient – rien n'est sûr - concrétiser ultérieurement.

Un problème complexe, mais pas insoluble

La motion demandait de corriger ce problème qui, je l'admets, n'est pas si facile à résoudre. Il faut d'abord définir quelles sociétés sont des start-up et lesquelles ne le sont pas ou plus. La question de l'équité nécessite également d'être très précisément traitée. Mais si l'exercice est complexe, renoncer à chercher une solution n'en devient pas plus admissible. La Suisse grouille de start-up… qui doivent trop souvent s'exiler pour croître. Par manque de possibilité de financement, c'est vrai. Mais aussi pour des raisons fiscales.

L'Arc lémanique constitue un écosystème particulièrement fécond pour les jeunes pousses, comme les levées de fonds record établies en 2016 dans le canton de Vaud l'ont démontré. Mais à quoi bon exceller avec des idées, des impulsions et des projets emblématiques si nous ne donnons pas les moyens aux entrepreneurs de poursuivre l'aventure ici. Pensons aux nombreuses start-up qui se développent dans le domaine du sport, et qui fourmilleront à l'approche des Jeux Olympiques de la Jeunesse en 2020 à Lausanne, puis des Jeux Olympiques de 2026 en Suisse romande, si le projet convainc les instances olympiques.

Il a été prouvé que Facebook n'aurait jamais pu atteindre la taille qu'il connaît aujourd'hui si la start-up avait été créée à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) plutôt que sur le campus de Harvard. Ce n'est pas une fatalité, nous pouvons changer la donne. Et insuffler une nouvelle dynamique à l'innovation!

Commentaires

Pour une fois, je suis pleinement d'accord avec vous.
Mais je trouve dommage que votre article en reste à l'annonce factuelle.
Qu'était-il proposé? Quelles seraient les solutions à apporter? Quels étaient les arguments du rejet?

Écrit par : lefredo | 01/06/2017

Merci pour votre message. La motion était très générale et laissait au Conseil fédéral le soin de trouver la solution qui lui convenait le mieux. Texte de la motion et réponse:

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173261

L'argumentation générale du Conseil fédéral: "En ce qui concerne notamment la situation des start-up, le Conseil fédéral estime que le traitement fiscal des investisseurs providentiels, c'est-à-dire des particuliers qui investissent des capitaux dans de nouvelles entreprises et les soutiennent grâce à leur expertise, est extrêmement attrayant, même si le système n'offre pas de mesures spéciales d'incitation adaptées à cette branche, ni au moment de l'investissement, ni au moment de la vente."

Pour les stock-options dans les start-up: "en vertu du principe de l'égalité de traitement, les options des collaborateurs ne doivent bénéficier d'aucun avantage particulier (par ex. déduction, franchise ou exemption)"

Le dossier n'est pas clos car il existe un groupe de travail qui planche sur la question. Mais le signal donné, dont je parle dans le titre, est mauvais.

Écrit par : Claudine Amstein | 01/06/2017

Assez consternant. Déjà que nos nouvelles pousses n'ont rien à espérer du côté des banques, voici que l'Etat dissuade les investisseurs privés.
N'y a-t-il rien d'autre à espérer de notre appareil étatique que sans cesse des impôts et des taxes nouvelles? Quelle inventivité.
Je ne voudrais pas avoir 20 ans à l'heure actuelle... Nous les ancêtres avons eu le chemin plus facile.

Écrit par : Jean-Pierre Jenni | 01/06/2017

Certes, Monsieur Jenni, mais les startups sont des objets économiques difficiles à identifier. Avant d’arriver au break even, leur mise au monde se fait dans des conditions difficile grâce aux incubateurs, au crowdfunding, aux business angels ou au Père Noël. Pour parvenir ensuite à la maturité, il leur faut encore passer par des étapes critiques : selon les circonstances, c’est le capital risque, la fusion & acquisition, puis arrive l’IPO et la délivrance sur le marché secondaire. Leur capitalisation ne s’est faite que sur de la propriété intellectuelle, il faut maintenant vendre quelque chose (ou se vendre). Compte tenu de l’étroitesse du marché suisse, on vise l’export et on s’installe ailleurs pour optimiser la charge fiscale. Ce n’est pas forcément sur la mère-patrie que la manne va retomber, l’impact sur le PIB est faible. A moins de recréer Google ou Amazon, on peut encore toujours confiance aux montres et au chocolat.

Écrit par : rabbit | 01/06/2017

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