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30/09/2015

L'étendard du dumping fiscal est agité à tort

La troisième réforme de l'imposition des entreprises ne conduira pas à un dumping fiscal. L'argument servi par les opposants à cette refonte de notre fiscalité ne tient pas la route. Le système en ressortira au contraire plus juste et plus équilibré. En particulier dans le canton de Vaud, où le Grand Conseil vient de plébisciter un taux d'imposition des bénéfices unifié à 13,8% pour toutes les entreprises d'ici à 2019.

Jusqu'à maintenant et encore pour quelques années, les PME vaudoises payaient davantage (taux d'imposition actuel de 22,3%) que les sociétés principalement actives à l'étranger, lesquelles peuvent être soumises à de statuts spéciaux (imposition entre 8 et 11%). A 13,8%, le nouveau taux représentera une augmentation substantielle de la facture fiscale pour ces entreprises internationales. Où est donc le dumping? Le taux unique d'imposition à 13,8% se situera plus ou moins au même niveau que ce qu'envisagent les cantons voisins.

Il est aussi un geste en faveur des PME… qui tombe à point nommé. Les petites et moyennes entreprises représentent plus de 98% des sociétés et recensent les deux tiers des emplois en Suisse, mais elles sont aussi les plus exposées aux soubresauts de la conjoncture et à la surévaluation du franc. Elles n'ont pas la possibilité de se réorganiser et d'ajuster leurs budgets comme peuvent le faire les multinationales. Leurs risques sont plus concentrés. Tous les salariés des PME le vivent au quotidien.

En abaissant leur niveau d'imposition, le Grand Conseil leur donnera une bouffée d'oxygène bienvenue. Les entreprises disposeront de davantage de ressources financières pour réinvestir, pour lancer de nouveaux projets, pour se consolider.

Ne voir les entreprises que comme des moutons qu'il s'agit de tondre au plus près, comme le font le POP/Gauche en mouvement et Solidarités qui ont déjà annoncé le référendum contre la RIE III cantonale, est absurde. Le canton doit son excellente situation financière – mais aussi sociale - à une économie forte, qui a su se diversifier et surtout donner des perspectives à toute sa population, en premier lieu aux jeunes. La réforme actuelle doit permettre de garantir la poursuite de ce succès, rien d'autre.

02/09/2015

L’industrie tient bon, il faut maintenant desserrer le carcan

La Suisse a donc évité la récession que tout le monde craignait suite à l'abandon, par la Banque nationale (BNS), du cours plancher du franc face à l'euro. C'est une bonne nouvelle, qui révèle surtout la capacité de réaction et de résistance de notre industrie. C'est une surprise en soi. Mais les chiffres publiés la semaine dernière font ressortir d'autres éléments étonnants: les importations ont baissé (de 3,6% au 2e trimestre!)… alors qu'un euro moins cher les rend pourtant plus avantageuses. Quant aux ménages, ils ont limité leurs dépenses, notamment dans les restaurants, malgré une hausse de leur pouvoir d'achat.

La retenue des consommateurs suisses, dont les dépenses ne se sont accrues que de 0,3% au 2e trimestre, s'explique probablement par des motifs psychologiques. A priori, tout plaide pour une hausse de la consommation: le franc fort a entraîné des baisses de prix dans tous les secteurs (des habits aux voitures en passant par les vacances); le prix des carburants a baissé de plus de 15% en un an; pour la majorité des habitants, les charges hypothécaires et les loyers n'ont pas augmenté (quand ils n'ont pas baissé). Et pourtant l'humeur n'a pas été à consommer…

La bonne résistance de notre économie les rendra peut-être plus optimistes. Les raisons de rester confiant dépassent d'ailleurs les simples chiffres du PIB. Les entreprises exportatrices ont montré qu'en collaboration avec leurs employés, elles peuvent trouver des solutions pour rester compétitives. Cela passe dans certains cas par une hausse du temps de travail. Mais les adaptations se font beaucoup plus souvent par une réorganisation des achats de fournitures, par des couvertures de change, par des innovations.

Tout n'est pas réglé, ni gagné, bien sûr. Si l'industrie suisse est globalement parvenue à augmenter sa création de valeur, les chiffres d'affaires nominaux ont baissé, souligne le directeur du centre de recherche conjoncturelle KOF de l'EPFZ. A terme, cette situation risque d'être négative pour l'emploi.

