06/06/2018

Faisons l'économie d'une initiative irresponsable

La Suisse est devenue le laboratoire des apprentis sorciers de tout poil. Après le Revenu de base inconditionnel, balayé par le peuple et les cantons en juin 2016, la «Monnaie pleine», à qui l'on souhaite le même sort ce dimanche, voilà que point à l'horizon l'initiative populaire fédérale «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement», qu'une commission du National a abordée en avril dernier. On ne devait pas voter sur ce texte avant l'été prochain, voire en 2020, mais il agite déjà les esprits même si, a priori, son intitulé est séduisant.

Cette initiative, lancée par un grand nombre d'ONG dont Greenpeace, Amnesty International ou encore Swissaid, propose rien de moins que de faire de notre pays le gendarme mondial de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle demande que les multinationales ayant un siège en Suisse veillent à ce que leurs activités commerciales respectent les droits humains et les normes environnementales, c'est-à-dire qu'elles fassent des affaires de manière responsable et avec une diligence raisonnable. Le principe clé est que celui qui commet un dommage devrait en assumer les conséquences et payer des dommages et intérêts.

Les initiants affirment dans leur argumentaire que «les petites et moyennes entreprises (PME) sont exclues, sauf si leur principal domaine d’activité se situe dans un secteur à haut risque, comme le commerce du diamant». En réalité, toutes les PME seraient impactées, ainsi que le démontre un expert de Credit Suisse dans un article paru en décembre dernier: pour lui, «la mise en œuvre de ce projet aurait également un impact sur les petites et moyennes entreprises. Il faudrait donc plutôt parler d’une initiative pour la responsabilité des entreprises, puisqu’elle affecterait toutes les entreprises et l’ensemble de l’économie.»

Un véritable casse-tête

Soyons clairs: ce texte implique des contraintes de vérification impossibles à mettre en œuvre. Même des entreprises suisses qui n'exportent pas, mais qui achètent des composants à l'étranger, s'exposent à des violations potentielles des législations environnementales ou du droit du travail par leurs fournisseurs, voire par les sous-traitants de ces derniers. Un véritable casse-tête. Autre écueil de taille: aucune société ne peut exclure qu'un fournisseur commette un acte délictueux, en dépit de la diligence «raisonnable» requise par les initiants.

Sous son vernis bien-pensant, cette initiative met en péril notre économie. Selon les chiffres de la fédération SwissHoldings, les sociétés multinationales installées en Suisse fournissent directement un emploi sur trois dans notre pays et contribuent pour un tiers au produit intérieur brut. Veut-on les faire fuir avec des exigences totalement hors de proportion? La très grande majorité d'entre elles a conscience que la responsabilité sociétale des entreprises est devenue incontournable.

La série que notre mensuel «demain» consacre cette année à la RSE montre que le tissu économique de notre pays prend ce thème très à cœur. La législation suisse, qui figure parmi les plus strictes dans le domaine des droits humains et de l'environnement, s'applique aux sociétés dans leurs activités quotidiennes, en particulier en ce qui concerne les obligations dévolues à leurs organes dirigeants.

Nos entreprises sont déjà responsables. Autant faire l'économie d'une initiative qui, elle, ne l'est pas.

Commentaires

Chère Madame, j'ai lu avec intérêt votre contribution. Vous évoquez le contre-projet adopté par la commission des affaires juridiques du Conseil national et qui sera débattu en plénum la semaine prochaine, mais n'en dîtes strictement rien sur le contenu. Pourriez-vous en dire un peu plus et votre position sur cette solution proposée par des élus de droite et ayant le soutien du Groupement des Entreprises Multinationales représentant 90 multinationales de Suisse romande (v. l'article de Lise Bailat, lundi dans 24h)? Merci

Écrit par : Raji | 06/06/2018

Le respect des droits humains ainsi que des normes environnementales est un objectif indispensable, incontournable.
Il faut veiller à ne pas commettre automatiquement et sans scrupule, sans état d'âme, de dommages car selon les dégâts l'argent n'arrange rien.

