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18/02/2015

Main-d'œuvre étrangère: les besoins des entreprises doivent revenir au centre des préoccupations

Trop rigide! Le Conseil fédéral aurait pu utiliser plus largement la marge de manœuvre que lui laisse l'initiative contre l'immigration de masse, acceptée le 9 février 2014. Plutôt que des contingents fermes, l'introduction d'une clause de sauvegarde permanente aurait présenté l'avantage de répondre à la volonté populaire de limiter l'immigration, tout en étant acceptable par nos partenaires européens. Le Conseil fédéral entend toutefois préserver les bilatérales. Et cet élément est essentiel.

Contrairement à ce qu'affirment certains initiants, les Suisses ne se sont pas prononcés sur les bilatérales, l'an dernier. On se souvient d'ailleurs que lors des débats, les partisans de l'initiative affirmaient systématiquement que Bruxelles allait accepter facilement de renégocier avec la Suisse l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cela n'a pas été le cas… jusqu'ici. Les négociations n'ont pas encore démarré et le Conseil fédéral a reçu le mandat, par le biais de l'initiative, d'en mener.

Cela dit, l'article constitutionnel accepté par les Suisses prescrit noir sur blanc qu'il faut tenir compte des besoins de l'économie. Le Conseil fédéral ne doit pas perdre de vue cette exigence fondamentale. Or l'avant-projet présenté la semaine dernière s'éloigne beaucoup trop de cet objectif: les entreprises risquent d'avoir rapidement des difficultés à trouver la main-d'oeuvre qu'elles recherchent.

Parallèlement, la position rigide de la Suisse pourrait pousser Bruxelles à refuser de renégocier l'ALCP, ce qui conduirait à une dénonciation de tous les accords bilatéraux. Concrètement, cela signifie que les produits suisses ne bénéficieraient plus d'un accès privilégié au marché européen, un marché qui absorbe près de 60% de nos exportations. Nous vendons davantage de marchandises au Bade-Wurtemberg qu'à la Chine! Avec le franc fort – qui va le rester probablement encore longtemps – nos entreprises ne peuvent pas courir ce risque. Il en va de l'emploi et de notre prospérité.

Attention à l'impasse! En résumé, l'avant-projet du Conseil fédéral présente donc deux défauts majeurs:

  • trop pénalisant pour l'économie: il pourrait être moins rigide, par exemple en excluant des contingents les permis de travail d'une durée inférieure à un an (permis L). Ces travailleurs ne sont pas des immigrants
  • sa faible probabilité d'être accepté par nos partenaires commerciaux principaux. Notre industrie et nos services d'exportation risque d'être discriminés.

 

Il s'agit maintenant de clarifier au plus vite ce qui est faisable. La phase de consultation entre la Confédération et Bruxelles devrait servir de base pour aller au-delà de ce qui a été présenté. Par exemple en évoquant la possibilité d'introduire cette clause de sauvegarde permanente. Ce modèle éviterait d'actionner des contingents tant que l'immigration reste au-dessous d'un certain seuil. Le parlement a lui aussi sa carte à jouer. Bilatérales et besoins des entreprises doivent être la principale préoccupation de tous les responsables politiques!

11/02/2015

Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie aurait des conséquences fatales

Tripler le prix de l’essence et de l’électricité serait donc favorable à l’économie! Les promoteurs de l’initiative populaire «remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie» pratiquent-ils l’humour noir? Leur proposition (taxer massivement toutes les énergies fossiles) consiste en réalité à détruire complètement notre tissu industriel actuel pour – promettent-ils - le remplacer par une société totalement cleantech.

Pour les entreprises industrielles, remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie revient à les imposer de plein fouet à un taux d’autant plus élevé que la production est intensive en machines (et donc en énergie). Car la suppression de la TVA de 8% ne changerait rien pour elles: les entreprises (toutes) peuvent actuellement déduire la TVA qui frappe leur activité entrepreneuriale imposable.

La taxe sur l’énergie ne serait en revanche pas déductible. Ni reportable sur le client final, dans un très grand nombre de cas.

Prenons l’exemple de l’industrie d’exportation (plus de 208 milliards de francs en 2014): ce serait tout simplement impossible. On le voit avec le franc fort, les entreprises doivent constamment abaisser leurs coûts pour rester compétitives. C’est extrêmement difficile, il faut parfois recourir au chômage partiel, d’autres fois à des licenciements. Tous les salariés qui travaillent dans ces entreprises le constatent au quotidien.

Chômage massif

Que se passerait-il si l’on triplait le prix du kWh par-dessus le marché. Lorsque l’on sait qu’en Suisse, les entreprises consomment 60% de l’électricité: pas besoin de mille études pour conclure qu’un tel choc se traduirait par des délocalisations immédiates. Et des faillites. Avec un chômage massif.

Mais les entreprises n’auraient qu’à consommer de l’énergie propre pour échapper à la taxe, affirment les initiants. Vraiment? La vérité, c’est que dans cinq ans (l’initiative donne cinq ans pour imposer la taxe), ou même dans dix ou quinze ans, il sera impossible de fournir toute l’industrie en courant vert. Les entreprises n’échapperont donc pas à la taxe. Comment peut-on prétendre vouloir vendre, du jour au lendemain des machines ou des instrument 10, 20 ou 30% plus cher?