Moins de bureaucratie

Que faire? La balle est dans le camp du politique, qui doit prendre le relais. Et supprimer les tracasseries bureaucratiques, encore beaucoup trop nombreuses en Suisse. Il est possible de faciliter et d'améliorer les échanges avec l'administration: le fisc, les services de l'environnement et de l'aménagement du territoire en particulier. Il est possible d'éviter de créer de nouvelles règles. Il est possible d'éviter de nouvelles taxes inutiles (par exemple sur l'énergie).

Il y a un bémol, il faut le reconnaître. Il tient – principalement - dans les incertitudes liées à la future mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" ainsi que dans la troisième réforme de la fiscalité des entreprises. Le canton de Vaud a bien avancé dans ce dernier dossier et redonne ainsi de la visibilité aux entrepreneurs, mais il s'agit maintenant de le concrétiser (dans le canton, puis au niveau fédéral). Quant à la question de libre-circulation, on espère que la Suisse parvienne avec l'Union européenne à une solution qui préserve les accords bilatéraux. Nous avons tous intérêt à préserver notre prospérité. 

26/08/2015

Les entreprises doivent continuer à pouvoir commercer sans entraves

La Suisse est sortie grande gagnante de l'intensification de ses échanges avec l'Union européenne au cours des quinze dernières années. Une intensification qui repose en large partie sur les accords bilatéraux passés entre la Suisse et l'Union européenne, qui ont  notamment fait disparaître les obstacles techniques au commerce.

Prenons l'industrie pharmaceutique et chimique. Sans l'accord sur les obstacles techniques au commerce, chaque usine s'expose à recevoir des visites annuelles des contrôleurs de la part des 28 pays de l'UE (si la société exporte partout, ce qui est souvent le cas dans la pharma), au lieu d'un seul. Car aujourd'hui, l'autorisation délivrée par un pays est valable pour toute l'Union. La branche de la chimie-pharmacie évalue les économies annuelles résultant des Bilatérales entre 150 et 300 millions de francs.

D'autres branches seraient aussi touchées: les machines, les instruments de précision, les instruments médicaux, en gros tout ce qui est technique et nécessite une homologation. Pour les PME, la fin de cet accord serait un coup de massue. Il ferait exploser les charges administratives destinées à obtenir les autorisations d'exporter, mais aussi la nécessité d'avoir des notices différentes, peut-être des emballages différents… Pour les plus grands groupes, la marge bénéficiaire serait réduite… tout comme l'intérêt de produire en Suisse. En fait, il est évident que les industriels auraient intérêt à déplacer leur lieu de production là où le commerce est le plus facile.

Lorsque vous achetez un médicament, c'est la marque, la sécurité et l'efficacité qui comptent, pas le "swiss made"… Ce n'est heureusement pas le cas de toutes les marchandises, mais à trop croire que l'on peut renchérir sans cesse nos produits en comptant sur la plus-value offerte par l'écusson helvétique, nous pourrions vite déchanter. D'autant plus que les industriels ont déjà de sérieux problèmes de compétitivité liés au franc fort!

Derrière les chiffres, des emplois

Certains parlent de "petites" économies réalisées grâce à cet accord, rapportées au volume total des exportations (près de 50 milliards de francs à destination de l'UE en 2014). Vu sous cet angle, c'est vrai. Mais 300 millions de francs, ou même 150 millions, cela représente combien d'emplois à 100'000 francs annuels? 30'000, ou 15'000 au minimum. Et l'on ne parle là que du secteur pharma-chimie.

Bien sûr, chaque franc perdu ne se répercutera pas directement sur l'emploi en cas d'abandon des Bilatérales, mais ce sont tout de même des milliers de personnes qui seraient concernées, uniquement dans cette branche. Tous les autres exportateurs seraient également touchés. La mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse", fait planer ce type de risque, avec la possible dénonciation de l'Accord sur la libre circulation des personnes, qui ferait tomber avec lui l'accord sur les obstacles techniques au commerce. A l'heure où les marchés émergents donnent de sérieux signes de faiblesse, nous devons nous prémunir contre cette dérive!