06/06/2018

Faisons l'économie d'une initiative irresponsable

La Suisse est devenue le laboratoire des apprentis sorciers de tout poil. Après le Revenu de base inconditionnel, balayé par le peuple et les cantons en juin 2016, la «Monnaie pleine», à qui l'on souhaite le même sort ce dimanche, voilà que point à l'horizon l'initiative populaire fédérale «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement», qu'une commission du National a abordée en avril dernier. On ne devait pas voter sur ce texte avant l'été prochain, voire en 2020, mais il agite déjà les esprits même si, a priori, son intitulé est séduisant.

Cette initiative, lancée par un grand nombre d'ONG dont Greenpeace, Amnesty International ou encore Swissaid, propose rien de moins que de faire de notre pays le gendarme mondial de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle demande que les multinationales ayant un siège en Suisse veillent à ce que leurs activités commerciales respectent les droits humains et les normes environnementales, c'est-à-dire qu'elles fassent des affaires de manière responsable et avec une diligence raisonnable. Le principe clé est que celui qui commet un dommage devrait en assumer les conséquences et payer des dommages et intérêts.

Les initiants affirment dans leur argumentaire que «les petites et moyennes entreprises (PME) sont exclues, sauf si leur principal domaine d’activité se situe dans un secteur à haut risque, comme le commerce du diamant». En réalité, toutes les PME seraient impactées, ainsi que le démontre un expert de Credit Suisse dans un article paru en décembre dernier: pour lui, «la mise en œuvre de ce projet aurait également un impact sur les petites et moyennes entreprises. Il faudrait donc plutôt parler d’une initiative pour la responsabilité des entreprises, puisqu’elle affecterait toutes les entreprises et l’ensemble de l’économie.»

Un véritable casse-tête

Soyons clairs: ce texte implique des contraintes de vérification impossibles à mettre en œuvre. Même des entreprises suisses qui n'exportent pas, mais qui achètent des composants à l'étranger, s'exposent à des violations potentielles des législations environnementales ou du droit du travail par leurs fournisseurs, voire par les sous-traitants de ces derniers. Un véritable casse-tête. Autre écueil de taille: aucune société ne peut exclure qu'un fournisseur commette un acte délictueux, en dépit de la diligence «raisonnable» requise par les initiants.

Sous son vernis bien-pensant, cette initiative met en péril notre économie. Selon les chiffres de la fédération SwissHoldings, les sociétés multinationales installées en Suisse fournissent directement un emploi sur trois dans notre pays et contribuent pour un tiers au produit intérieur brut. Veut-on les faire fuir avec des exigences totalement hors de proportion? La très grande majorité d'entre elles a conscience que la responsabilité sociétale des entreprises est devenue incontournable.

La série que notre mensuel «demain» consacre cette année à la RSE montre que le tissu économique de notre pays prend ce thème très à cœur. La législation suisse, qui figure parmi les plus strictes dans le domaine des droits humains et de l'environnement, s'applique aux sociétés dans leurs activités quotidiennes, en particulier en ce qui concerne les obligations dévolues à leurs organes dirigeants.

Nos entreprises sont déjà responsables. Autant faire l'économie d'une initiative qui, elle, ne l'est pas.