13/09/2018

L'heure de serrer les rangs

 

des sous !!!!!.jpg

La Canton, un brin Harpagon, a fini par entendre raison! Le Conseil d'État a signé lundi une convention avec les associations de communes UCV et AdCV dans le but de compenser les effets de l’anticipation de l’entrée en vigueur de la RIE III vaudoise par rapport au Projet fiscal 17 fédéral. Cet accord, qui répond notamment à deux motions demandant une compensation de la réduction des recettes fiscales, porte sur un montant de 50 millions de francs. Cette somme sera répartie entre les communes, proportionnellement au rendement de toutes les sociétés (y compris celles avec statut fiscal particulier) des périodes fiscales 2015 à 2017. Le versement de cette compensation interviendra l'an prochain.

Le geste du Conseil d'État peut être salué, car il va permettre aux communes de souffler un peu et d'atténuer le choc de l'entrée en vigueur anticipée de la RIE III cantonale dans leurs comptes. Même si, au final, il n'est pas certain que les pertes soient si importantes. En effet, il apparaît que la situation économique a permis de combler les pertes dues à l’abaissement du taux de l'impôt sur le bénéfice de 8,5% à 8% en 2017 dans les comptes du canton. Ce même constat devrait se vérifier au niveau des communes.

Gros écueil évité

Les entreprises ont besoin de stabilité et la décision d’anticiper cette mise en œuvre dans le canton de Vaud était la bonne. Ce souci évacué, il restait un gros écueil à éviter au plan fédéral: l'adoption du PF 17, dont le débat s'est déroulé hier au Conseil national. Il faut le rappeler avec insistance: la réforme de l'imposition des entreprises est essentielle pour notre économie. La Confédération s’est engagée à abolir les statuts fiscaux des sociétés internationales d’ici au 1er janvier 2019. A défaut, l'OCDE pourrait placer la Suisse sur une liste noire ou grise. Des dizaines de milliers d'emplois et plusieurs milliards de recettes fiscales sont en jeu.

Une majorité s'est finalement retrouvée hier soir pour faire passer ce projet, qui devrait connaître un destin similaire aux États la semaine prochaine. Ceux qui œuvrent à la prospérité de notre pays, tout comme ceux qui prétendent y travailler, doivent désormais serrer les rangs en laissant égo et calculs électoraux de côté s'il devait y avoir référendum.

Photo: Fotolia

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.