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21/12/2016

Immigration de masse, quelle suite?

Le parlement est finalement parvenu à concilier accords bilatéraux et mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse". La solution adoptée vendredi dernier constitue une excellente nouvelle pour l'emploi et la prospérité de notre pays. Nous finissons ainsi l'année sur la levée d'une grosse incertitude, qui permet, avec notamment la réintégration de la Suisse dans l'accord européen sur la recherche Horizon 2020, d'envisager 2017 avec optimisme.

La démarche retenue prévoit des mesures restrictives pour les branches et régions qui connaissent un taux de chômage supérieur à la moyenne et permettra d'agir avec pragmatisme. C'est cette approche qui doit être privilégiée dans la mise en œuvre concrète de la loi. Il s'agira d'être le moins bureaucratique possible, en respectant les besoins spécifiques des régions, qui sont sensiblement différents au Tessin que dans l'Arc lémanique.

Bien sûr, et je l'ai déjà dit dans ce blog, le compromis trouvé aux Chambres fédérales ne reprend pas complètement l'initiative adoptée le 9 février 2014. Il n'y aura pas de contingentement de la main-d'œuvre européenne… parce que ce n'est pas compatible avec les Bilatérales. Mais l'initiative prévoyait aussi que l'on prenne en compte les besoins de l'économie… En fin de compte, l'arbitrage opéré par nos élus met davantage de poids sur ces derniers. A juste titre puisqu'il en va de la capacité de nos entreprises à rester dynamiques, innovantes, compétitives et pourvoyeuses de postes de travail.

Les initiants soutiennent aussi les Bilatérales

Cette décision est d'autant plus justifiée que les initiants n'ont jamais prétendu vouloir la fin de la voie bilatérale et qu'ils assurent continuer à la défendre. Le peuple suisse a lui-même confirmé cette politique à plusieurs reprises dans les urnes au cours des quinze dernières années. Et tout tend à démontrer que cette volonté demeure intacte: le dernier sondage annuel du Credit Suisse mené pour connaître les préoccupations des Suisses fait ressortir que 67% des personnes interrogées tiennent la poursuite des accords bilatéraux pour la priorité absolue de la politique européenne de la Suisse, contre 47% en 2015.

Les artisans de l'initiative ont déclaré qu'ils ne lanceraient de référendum. On en déduit qu'ils tiennent le compromis pour correct, car s'ils souhaitaient réellement mettre en œuvre leur initiative, il leur suffirait de contester le paquet ficelé au parlement et de mener campagne devant le peuple. L'initiative prévoit en effet qu'en l'absence de loi d'application en date du 9 février 2017, le Conseil fédéral doit imposer par ordonnance des contingents ainsi que la préférence nationale à l'embauche (art. 197, ch. 11, al. 2 de la Constitution fédérale).

Fin de l'épisode? Je ne le pense pas: le peuple devrait pouvoir préciser son propos. Il y a même nécessité. Et la piste à privilégier, la plus aisément praticable, réside dans un contre-projet direct à l'initiative Rasa, qui permettrait à ses promoteurs de retirer leur texte qui demande de biffer l'article constitutionnel introduit en 2014. Le Conseil fédéral a ouvert ce mercredi le débat sur la question en proposant deux options qui ouvriraient la voie à une clarification de la volonté populaire. Il s'agit de les analyser sans a priori. Notre démocratie directe est là pour éviter que la "classe politique" légifère dans sa tour d'ivoire. Utilisons-là!

14/12/2016

Les communes profiteront aussi de la RIE III

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) sera bénéfique aux communes, contrairement à ce qu'affirment les socialistes! La mise en place d'une fiscalité moderne à l'égard des sociétés va en effet stimuler leur activité et donc l'emploi. Soumise à votation le 12 février prochain, cette réforme garantit donc que notre économie reste prospère, ce qui devrait être le principal souci des responsables des collectivités locales.

A mille lieux de ces préoccupations, le Parti socialiste (PS) préfère polémiquer sur des chiffres imaginaires… Dimanche, il dénonçait  le manque de données fournies par la Confédération concernant l'impact de la RIE III sur les recettes fiscales des collectivités locales, avançant ses propres estimations. En fait, Berne ne fait que dire la vérité: il n'est pas possible de chiffrer précisément les effets de cette réforme sur les quelque 2300 communes suisses.

"Je diminue le taux d'impôt des bénéfices des entreprises, donc les recettes fiscales diminuent…", affirme le PS. Mais ce n'est pas si simple, comme la deuxième réforme de la fiscalité des entreprises – introduite en 2008 – l'a démontré.  Depuis cette date, les revenus d'impôts perçus auprès des sociétés ont poursuivi leur croissance, malgré plusieurs mesures simultanées d'abaissement de la charge fiscale.

