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15/06/2016

Le référendum contre la RIE III fédérale s'attaque à la prospérité de la Suisse

Bonne nouvelle aux Chambres fédérales: les parlementaires ont trouvé un accord sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Si les Vaudois ont déjà plébiscité leur propre projet (en particulier l'abaissement du taux d'imposition des bénéfices), les dispositions fédérales restent à mettre formellement sous toit. Elles sont tout autant inévitables que l'était notre projet cantonal, car la Suisse s'est formellement engagée à changer ses pratiques.

L'abandon des statuts spéciaux fiscaux, qui permettent d'abaisser fortement les impôts payés par les entreprises qui réalisent la majeure partie de leurs affaires à l'étranger, est programmé pour 2019 ou 2020. Le référendum de la gauche contre la RIE III fédérale n'y changera rien. En revanche, un "non" dans les urnes compromettrait l'activité de très nombreuses sociétés, et donc le maintien de dizaines de milliers d'emplois.

En adoptant à 87% le projet cantonal, les Vaudois ont bien compris qu'il en va de notre prospérité et de notre avenir. La situation n'est pas différente au niveau national, car si les entreprises à statuts spéciaux se concentrent bel et bien dans quelques cantons, parmi lesquels Vaud, Genève, Bâle-Ville, Zoug et – un peu moins – Zurich, leurs retombées profitent à tous les Suisses. Ces sociétés (qui sont quelque 25'000 et qui emploient au moins 150'000 personnes directement) contribuent à elles seules à pratiquement la moitié de l'impôt sur le bénéfice encaissé au niveau fédéral.

Le référendum serait une erreur

La gauche fait une grave erreur en combattant cette réforme. Nos entreprises ont besoin de prévisibilité et de stabilité, tout particulièrement dans le contexte conjoncturel difficile qui dure depuis maintenant huit ans. Sans parler de la cherté du franc, qui n'est malheureusement pas près de disparaître.

Contrairement à ce que dit le président du parti socialiste, la RIE III fédérale n'accorde pas de cadeaux fiscaux tous azimuts. La suppression du droit de timbre, qui figurait dans la proposition initiale du Conseil fédéral, a été abandonnée. L'introduction de la possibilité de déduire des intérêts dits notionnels sur son capital propre (un instrument qui permet de mettre sur un pied d'égalité les entreprises qui se financent par la dette et celles qui recourent à leurs propres fonds) a été assortie d'une hausse de l'imposition des dividendes et des excédents de liquidation, entre autres.

Les "patent boxes", qui permettent de défiscaliser une partie des dépenses de recherche et développement, sont avant tout destinées à favoriser l'innovation dans notre pays. Pour le secteur pharmaceutique et chimique, qui pèse pour plus de 40% dans les exportations totales de notre pays, soit plus de 80 milliards de francs, ils constituent un instrument indispensable. Le PS veut-il mettre en danger l'ensemble de cette industrie?

Dans le canton de Vaud, grâce au signal on ne peut plus clair des citoyens en faveur de la RIE III cantonale, le 20 mars dernier, nous avons la chance d'avoir la garantie que la réforme sera mise en œuvre comme prévu pour ce qui concerne le taux d'imposition. Mais le cadre fédéral et les compensations financières destinées aux cantons – en particulier le nôtre – sont aussi une nécessité. Ces deux réformes forment un tout. Avec ce dossier, nous parlons emploi et avenir. Plus vite nous l'aurons ficelé, meilleures seront nos chances de maintenir la prospérité de la Suisse!

25/05/2016

Les Suisses veulent le maintien des Bilatérales, comme les entreprises

Quel est l'avenir des relations de la Suisse avec l'Union européenne? Pour les entreprises, la réponse est limpide: il passe par le maintien et l'approfondissement des accords bilatéraux. Ce jeudi 26 mai, l'économie va à la rencontre de la population à Lausanne (dès midi, Place de l'Europe) pour discuter des enjeux et écouter les préoccupations de tous les citoyens.

Pour les entreprises, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Près de 60% des exportations de nos industries prennent la direction de l'Europe, chaque année. L'an dernier, les entreprises vaudoises ont écoulé pour plus de 13 milliards de francs de produits à l'étranger, dont une proportion vers nos voisins semblable à celle observée au niveau suisse. L'exportation a contribué pour deux tiers à la croissance au cours des quinze dernières années. Elle permet de créer des emplois et d'assurer la poursuite de notre prospérité.

