17/06/2015

Economie verte: à trop tirer sur la corde…

Les doutes des entreprises sur l’urgence d’adopter des dispositions plus contraignantes en Suisse en matière d’environnement sont-ils infondés? Peut-on faire comme si de rien n’était, comme si 30'000 emplois n’étaient pas menacés dans notre pays au cours des six prochains mois, en raison de la cherté du franc? Comme si le PIB n’était pas  en recul depuis le début de l’année, pour la première fois depuis la crise de 2009. Comme si la conjoncture internationale ne restait pas inquiétante.

Le contre-projet à l’initiative populaire dite «économie verte», en débat cette semaine au Conseil National, tombe au plus mauvais moment. Il propose des mesures centralisatrices, donnant de nouvelles compétences à la Confédération pour imposer des contraintes supplémentaires de recyclage et de gestion des ressources. Tout cela alors que la Suisse est déjà systématiquement classée parmi les pays les plus efficients de la planète.

Cette course vers la perfection absolue doit aujourd’hui être mise en balance avec les impératifs immédiats: préserver notre capacité concurrentielle. Le maintien de notre compétitivité est le seul moyen qui nous permettra de nous maintenir aux premiers rangs des pays parmi lesquels les entreprises sont les plus respectueuses de l’environnement. A trop tirer sur la corde, on risquerait de la casser!

Les entreprises dépassent leurs objectifs

Les entreprises suisses s’engagent déjà résolument en matière d’économies d’énergie et de diminution de la pollution. Au cours des dix dernières années, les 3300 entreprises suivies par l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC), qui les encadre dans leurs programmes d’économies d’énergie, ont ainsi dépassé de plus de 10% leurs objectifs de réduction d’émissions de CO2 (souvent fixés entre 15 et 20%). L’AEnEC compte par ailleurs chaque année plus d’entreprises se ralliant à ses programmes.

En Suisse romande, le canton de Vaud vient de se doter d’une nouvelle loi visant à accompagner les grands consommateurs d’énergie. Les 650 plus importants devront tous passer des audits et entreprendre des mesures d’assainissements au cours des prochaines années, sous la supervision de l’administration cantonale. Des économies d’énergie de l’ordre de 20% sont d’ores et déjà projetées pour la plupart d’entre eux…

Une question de tempo

Face à ces chiffres, on ne peut que constater que la conseillère nationale verte Adèle Thorens exagère en déclarant dans Le Matin Dimanche que l’économie «manque de crédibilité et de sérieux». Tout prouve le contraire. Les entreprises ont intérêt à mieux gérer leurs ressources et à économiser l’énergie. Car l’opération est bénéficiaire. Mais tout est question de rythme. Il faut fixer des retours sur investissements qui soient viables, des mesures qui soient ciblées et qui tiennent compte de la capacité financière des entreprises. Pourquoi devrions-nous traiter les entreprises différemment des personnes, à qui il ne viendrait même pas à l'idée d'imposer des exigences intenables?

Une gestion centralisée, telle que proposée dans le contre-projet à l’initiative «économie verte», serait dangereuse. On pourrait peut-être continuer à viser la lune, si l’économie flambait. Mais il suffit d’interroger quelques dirigeants de PME pour se rendre compte que c’est bien loin d’être le cas. La prudence s’impose. La Suisse se doit d’étudier et d’observer sereinement la situation avant de se fixer de nouvelles contraintes (y compris en matière de taxation des énergies, comme le prévoit le 2e volet de la Stratégie énergétique 2050). Aucun autre pays ne s’impose de tels obstacles dans les circonstances actuelles!

11/03/2015

Le vote du 8 mars chamboule la transition énergétique

La leçon à tirer de la débâcle de la votation de ce dimanche sur la taxe énergétique qui aurait dû remplacer la TVA, avec seulement 8% de oui, est évidente: les Suissesses et les Suisses ne veulent pas d’un bouleversement  brutal de l’économie, du secteur énergétique et des finances publiques. La transition énergétique doit privilégier des solutions pragmatiques et se faire par étapes.

Ce vote ne remet nullement en cause la sortie progressive du nucléaire, désormais sur les rails et qui réunit un large consensus. Mais cette nouvelle politique énergétique ne pourra pas se faire au pas de charge, à coup de taxes incitatives massives qui auraient pour principale conséquence de pénaliser notre industrie. Le Département fédéral des finances (DFF) doit présenter prochainement son projet de fiscalité écologique: il n’est pas trop tard pour le remanier en écoutant le message donné par le peuple le 8 mars.

On sait qu’Evelyne Widmer-Schlumpf travaille sur quatre scénarios, dont deux incluraient des hausses du prix de l’essence de 13 ou 26 centimes par litre à l’horizon 2030. Des taxes qui s’ajouteraient à une augmentation de 12 centimes par litre (dont 6 centimes dès 2018) pour financer les gros travaux autoroutiers à venir, comme le contournement de Morges. Compte tenu du vote de dimanche (et du refus de l’augmentation de la vignette en 2013), toutes les conditions sont réunies pour que le peuple dise non. D’autant plus que ces projets d’augmentations ne sont qu’une première étape: pour atteindre les très ambitieux objectifs de diminution de la consommation que prévoit la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, les taxes incitatives devront sans aucun doute être relevées par la suite.

