24/09/2014

La réforme de la fiscalité des entreprises est une politique de l'emploi

La gauche défend-elle l'emploi? Sur scène, évidemment. Mais en coulisse? Avec la réforme de la fiscalité des entreprises, les faits prouvent le contraire. En contestant d'emblée la volonté de maintenir la compétitivité de la Suisse affichée par la Confédération, la gauche démontre que les grands principes abstraits passent avant la défense des postes de travail de dizaines de milliers de Suisses et Suissesses.

"Toutes les pertes de rentrées fiscales doivent impérativement et intégralement être compensées au travers des entreprises et de leurs actionnaires", réagissait le parti socialiste suisse lundi au projet de réforme de la fiscalité des entreprises III présenté par la conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf. Soyons clair: s'il devait rallier une majorité, un tel projet coulerait notre économie. Une frange de la gauche n'en a visiblement cure et est déterminée à aller jusqu'au bout, brandissant déjà la menace du référendum. 

Cette réforme ne se résume pourtant pas à un toilettage de notre fiscalité. La Suisse joue sa place dans le classement des pays les plus compétitifs!

Petit rappel: jusqu'à aujourd'hui, les entreprises qui réalisent la plus grande partie de leur chiffre d'affaires à l'étranger pouvaient obtenir, grâce aux régimes spéciaux, des taux d'imposition des bénéfices inférieurs à ceux que paient les entreprises axées sur le marché local. Dans le canton de Vaud, elles paient ainsi la moitié moins d'impôts que les PME "ordinaires". Le paquet présenté lundi par le Département des finances propose des solutions qui devraient permettre d'éviter que ces sociétés internationales quittent la Suisse (car leurs propriétaires n'accepteraient vraisemblablement pas un doublement du taux d'imposition).

En demandant aux entreprises, comme le font les socialistes suisses, de compenser "intégralement" la baisse des recettes fiscales découlant de la réforme, on prendrait d'une main ce que l'on a donné de l'autre. L'attrait de la Suisse ne serait donc pas préservé. Trop théorique? Parlons alors concrètement: 25'000 emplois directs et indirects dépendent des entreprises à statuts spéciaux dans le canton de Vaud. 50'000 à Genève. Voulons-nous prendre le risque de voir leur employeur quitter le pays? Voilà la vraie question! Notons que contrairement au PS suisse, les socialistes vaudois ont eux très bien identifié l'enjeu et soutiennent le projet de réforme du Conseil d'Etat.

Mais revenons au niveau fédéral. Selon le projet mis en consultation par le DFF, il en coûtera 1,7 milliard de francs à la Confédération. Mais peut-on pour autant parler de pertes? Le fait est que si la Confédération et les cantons directement concernés ne faisaient rien, les entreprises internationales délocaliseraient. Et la perte serait alors beaucoup plus élevée. Ces 1,7 milliard ne seraient qu'une fraction du désastre financier, économique et social qui serait alors inévitable.

Au passage, soulignons que l'argument selon lequel la réforme des entreprises II (acceptée par le peuple suisse en 2008) a coûté à la Suisse est fallacieux. Les recettes fiscales payées par les entreprises ont augmenté depuis l'entrée en vigueur de cette réforme, au niveau national comme au niveau vaudois. La gauche se focalise sur le manque à gagner qu'a entraîné la défiscalisation des dividendes payés grâce aux apports en capitaux… en omettant systématiquement d'observer la réalité. Elle préfère inventer des revenus fiscaux fantômes! Car il est évident que la plupart des dividendes défiscalisés n'auraient pas été versés s'ils avaient été imposés!

S'il comporte des éléments clairement inacceptables, comme l'introduction d'un impôt sur les gains en capitaux, le projet de réforme présenté lundi va dans la bonne direction. Car il permet de préserver notre prospérité. Comment faut-il l'adapter pour le rendre un peu plus équilibré? La procédure de consultation le dira. Il faudra en tout cas mieux compenser les cantons les plus touchés, Vaud et Genève en tête. C'est indispensable. Il faudra également éviter de surcharger le bateau avec des éléments disparates, comme justement l'impôt sur les gains en capitaux, qui concerne les personnes physiques!

25/06/2014

La fuite en avant de Christoph Blocher est inquiétante

«Dictature des élites politiques suisses», «machinations» du Conseil fédéral, appel à la «résistance» du peuple. Non, nous ne sommes pas dans une fiction politique; cette vision du monde est celle de Chistoph Blocher. Ces termes tout droit sortis de l’Europe des années 30 sont ceux qu’il a utilisés vendredi pour lancer son mouvement «Non à l’adhésion insidieuse à l’Union européenne». Sa croisade anti-européenne prend un tour presque paranoïaque!