Que se passera-t-il en réalité avec la RIE III? Les outils prévus par cette réforme, comme la patent box ou les déductions accordées aux entreprises qui font de la recherche et développement (R&D), stimuleront l'innovation et renforceront la valeur de la propriété intellectuelle dans notre pays. Au passage, cela va dans le sens d'une croissance durable et intelligente.

Les opposants se contredisent

Quant à la baisse du taux d'imposition (qui passera de 22,5 à 13,8% dans le canton de Vaud), elle permettra aux PME d'investir ou d'embaucher davantage. Tant la Confédération que les cantons et les communes s'y retrouveront. La première tire plus de 5 milliards de francs d'impôts fédéral direct (IFD) des entreprises à statuts spéciaux (soit la moitié de ce que lui paient les sociétés). Les seconds disposeront d'une redistribution dépassant 1 milliard de franc de la part de la Confédération. Les troisièmes auront l'assurance que les multinationales à régimes spéciaux ne quitteront pas le pays, ce qui pérennise les revenus fiscaux de leurs habitants. Plus de 150'000 emplois dépendent des entreprises à statuts spéciaux, dont l'abolition, réclamée de longue date par le PS lui-même, constitue tout de même le cœur de la RIE III.

Et n'oublions pas qu'avec la disparition – inéluctable – de ces régimes d'exception (qui permettent d'imposer moins lourdement les revenus dégagés à l'étranger), le taux ordinaire d'imposition des entreprises internationales sera augmenté par rapport à celui dont elles s'acquittent actuellement. Pour certaines d'entre elles, la hausse dépassera les 60%.

Les approximations aventureuses et la myopie volontaire du PS font bien sûr partie du jeu, dans une campagne de votation. Mais les citoyennes et les citoyens méritent une information plus large que quelques chiffres lancés sur la base de calculs basés sur une économie supposée immuable. La réalité est tout autre: le tissu économique évolue constamment. La RIE III a été conçue pour perpétuer les succès de nos entreprises, pour le plus grand profit de tous!

30/11/2016

Où en sont les entreprises vaudoises?

L'économie vaudoise n'échappe pas aux ajustements, parfois douloureux. Relocalisation à Zurich d'une partie des employés de Generali basés à Nyon, restructuration chez Vacheron Constantin au Brassus, réorganisation chez Bell à Cheseaux-sur-Lausanne. La situation demeure difficile pour de nombreuses entreprises, qui n'ont d'autre choix que de s'adapter. Mais les annonces de ces dernières semaines ne disent pas toute la réalité, au contraire. Car un léger mieux se dégage dans l'économie vaudoise.

C'est en tout cas le constat de la Commission conjoncture vaudoise qui présentait ce mercredi son analyse annuelle. Les milieux représentés, qui englobent l'hôtellerie et la restauration, la construction, la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), la BCV, Statistique Vaud et le Service de la promotion économique et du commerce (Speco) parlent d'un "léger regain de forme". Un constat qui confirme d'ailleurs les observations de l'enquête conjoncturelle d'automne de la CVCI.

Leçon principale à tirer? L'économie vaudoise finit mieux l'année qu'elle ne l'a commencée. Fortement touchée par l'abandon du cours plancher du franc qui l'a obligée à abaisser ses prix de manière drastique, l'industrie d'exportation commence à voir le bout du tunnel. Le commerce de détail également, quoique les prix restent ici aussi sous forte pression. Ces secteurs restent à de bas niveaux. Plus bas que lors de la dernière récession, en 2009, pour ce qui concerne l'industrie. La construction maintient ses niveaux d'activité, mais la demande se tasse. Et la perspective de ne plus avoir de convention collective de travail dans le second œuvre romand dès janvier 2017 risque d'exacerber la concurrence sur les prix. L'hôtellerie-restauration fait en revanche état d'un optimisme plus assuré.

Il faut être réaliste. Le franc va rester fort ces prochains mois et l'économie internationale – en particulier en Europe, où partent plus de la moitié des exportations suisses - ne montre que peu de signes d'accélération. En dépit de nombreuses incertitudes (conséquences sur le reste du monde du Brexit et de la nouvelle politique économique américaine, encore largement basée sur des spéculations), il n'y a pas non plus de signes tangibles de dégradation en vue à court terme.

Une économie solide

La timide reprise observée par la plupart des branches a donc bien des chances de se concrétiser. Accompagnée de choix politiques judicieux en matière de mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" et de fiscalité des entreprises (votations fédérales sur la RIE III le 12 février), elle pourrait même se révéler plus solide qu'attendu, sur le long terme.

Et n'oublions pas que le canton de Vaud peut s'appuyer sur une économie très diversifiée, qui atténue les chocs. Il peut en outre compter sur un pôle "innovation" de réputation internationale. Cette année, la moitié des fonds de capital-risque levés par des start-up suisses l'ont été sur le site de l'EPFL. Il y a là un gros potentiel. Nous avons donc bien quelques cartes en main pour transformer l'essai cette amorce de retournement de cycle. Reste à les jouer finement!