14/11/2018

Deux bonnes raisons pour convaincre les indécis

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C'est la dernière ligne droite avant la votation sur l'initiative contre le droit international. Même si le non est dans l'air, balayons les derniers doutes en rappelant combien ce texte serait néfaste pour nos relations avec la communauté internationale.

Les derniers sondages augurent un rejet net de l'initiative contre le droit international, le 25 novembre prochain. Il faut s'en réjouir mais se souvenir, aussi, que rien n'est jamais vraiment acquis avant le Jour J. Même si la plupart des citoyens ont déjà rempli leur devoir civique en votant par correspondance, il reste encore des indécis à convaincre. Le sentiment de doute qui étreint ceux-ci est perceptible sur les stands que les partis ont mis en place sur les marchés ces dernières semaines. C'est à ces citoyens, dont les hésitations peuvent être aisément levées par le simple bon sens, que je souhaite m'adresser.

Craintes infondées

Ce qui frappe, avant tout, ce sont les craintes que suscite pour nombre d'entre eux la primauté du droit international sur le droit suisse. A les entendre, celle-ci serait à la base de tous les problèmes que rencontre notre pays. C'est l'inverse qui est vrai: la Suisse n'est pas une île perdue au milieu d'une humanité hostile. Elle a besoin de signer des accords avec quantité de partenaires étrangers pour prospérer. C'est pour cette raison qu'elle a conclu quelque 600 traités économiques avec le monde entier. Volontairement, et en toute connaissance de cause.

Pour le reste, cette initiative est parfaitement superflue. Aujourd’hui déjà, notre système démocratique ne permet pas de conclure un traité contraire à la constitution fédérale. De nombreux pare-feu existent, comme l’approbation par les Chambres fédérales, c’est-à-dire par les représentants du peuple, le référendum obligatoire pour toute demande d’adhésion à une organisation internationale, comme les Nations-Unies, ou le référendum facultatif pour les traités internationaux, à l’exemple des accords bilatéraux. Notre arsenal juridique permet de prendre en compte tous les cas de figure. Inutile, donc, d’en rajouter.

Ordre juridique mis à mal

Autre incertitude à lever: accepter ce texte ne saurait constituer un rempart à une intégration «insidieuse» à l’Union européenne (UE), comme ses initiateurs tentent de le faire croire. Ce n'est absolument pas le sujet de cette votation. Bien au contraire: dire oui à cette initiative compliquerait singulièrement nos relations avec celle qui est notre premier partenaire commercial. Instaurer la suprématie du droit suisse sur le droit international mettrait à mal notre ordre juridique et provoquerait la méfiance de nos voisins européens, comme celle de toute la communauté internationale. Son adoption aurait pour conséquence d’isoler la Suisse en remettant en question sa réputation de partenaire qui a pour vertu de respecter ses engagements. Quel partenaire voudrait encore conclure un accord avec notre pays si nous nous arrogeons le droit de ne pas respecter nos engagements à tout bout de champ?

Les indécis ont encore le choix de dire clairement non à un texte qui isolerait la Suisse.

Photo: DR

Commentaires

Pour mieux comprendre les raisons de cette initiative:

https://www.zeit-fragen.ch/fr/editions/2018/n-25-12-novembre-2018/accepter-linitiative-dautodetermination-cest-renforcer-la-democratie-directe.html


"L’affirmation que l’initiative pour l’autodétermination met en danger les droits de l’homme est absurde. Au contraire, l’initiative rétablit la relation légitime entre le droit national et le droit international. Cette discussion est nécessaire et concrétise enfin l’article 5 précité de notre Constitution fédérale.
Le développement de notre Etat fédéral suisse n’aurait pas été possible sans le respect et la mise en œuvre des droits de l’homme, même si tout n’a pas été parfait dès le début et si le droit de vote des femmes a été introduit beaucoup trop tard. Jusqu’à la dernière révision totale de la Constitution fédérale en 1999, les droits de l’homme étaient reflétés dans leurs grands principes, mais pas dans leur intégralité. Cela ne signifiait pas qu’ils ne constituaient pas la base de l’Etat, ils faisaient «implicitement» partie de la Constitution. A l’époque, les constitutionnalistes le savaient et le Tribunal fédéral interprétait la Constitution et les lois en conséquence."


