UA-64206590-2 UA-101278801-1

12/10/2016

La Suisse, gendarme mondial de la responsabilité sociale?

Les entreprises suisses se doivent de respecter les droits de l'homme et de l'environnement dans leurs activités quotidiennes. Notre pays dispose d'ailleurs de l'une des législations parmi les plus strictes en la matière, en particulier en ce qui concerne les obligations dévolues aux organes dirigeants. Qu'apporterait de plus l'initiative "pour des multinationales responsables", déposée ce lundi par plus de 60 ONG?

Ce texte pose des problèmes de fond à notre économie. En premier lieu, elle obligerait toutes les entreprises suisses à se porter garantes du respect des droits de l'homme et de l'environnement par l'ensemble de leurs "relations d'affaires" (art. 101a nouveau, al.2, let. b). Les sous-traitants sont donc aussi concernés!

Imaginez le casse-tête que pose cette exigence en termes de vérifications. Même des sociétés suisses qui n'exportent aucun produit, mais achètent des composants à l'étranger, s'exposent à de possibles violations des législations environnementales ou du droit du travail par leurs fournisseurs, ou peut-être par les sous-traitants de ces derniers.

Savoir raison garder

Notre pays a-t-il vocation à se transformer en police mondiale de la responsabilité sociale? Comment les tribunaux suisses pourraient-ils justifier une telle ingérence? Poser ces questions, c'est y répondre. A l'exception de quelques dictatures crasses, les pays avec lesquels nous commerçons disposent de systèmes juridiques reconnus. Les tribunaux de ces Etats peuvent statuer eux-mêmes sur les cas de violations des droits de l'homme ou des législations environnementales qui surviennent chez eux. En mettant les autres juridictions sous tutelle, cette initiative va donc beaucoup plus loin que ce que laissent entendre ses promoteurs.

Il faut par ailleurs être réaliste! Aucune entreprise ne peut exclure qu'un fournisseur commette – directement ou indirectement - un acte répréhensible, malgré tous les contrôles "raisonnables" demandés. Sachant qu'aucun autre pays au monde n'a pris ou n'envisage de prendre des dispositions semblables, les multinationales vont-elles s'exposer sans autre à de potentiels procès (et paiement de dédommagements) à répétition en Suisse?

Derrière ses atours de bonne conscience, cette initiative joue avec le feu. Les entreprises internationales pèsent jusqu'à 29% des emplois en Suisse (sans compter les emplois indirects) et paient 40% de l'ensemble des impôts directs des entreprises, selon une récente analyse d'Avenir Suisse. Aucune n'est à l'abri d'une affaire judiciaire, mais l'énorme majorité d'entre elles prend la question de la responsabilité sociale très au sérieux. Une tendance appelée à se poursuivre. Cette initiative ne ferait que les déstabiliser et les inciter à s'installer ailleurs. Au détriment de l'emploi et – c'est un paradoxe supplémentaire de cette initiative – du respect des droits de l'homme et de l'environnement.

28/09/2016

Imposition des entreprises: les chiffres parlent en faveur de la RIE III

Une baisse de la fiscalité des entreprises n'implique pas forcément une réduction des recettes fiscales. La démonstration en a été faite une nouvelle fois la semaine dernière avec le projet de budget 2017 présenté par le Conseil d'Etat: malgré une baisse d'un demi-point, à 8%, du taux d'impôt cantonal sur les bénéfices, les entreprises devraient s'acquitter d'un montant stable de 581,6 millions de francs.

Les recettes fiscales des entreprises sont avant tout le reflet de la santé de l'économie. On voit que même dans un contexte caractérisé par une incertitude conjoncturelle élevée (ralentissement en Asie, zone euro toujours atone, conséquences à venir du Brexit, taux d'intérêts négatifs, etc.), le Conseil d'Etat s'attend à une amélioration de la situation pour les sociétés actives dans le canton… Des recettes stables malgré une imposition en baisse signifient en effet que les bénéfices vont progresser.