Petite parenthèse: pourquoi une telle fourchette? Parce que l’initiative prévoit aussi de frapper de taxer l’énergie dite grise (celle qui sert à la fabrication du produit, sa reconversion/destruction): les industriels devront donc s’acquitter de taxe supplémentaires sur les équipements qu’ils acquièrent, ceux-ci étant rarement biodégradables… Or cette taxe sur les énergies grises est difficilement chiffrable.

Elle promet toutefois d’être très copieuse, car une acceptation de l’initiative se traduirait immédiatement par une baisse des recettes de la nouvelle taxe sur l’énergie. Les entreprise qui fermeraient ou délocaliseraient ne la paieraient pas. Les automobilistes rouleraient moins ou iraient encore plus faire le plein à l’étranger. Résultat, les recettes actuelles de 23 milliards de francs de TVA devraient bien être trouvées quelque part… tenez, sur l’énergie grise, par exemple! Au bout du compte, ce sont bien évidemment les ménages qui paieront les pots cassés. Et la facture – les impôts, pas seulement la taxe – augmentera encore, car la débâcle sociale due à la flambée du chômage aurait un coût énorme.

Aucun bénéfice

Cette initiative ne présente absolument aucun avantage. Notre pays gagne un franc sur deux à l’étranger, on ne peut pas se comporter comme si nous étions totalement isolés du monde. La seule certitude que l’on peut avoir d’une mise en œuvre de ce texte, c’est que notre pays s’appauvrirait très rapidement. NON!

04/02/2015

Ouverture du marché de l’électricité: un coup de pouce aux PME!

Comment passer le cap du franc fort et soulager les PME? Beaucoup de solutions ont été évoquées ces derniers jours: chômage partiel, meilleure gestion des coûts, allongement de la durée du travail (lorsque les commandes sont là)… Mais l’une des solutions pourtant parmi les plus simples n’a pas (ou que peu) été évoquée jusqu’ici, et cela alors qu’elle vient de faire l’objet d’une consultation fédérale: l’ouverture complète du marché de l’électricité.

Ce changement, prévu pour 2018 (seulement… il faudrait anticiper son entrée en vigueur), profiterait immédiatement aux PME. Avec les prix actuels du marché, elles pourraient économiser plusieurs milliers de francs par an en s’approvisionnant sur le marché ouvert. De plus, les prix de l’électricité ne devraient que peu évoluer à moyen terme, car l’offre d’électricité restera excédentaire encore pendant plusieurs années, selon les spécialistes.

Depuis 2009, les entreprises qui achètent plus de 100'000 kWh par an peuvent acheter leur électricité où elles l’entendent. Elles peuvent procéder à des achats groupés, des appels d’offre ou négocier avec leur société électrique locale. A la fin 2013, 27% des sociétés qui ont le droit d’aller au marché l’avaient fait et leurs achats correspondaient à 47% de toute l’électricité qu’achètent les entreprises «grandes consommatrices». Fin 2014, le tiers d’entre elles ont très certainement fait le pas pour plus de 50% de l’électricité. Là, les économies annuelles se chiffrent en dizaines de milliers de francs par entreprise!

Des cas absurdes

Actuellement, les PME qui consomment juste un peu moins que 100 MW n’ont en revanche pas le choix: elles doivent payer le prix fort. Inutile d’argumenter pour constater qu’il y a distorsion de concurrence avec celles qui sont juste au-dessus de cette barre. Il peut y avoir des cas absurdes: par exemple une société qui paierait son courant 20 à 30% plus cher que sa voisine, alors qu’elle ne consommerait que 2000 à 3000 kWh de moins!

Avec le franc fort (qui rend par ailleurs l’électricité moins chère sur le marché européen), aucune économie n’est à négliger… Les PME sont souvent des sous-traitantes d’exportateurs, et souffrent beaucoup lorsque les conditions monétaires deviennent autant défavorables.

Soyons honnêtes: l’ouverture complète du marché de l’électricité n’est bien sûr pas LA solution à elle seule. Mais elle fait partie de toutes ces mesures qui - mises en œuvre parallèlement – aideront nos industries à rester compétitives face aux concurrents internationaux. Espérons que cela incitera les opposants actuels à revoir leur position sur ce dossier.

PME et ménages protégés

Pour ceux qui auraient des craintes, il faut rappeler que l’ouverture du marché telle que la propose le Conseil fédéral offre un double avantage aux PME: elles pourront s’approvisionner hors monopole si elles le souhaitent, mais pourront revenir sur le marché protégé chaque année. Pareil pour les ménages. On peut difficilement faire davantage en matière de protection des consommateurs, que ce soit des entreprises ou des particuliers.

Et puis, finalement, heureusement que l’ouverture du marché de l’électricité n’a pas été intégrée à la transition énergétique de la Confédération (il s’agissait de l’un des arguments des opposants pour la contester). Car la stratégie énergétique 2050 doit s’accompagner de taxes importantes sur l’énergie et donc pénalisantes pour la place industrielle: il faut la geler. La libéralisation, qui peut aller de l’avant, aura en revanche des effets bénéfiques. On ne peut bien sûr pas jurer que ces derniers seront toujours profitables, mais ils le seront en tout cas pendant plusieurs années. Voilà une carte à jouer!