Le 9 février 2014, le peuple et les cantons suisses ont toutefois accepté l'initiative "contre l'immigration de masse". Elle demande la réintroduction de contingents de main-d'œuvre européenne, ce qui est contraire à l'accord sur la libre circulation des personnes. Il ne reste maintenant plus que quelques mois pour trouver une solution avec nos partenaires.

Pour une relation stable avec l'Europe

Le peuple suisse semble en tout cas clair sur un point: le maintien des accords bilatéraux prime sur toute autre considération. Selon un sondage de l'institut gfs.bern paru dimanche, 47% des personnes interrogées ont déclaré qu'elles voteraient désormais contre cette initiative et seulement 36% ont affirmé qu'ils la soutiendraient. Le même sondage montre que 82% des Suisses estiment que l'économie a besoin de rapports stables avec l'UE.

Ce sondage n'est pas isolé. Une autre enquête publiée il y a une semaine par "L'Hebdo", par exemple, montre que "s’il faut choisir entre le respect du vote et les accords bilatéraux, 54% des Suisses choisissent le maintien des accords avec l’UE".

Le Conseil fédéral dispose donc d'une marge de manœuvre pour négocier avec Bruxelles, à partir du 24 juin, soit au lendemain du vote des Britanniques sur leur sortie ou non de l'UE. Si l'Europe entre en matière sur une clause de sauvegarde – qui consiste en la fixation d'un seuil d'immigration européenne en dessous duquel il n'y a pas de contingents – nous devons saisir immédiatement l'occasion, avec un esprit de consensus de la part de tous les partis et tous les milieux.

Mais les entreprises entendent aussi le signal que leur a envoyé le peuple: il s'agit maintenant de davantage recourir à la main-d'œuvre locale. Il y a un gros potentiel, notamment du côté des femmes, qui sont 6 sur 10 à travailler à temps partiel (hommes: 1,6 sur 10 à temps partiel). L'économie s'engage en faveur de davantage de places d'accueil pour les enfants ainsi que pour des aménagements des horaires de travail afin de favoriser le travail des parents. Le vote du 9 février ne doit pas être une course folle dans le mur. Les initiants ont d'ailleurs toujours affirmé qu'ils ne demandaient pas la dénonciation des accords bilatéraux. Des solutions existent. Les Suisses les souhaitent!

04/05/2016

L'industrie est à la peine? Profitons-en pour la fêter!

L'industrie traverse une passe difficile… c'est justement le moment de la mettre en avant! En se rappelant que c'est grâce à elle que le canton de Vaud a pu afficher une prospérité sans faille au cours des quinze dernières années. Notre pays, et notre canton en particulier, doivent continuer à miser sur cette branche qui vit un moment clé.

Les résultats de la dernière enquête conjoncturelle de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) montrent que le moral des entreprises est aujourd'hui encore plus bas qu'en 2009, lors de la dernière récession. Cela montre à quel point le franc fort constitue un problème: l'économie suisse évolue désormais à contre-courant de la situation aux Etats-Unis et en Europe, régions dans lesquelles la conjoncture se redresse.

Plancher atteint

Tout n'est heureusement pas négatif: le plancher semble avoir été atteint. Ni les affaires, ni les effectifs ne devraient continuer à baisser dans le canton de Vaud, montre l'enquête conjoncturelle. Certaines entreprises n'ont pas encore procédé à tous les ajustements, mais d'autres se développeront, et la grande majorité envisage une évolution stable au cours des mois à venir.

Cette stabilisation n'est bien sûr pas satisfaisante et doit nous interpeller. Le canton a déjà réagi et pris des mesures de soutien en faveur de l'industrie. C'est bien, mais ce sont des aides ponctuelles. Il faut aller au-delà, penser à l'industrie de demain, qui a besoin d'une économie ouverte, et surtout créer les meilleures conditions pour qu'elle puisse s'adapter. J'ai déjà eu l'occasion de le dire dans ce blog: les règles concernant le Swissness desservent nos entreprises industrielles, en privant du swiss made des sociétés qui luttent déjà au quotidien pour rester compétitives. Cette loi conçue pour une situation de "beau temps" entre en vigueur avec des conditions conjoncturelles extrêmement rigoureuses, nous devrions immédiatement en corriger ses principaux défauts!

Mais l'industrie a aussi besoin de stimulation dans l'innovation. A ce titre, les mesures prévues dans la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) fédérale vont dans le bon sens. Favoriser fiscalement les dépenses en recherche et développement (R&D) est exactement ce qu'il faut faire!

La CVCI a décidé de dédier cette année 2016 à l'industrie. Le contexte est défavorable? C'est une raison supplémentaire pour observer ce qu'elle nous apporte et ce dont elle a besoin!