Nous pouvons aussi lire l'avis de Me Poncet dans le tout ménage "Tout l'immobilier":

https://www.toutimmo.ch/2018/11/initiative-sur-lautodetermination-2/


"
PL – Etes-vous d’accord avec l’initiative de l’UDC visant à donner la primauté au droit suisse sur le droit étranger?

CP – Oui, je trouve que cette Initiative est de bonne démocratie. Puisque nous sommes dans un système de démocratie semi-directe, il faut admettre que le peuple a le pouvoir constitutionnel, avec la majorité des cantons, et par conséquent, si le peuple et une majorité de cantons décident d’adopter une norme constitutionnelle qui fait obstacle à un traité international, la Constitution doit avoir la primauté. Admettre le contraire ferait de la démocratie semi-directe une aimable plaisanterie, les citoyennes et les citoyens ayant seulement le droit d’exprimer leur accord sur ce qui a été décidé ailleurs……


PL – Est-ce que ceux qui aiment la Suisse ne vont pas forcément voter contre la primauté des juges étrangers?

CP – Nous n’allons pas tarder à être fixés! Cela dit, la campagne des opposants est complètement hystérique. L’idée qu’il faille dénoncer 600 traités internationaux en cas d’acceptation de l’Initiative, c’est de la foutaise totale! Je suis curieux de voir si nos concitoyennes et nos concitoyens se laisseront prendre à ces attrape-nigaud."


Je me méfie donc des mantras genre ceux qui nous sont offerts dans ce billet.

Si les craintes sont infondées, alors pourquoi avoir peur du résultat qui sortirait des urnes?

Un sondage reste un sondage. Il peut être manipulé. Des études ont quand même montré que les gens craignant se trouver dans le camp des perdants, vont voter comme la majorité des sondés.
Il est peut-être utile de rappeler qu'il y a eu des initiatives qui sont passées alors que les sondages les donnaient perdantes.

Écrit par : G. Vuilliomenet | 14/11/2018

A ECOUTER IMPERATIVEMENT AVANT DE VOTER:

https://www.youtube.com/watch?v=XRP89wdhmIo

Ce que dit Manon Schick est confirmé également par les propos de Couchepin dans le dernier MARTIN DIMANCHE:

"Le peuple n’est pas le seul pouvoir, il y en a d’autres qui sont là pour limiter ses compétences, comme le Parlement ou les tribunaux. Je ne veux pas d’une dictature de la majorité qui décide de faire ce qu’elle veut"

http://www.nostro-diritto.ch/2018/11/11/pascal-couchepin-je-ne-veux-pas-dune-dictature-de-la-majorite-en-suisse/

Écrit par : Marie B. | 16/11/2018

Nous voterons UN GRAND OUI, car nous nous aimons notre patrie et ne voulons pas la vendre aux mondialistes (la droite affairiste et la gauche immigrationniste) et perdre notre démocratie directe! Tout est dit dans cette video:

https://www.youtube.com/watch?v=YaRAZSnjodI

Écrit par : Arthur V. | 16/11/2018

J'invite également les lecteurs de passage sur ce blog de lire le commentaire de Michel Piccand qui nous montre que nous avons aujourd'hui au sein de notre démocratie un trio qui travaille à la destruction de la démocratie directe.

https://www.facebook.com/notes/michel-piccand/vote-sur-les-juges-%C3%A9trangers-le-conseil-f%C3%A9d%C3%A9ral-est-un-menteur/2297097977210020/

Écrit par : G. Vuilliomenet | 16/11/2018

Merci pour votre commentaire, il va sans dire qu'une dictature n'est jamais souhaitable, et celle de la minorité non plus.

Écrit par : Claudine Amstein | 16/11/2018

Pour ce qui concerne la primauté du droit international sur le droit interne, voir un avis compétent sur le sujet : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6468400412666982400

Écrit par : rabbit | 16/11/2018

Ah! Parce qu'aujourd'hui l'UDC est une minorité qui impose sa dictature?

Moi, ce que je vois et je suis assez étonné de cette constance, dans cette unanimité des opposants à l'initiative que je pense que vous subissez l'esprit de groupe qui rappelle étrangement la manière de l'instauration des dictatures que vous semblez tant décrier.

Je vois dans cette unanimité comme un remugle des pires totalitarismes comme les soutenaient des organes genre PRAVDA.

C'est ce genre d'unanimité qui m'inquiète et qui me rappelle étrangement le roman 1984.