Cette vision du monde basée sur le repli sur soi ne va pas sans dégâts pour notre pays. Nous avons déjà commencé à le constater. Après l’acceptation de l’initiative populaire anti-immigration le 9 février, Bruxelles a suspendu les négociations avec la Suisse sur l’électricité, gelé Erasmus+ (échange d’étudiants), Horizon 2020 (programmes de recherche) et le programme Media (promotion du cinéma). Le Conseil fédéral a dû bricoler dans l’urgence pour sauver l’essentiel.

«C’est l’UE qui est demandeuse», promettait Christoph Blocher en janvier dernier à l’Albisgüetli. Ah oui? On voit bien que ce n’est pas si simple. 

Le Conseil fédéral doit maintenant mettre en œuvre l’initiative populaire acceptée le 9 février. Et ce texte, que les Européens estiment incompatible avec l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, ne lui laisse qu’une faible marge de manœuvre. Les contours de la mise en œuvre ont été présentés vendredi. Et qu’a-t-on vu? L’UDC critique désormais le gouvernement… en raison de sa volonté d’appliquer des règles trop strictes en matière de contingentement. Des règles qu’elle a écrites et qui stipulent:

Article 121 a, Constitution fédérale:

Alinéa 2 Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels. Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, domaine de l’asile inclus. Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales peut être limité.

Les entreprises sont inquiètes. Elles ne savent pas si elles pourront toujours recruter, dans deux ans, la main-d’œuvre dont elles auront besoin. Elles se rendent surtout compte avec désarroi que le retour des contingents sera un monstre administratif. Quelle que soit la manière dont on interprète les dispositions constitutionnelles, on va vers un délire administratif d’autorisations, qui se chiffreront en milliers de démarches. Nous en sommes là… et Christoph Blocher en rajoute une couche en appelant à un isolement total entre la Suisse et l’Union européenne!

Cette fuite en avant doit prendre fin. Notre pays gagne un franc sur trois grâce à nos échanges avec l’Union européenne. Nos relations avec ce qui est notre principal partenaire commercial, et qui le restera encore longtemps, sont régies par une bonne centaine d’accords bilatéraux. Nous nous devons de trouver avec ce partenaire une solution qui préserve à la fois les bilatérales et l‘indépendance de notre pays. Le discours jusqu’au-boutiste de Christoph Blocher est tout simplement irresponsable!

14/05/2014

Les premiers dégâts des initiatives Minder et anti-immigration sont déjà visibles

Quarante pour cent des entreprises de plus de 100 collaborateurs membres de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) disent actuellement être préoccupées par leur difficulté à recruter. Elles n'étaient que 20% il y a un an. Précisons que l'enquête  de la CVCI a été menée après la votation du 9 février, qui a scellé le retour des contingents de main-d'œuvre européenne.

Pleurnicheries de multinationales, mauvais perdants qui n'acceptent pas la démocratie helvétique… J'entends déjà les objections outrées de ceux qui ont soutenu l'initiative. Mon propos n'est pas d'entrer dans une polémique: ce qui est voté est voté, il s'agit de le mettre en vigueur avec le moins de conséquences négatives possibles. Je constate simplement que nos choix politiques ont une influence directe sur la santé et les perspectives des entreprises. 

Le résultat de l'enquête conjoncturelle de printemps de la CVCI n'est pas un élément isolé. Selon une autre étude, menée par l'institut universitaire zurichois KOF à la fin février auprès de 8000 entreprises, près de 6% d'entre elles envisageaient déjà de réduire leurs investissements en Suisse suite à l'acceptation de l'initiative. Petit pourcentage? Cela fait tout de même 480 entreprises qui donneront moins de travail à des sous-traitants. Plus inquiétant encore, seules 2% des sociétés envisagent d'accroître leurs investissements en Suisse l'an prochain. 

Les perspectives de croissance du PIB pour cette année et l'an prochain sont pourtant de 2% et plus! Alors où est le hic? Il tient dans la détérioration des conditions générales à moyen terme. Le retour des contingents interviendra en 2017. La réforme de l'imposition des bénéfices demeure pour l'heure en chantier, avec un nouveau régime moins favorable aux entreprises internationales annoncé pour 2020. 

Mais ce ne sont pas les seuls facteurs qui déstabilisent les entreprises. L'initiative Minder commence en effet à déployer ses effets concrets. Le groupe américain d'équipements pétroliers Weatherford a déjà décidé de transférer son siège social européen de Suisse en Irlande. Le groupe industriel Tyco va faire de même (les actionnaires doivent encore voter). Peur des initiatives et référendums en série, limitation dans la politique salariale des dirigeants… ce sont les premiers à tirer le rideau sur leur aventure helvétique. Le groupe Pentair, actif dans l'énergie, basé à Schaffhouse mais aussi présent à Lausanne, va faire de même. 

Ce ne sont que quelques sociétés, diront les optimistes. Je ne peux que souhaiter qu'ils aient raison. Mais l'alignement des faits montre que la Suisse a perdu en attractivité. Pour préserver nos emplois et notre prospérité, nous devons réagir et restaurer au plus vite l'excellente image que nous avions jusqu'ici!