Si l'on confronte ce budget aux dernières prévisions du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), qui attend une croissance du PIB de 1,8% pour l'an prochain, les prévisions budgétaires semblent d'ailleurs plutôt prudentes. A raison, je m'empresse de l'ajouter, vu la situation toujours peu prévisible avec laquelle les entreprises doivent vivre au jour le jour.

Au-delà de ce constat, c'est bien le fait de pouvoir s'appuyer sur une fiscalité attractive, lisible et stable qui est déterminant. La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE IIII), que le canton de Vaud a déjà anticipée, et validée dans les urnes il y a quelques mois (à plus de 87% de oui), doit encore franchir l'étape du scrutin fédéral. Nous voterons au début de l'an prochain sur cette révision, d'ailleurs inévitable puisque la Suisse s'est formellement engagée à abandonner les statuts spéciaux qui permettaient de traiter différemment les entreprises qui réalisent la majorité de leurs affaires à l'étranger.

En instaurant une fiscalité conformes aux standards internationaux, modulable selon les besoins des cantons, la RIE III fédérale nous garantit le dynamisme économique. Elle est indispensable si l'on veut que les budgets futurs puissent rester aussi favorables – en matière des recettes - que celui dévoilé la semaine dernière. Une fiscalité juste et attractive telle que prévue par la RIE III ne peut que profiter à la Suisse.

21/09/2016

NON à la décroissance!

Ecologie et croissance sont compatibles, la Suisse en est la preuve. L'air, l'eau et le sol sont plus propres aujourd'hui qu'il y a 50 ou 60 ans. Grâce à des mesures volontaristes et innovantes, menées en tenant compte de la rentabilité des entreprises, nous sommes à la pointe des pays qui agissent en faveur de l'environnement. L'initiative "économie verte", sur laquelle nous votons dimanche, casserait cette dynamique.

En voulant programmer et organiser la décroissance, par plans quadriennaux, d'ici à 2050, le texte des Verts ne propose rien de mieux qu'un retour en arrière. A marche forcée, donc à coups de taxes sur la mobilité – citant un scientifique de l'EPFZ, un article de la NZZ parlait récemment d'un prix de l'essence à 10 francs le litre -, les métaux… en fait, sur la plupart des produits importés. Pour le consommateur, c'est l'assurance de subir une hausse des prix massives sur les produits alimentaires, car la Suisse n'est pas et ne peut pas être autarcique dans ce domaine: l'agriculture ne couvre aujourd'hui que 50 à 60% de nos besoins.

Déplacements plus chers, nourriture plus chère… en visant une baisse de la consommation de deux tiers dans un horizon strictement défini, sans tenir compte de la capacité financière des entreprises et des habitants, l'initiative ne ferait qu'appauvrir notre pays. Sans apporter d'amélioration perceptible pour le climat, car la Suisse reste un nain sur le globe.

Faire moins plutôt que mieux n'est pas ambitieux

Toute entière basée sur la décroissance, un phénomène décrit comme inéluctable par les Verts, l'initiative n'a aucune ambition ni aucun projet d'amélioration de notre qualité de vie. On ne vise pas mieux, mais moins. L'industrialisation a effectivement apporté des problèmes, et nous nous devons de les résoudre, mais elle a aussi complètement changé nos modes de vie. En bien. Un enfant né en Suisse en 1900 pouvait espérer vivre 46 ans… contre plus de 80 aujourd'hui. Ses possibilités de développement personnel n'ont plus rien de commun avec ce qui existait il y a un siècle.

Notre défi, aujourd'hui, consiste à faire encore mieux tout en étant plus efficace en matière de gestion de l'environnement. C'est possible, comme nous l'avons démontré en assainissant nos lacs et rivières en quelques années seulement!

Nous devons mieux utiliser et réutiliser les ressources naturelles, moins consommer d'énergie, produire davantage d'énergie renouvelable. Oui. Mais pour mieux continuer à prospérer. Décroître n'est pas un projet d'avenir. C'est pourtant exactement ce que propose d'inscrire dans la Constitution l'initiative bien mal nommée "pour une économie verte". NON ce dimanche!