C'est finalement les personnes comme vous qui m'effrayez, pas l'UDC qui ne fait que proposer une modification de la Constitution qui ne met pas en péril notre démocratie directe, bien au contraire, elle trace les lignes qui devraient être infranchissables afin que la Suisse garde sa souveraineté.

Relisez le texte proposé, il ne parle pas de clouer au pilori les droits de l'homme, déjà existant dans notre Constitution. Quant aux traités, ce n'est jamais gravé dans le marbre. Je suis actuellement en train de lire "La Suisse romande, une histoire à nulle autre pareille" de Georges Andrey et que peut-on constater? Que les traités n'ont jamais été figés. Pourquoi, aujourd'hui, devrions-nous accepter de lier peids et mains par des traités figés pour l'éternité? Le monde évolue, alors pourquoi pas les traités?

Écrit par : G. Vuilliomenet | 16/11/2018

VOUS OUBLIEZ DE NOUS PARLER DE CETTE RASION MAJUERE DE VOTER OUI!

LA JUSTICE EUROPEENE NUIT A LA PROTECTION DES SALAIRES!

https://www.lematin.ch/suisse/justice-europeenne-nuit-protection-salaires/story/23054843

VOTONS OUI

Écrit par : Armando M. | 16/11/2018

Madame, vous nous dites:

"il va sans dire qu'une dictature n'est jamais souhaitable, et celle de la minorité non plus."

mais votre "non plus" n'a pas de sens, car quand la majorité décide c'est n'est jamais de la dictature, mais c'est par définition le principe même de la démocratie! Donc ce que Couchepin ose appeler "la dictature de la majorité" n'est rien de moins que de la démocratie et ce triste individu est un anti-démocrate.

Écrit par : Armin Zurcher | 16/11/2018

La Cour européenne de justice a jugé illégales les mesures d'accompagnement en Autriche.

Les juges basés au Luxembourg ont en effet rendu mardi un jugement jugeant illégale la protection des salaires, a révélé le Tages-Anzeiger.

L'affaire s'est déroulée en Autriche, où un propriétaire d'une résidence a fait appel à une entreprise slovène pour travailler dans sa maison en Carinthie. Lors d'une inspection, les autorités autrichiennes ont constaté que l'entreprise ne respectait pas les règles contre le dumping salarial.

Elles ont donc appliqué les mesures prévues par le droit autrichien. Le propriétaire a dû suspendre les paiements et verser un acompte à titre de «garantie» au cas où l'entreprise slovène ne paierait pas l'amende.

La CJUE a jugé illégales ces mesures, estimant que le gel des paiements et le dépôt étaient incompatibles avec le droit européen. A ses yeux, ces mesures vont au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les travailleurs et lutter contre la fraude.

Cet avis de "droit" anéantit les arguments de ceux qui cobattent l'initiative soumise au peiple le 25 novembre.

Le cas autrichien montre également de nombreuses similitudes avec la Suisse. Jusqu'en 2016, les entreprises étrangères devaient déclarer leurs mandats aux autorités au moins une semaine avant le début des travaux. En 2017, ce délai a été supprimé sous la pression des juges européens, laissant la place à la «responsabilité du propriétaire».

Si nous ne voulons pas suivre les traîtres comme des moutons, votons OUI le 25 novembre

Écrit par : Charles Magnenat | 17/11/2018

Mme Amstein:

La justice européenne à laquelle vous voulez nous soumettre nuit à la protection des salaires des travailleurs comme le dit cet article du Matin:

https://www.lematin.ch/suisse/justice-europeenne-nuit-protection-salaires/story/23054843

De plus la cour de justice européenne accepte de délit le blasphème (dans un sens seulement bien entendu!), comme au Moyen âge :

http://www.lefigaro.fr/vox/religion/2018/10/26/31004-20181026ARTFIG00232-delit-de-blaspheme-la-cedh-n-est-pas-charlie.php

C'est quand même plutôt gênant pour les opposants à cette initiative tels que vous, n'est-ce pas? Et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous n'en parlez pas, car ce sont des sujets qui sont à des années lumière des intérêts et des soucis de la caste que vous représentez. Sous vos airs d'ouverture au dialogue, vous ne faites en fait que de la propagande et c'est bien dommage. Mais personne n'est dupe!

Écrit par : B. Badoux | 19/11/2018

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