14/11/2018

Deux bonnes raisons pour convaincre les indécis

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C'est la dernière ligne droite avant la votation sur l'initiative contre le droit international. Même si le non est dans l'air, balayons les derniers doutes en rappelant combien ce texte serait néfaste pour nos relations avec la communauté internationale.

Les derniers sondages augurent un rejet net de l'initiative contre le droit international, le 25 novembre prochain. Il faut s'en réjouir mais se souvenir, aussi, que rien n'est jamais vraiment acquis avant le Jour J. Même si la plupart des citoyens ont déjà rempli leur devoir civique en votant par correspondance, il reste encore des indécis à convaincre. Le sentiment de doute qui étreint ceux-ci est perceptible sur les stands que les partis ont mis en place sur les marchés ces dernières semaines. C'est à ces citoyens, dont les hésitations peuvent être aisément levées par le simple bon sens, que je souhaite m'adresser.

Craintes infondées

Ce qui frappe, avant tout, ce sont les craintes que suscite pour nombre d'entre eux la primauté du droit international sur le droit suisse. A les entendre, celle-ci serait à la base de tous les problèmes que rencontre notre pays. C'est l'inverse qui est vrai: la Suisse n'est pas une île perdue au milieu d'une humanité hostile. Elle a besoin de signer des accords avec quantité de partenaires étrangers pour prospérer. C'est pour cette raison qu'elle a conclu quelque 600 traités économiques avec le monde entier. Volontairement, et en toute connaissance de cause.

Pour le reste, cette initiative est parfaitement superflue. Aujourd’hui déjà, notre système démocratique ne permet pas de conclure un traité contraire à la constitution fédérale. De nombreux pare-feu existent, comme l’approbation par les Chambres fédérales, c’est-à-dire par les représentants du peuple, le référendum obligatoire pour toute demande d’adhésion à une organisation internationale, comme les Nations-Unies, ou le référendum facultatif pour les traités internationaux, à l’exemple des accords bilatéraux. Notre arsenal juridique permet de prendre en compte tous les cas de figure. Inutile, donc, d’en rajouter.

Ordre juridique mis à mal

Autre incertitude à lever: accepter ce texte ne saurait constituer un rempart à une intégration «insidieuse» à l’Union européenne (UE), comme ses initiateurs tentent de le faire croire. Ce n'est absolument pas le sujet de cette votation. Bien au contraire: dire oui à cette initiative compliquerait singulièrement nos relations avec celle qui est notre premier partenaire commercial. Instaurer la suprématie du droit suisse sur le droit international mettrait à mal notre ordre juridique et provoquerait la méfiance de nos voisins européens, comme celle de toute la communauté internationale. Son adoption aurait pour conséquence d’isoler la Suisse en remettant en question sa réputation de partenaire qui a pour vertu de respecter ses engagements. Quel partenaire voudrait encore conclure un accord avec notre pays si nous nous arrogeons le droit de ne pas respecter nos engagements à tout bout de champ?

Les indécis ont encore le choix de dire clairement non à un texte qui isolerait la Suisse.

Photo: DR