C'est hélas en nos temps de marchandisation de la planète comme de ses habitants "utopique" mais les entreprises devraient être au service des vivants par les moyens de l'argent non les vivants au service des fortunes des entreprises, de leurs actionnaires ainsi que de leurs dividendes.

Écrit par : Myriam Belakovsky | 06/06/2018

Chère Madame, je vais attendre la fin des débats pour voir de quoi il en retourne.

Écrit par : Claudine Amstein | 07/06/2018

Chère Madame, merci pour votre réponse. Il est dommage de ne pouvoir connaître votre analyse avant la clôture des débats et le vote, alors que vous vous saisissez publiquement de cette thématique. Mais c'est effectivement un sujet très complexe. Il y a une entente inédite entre ONG et multinationales romandes sur ce contre projet (v. l'article de lundi dans 24h ou le communiqué de presse du GEM à ce sujet) qui, il me semble, lève tous les écueils que vous voyez dans l'initiative. Le rapport explicatif de la commission des affaires juridiques est éloquent à ce sujet. J'aurais aimé que votre voix puisse donner du poids à ce compromis qui permettrait une solution rapide et d'ouvrir la voie à une collaboration sereine entre économie et société civile au lieu d'une campagne de votation forcément clivante. En tout cas, j'ai peu de doutes que la coalition d'ONG, d'une ampleur jamais vue, sortira gagnante d'une votation.

Écrit par : Raji | 07/06/2018

Nous arrivons maintenant à une génération de politiciens hyperactifs, biberonnés au jeux vidéo et jonglant de façon compulsive avec toutes les possibilités offertes par le système électoral suisse pour vaincre un ennemi virtuel. Le score final s’affiche au soir du scrutin et le vainqueur repasse chez lui en boucle les images télévisées de l’événement. C’est excitant, mais ça devient aussi une addiction et il se promet de dépasser ses dernières performances en cherchant un motif pour relancer au plus vite la partie.

Écrit par : rabbit | 07/06/2018

"En tout cas, j'ai peu de doutes que la coalition d'ONG, d'une ampleur jamais vue, sortira gagnante d'une votation."
Je pense que vous sous-estimez le ras-le-bol généralisé que provoque cette multitude d'ONG, sorte de petites entreprises à la gloire de quelques ego surdimensionnés, dans la population que l'on n'entend guère, qui n'a pas de smartphone ni rien de ce genre, mais qui vote. Et généralement pas en faveur des hurluberlus utopistes et planant, même si certains ont des côtés sympathiques.

Écrit par : Géo | 07/06/2018

Et pendant que nous discuterons doctement de cette nouvelle initiative politiquement correcte, les multinationales, à l'exemple de Nestlé, s' en iront sur la pointe des pieds. Car il devient évident qu'elles commencent à en avoir ras le bol du syndrome du premier de classe qui sait tout mieux que le reste du monde et pense que ses idées ne peuvent être mises en doute,vu leur justesse. Or malheureusement c'est de plus plus l'attitude de la Suisse en toutes choses et ca risque bientôt de nous coûter très cher.

Écrit par : Eric Denzler | 08/06/2018

C'est ainsi que finissent les médiocraties.

Écrit par : rabbit | 09/06/2018

Concernant les chances de l'initiative, on peut toujours faire des remarques faciles mêlant un peu tout... mais je remarque néanmoins que l’initiative recueille 91% d'opinion favorable en suisse romande selon un sondage GFS dont 24 heures s'est fait l'écho le 8 novembre 2017. Et il n'y a pas de faute de frappe: c'est bien 91%, ce qui est du jamais-vu pour une initiative.

Ce n'est sans doute pas pour autant gagné à coup sûr, mais on peut au minimum évaluer les chances de succès comme très bonnes.

Écrit par : Raji | 11/06/2018

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