Pas de cavalier seul

L’économie suisse doit déjà se battre depuis maintenant quatre ans contre le franc fort. La situation s’est fortement détériorée cette année avec l’abandon par la Banque nationale suisse (BNS) du taux plancher face à l’euro. Cette situation va durer encore des années et nous devrons composer avec elle. Renchérir artificiellement le prix de l’énergie, seuls au milieu de l’Europe, mais aussi seuls face à nos principaux rivaux industriels asiatiques et américains, serait suicidaire.

Le projet de réforme fiscale écologique prévoit une taxe supplémentaire de 4,5 centimes par kWh. Cela reviendrait à une hausse de la facture de l’ordre de 40% pour les grands consommateurs, qui sont sur le marché libre, et à une augmentation de plus de 20% pour les ménages. Pendant ce temps, les grandes entreprises allemandes continueront sans aucun doute à être exonérées de taxes écologiques, pour des raisons de compétitivité… Est-ce viable? Non, évidemment.

La Confédération n’a pas le choix, elle doit réussir la transition énergétique. Pour préserver la sécurité de son approvisionnement. Mais une réforme fiscale écologique vouée à un échec dans les urnes repousserait justement de plusieurs années les nécessaires adaptations à prendre. Notre économie doit rester compétitive pour que le tournant puisse se faire: évitons des taxes qui accéléreraient les délocalisations et empêcheraient la création d’entreprises dans notre pays!

11/02/2015

Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie aurait des conséquences fatales

Tripler le prix de l’essence et de l’électricité serait donc favorable à l’économie! Les promoteurs de l’initiative populaire «remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie» pratiquent-ils l’humour noir? Leur proposition (taxer massivement toutes les énergies fossiles) consiste en réalité à détruire complètement notre tissu industriel actuel pour – promettent-ils - le remplacer par une société totalement cleantech.

Pour les entreprises industrielles, remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie revient à les imposer de plein fouet à un taux d’autant plus élevé que la production est intensive en machines (et donc en énergie). Car la suppression de la TVA de 8% ne changerait rien pour elles: les entreprises (toutes) peuvent actuellement déduire la TVA qui frappe leur activité entrepreneuriale imposable.

La taxe sur l’énergie ne serait en revanche pas déductible. Ni reportable sur le client final, dans un très grand nombre de cas.

Prenons l’exemple de l’industrie d’exportation (plus de 208 milliards de francs en 2014): ce serait tout simplement impossible. On le voit avec le franc fort, les entreprises doivent constamment abaisser leurs coûts pour rester compétitives. C’est extrêmement difficile, il faut parfois recourir au chômage partiel, d’autres fois à des licenciements. Tous les salariés qui travaillent dans ces entreprises le constatent au quotidien.

Chômage massif

Que se passerait-il si l’on triplait le prix du kWh par-dessus le marché. Lorsque l’on sait qu’en Suisse, les entreprises consomment 60% de l’électricité: pas besoin de mille études pour conclure qu’un tel choc se traduirait par des délocalisations immédiates. Et des faillites. Avec un chômage massif.

Mais les entreprises n’auraient qu’à consommer de l’énergie propre pour échapper à la taxe, affirment les initiants. Vraiment? La vérité, c’est que dans cinq ans (l’initiative donne cinq ans pour imposer la taxe), ou même dans dix ou quinze ans, il sera impossible de fournir toute l’industrie en courant vert. Les entreprises n’échapperont donc pas à la taxe. Comment peut-on prétendre vouloir vendre, du jour au lendemain des machines ou des instrument 10, 20 ou 30% plus cher?

Petite parenthèse: pourquoi une telle fourchette? Parce que l’initiative prévoit aussi de frapper de taxer l’énergie dite grise (celle qui sert à la fabrication du produit, sa reconversion/destruction): les industriels devront donc s’acquitter de taxe supplémentaires sur les équipements qu’ils acquièrent, ceux-ci étant rarement biodégradables… Or cette taxe sur les énergies grises est difficilement chiffrable.

Elle promet toutefois d’être très copieuse, car une acceptation de l’initiative se traduirait immédiatement par une baisse des recettes de la nouvelle taxe sur l’énergie. Les entreprise qui fermeraient ou délocaliseraient ne la paieraient pas. Les automobilistes rouleraient moins ou iraient encore plus faire le plein à l’étranger. Résultat, les recettes actuelles de 23 milliards de francs de TVA devraient bien être trouvées quelque part… tenez, sur l’énergie grise, par exemple! Au bout du compte, ce sont bien évidemment les ménages qui paieront les pots cassés. Et la facture – les impôts, pas seulement la taxe – augmentera encore, car la débâcle sociale due à la flambée du chômage aurait un coût énorme.

Aucun bénéfice

Cette initiative ne présente absolument aucun avantage. Notre pays gagne un franc sur deux à l’étranger, on ne peut pas se comporter comme si nous étions totalement isolés du monde. La seule certitude que l’on peut avoir d’une mise en œuvre de ce texte, c’est que notre pays s’appauvrirait très rapidement. NON!