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23/01/2013

L'initiative Minder coûterait cher au 2e pilier

Les caisses de pension souffrent d'un mal qui pourrait vite se transformer en gangrène si l'on n'y prend garde: je veux parler de la croissance des frais de gestion administrative. Chaque année, chaque institution de prévoyance dépense entre 100 et plus de 1000 francs par affilié pour la tenue des comptes individuels, l'information aux assurés, le contrôle, etc. (source: Swisscanto). La gestion administrative des 698 milliards de francs qui reposaient dans les coffres du 2e pilier à la fin 2009 a coûté 792 millions de francs en tout (source: Conseil fédéral).

Est-ce peu? Beaucoup? Une chose est sûre: chaque franc dépensé à des tâches administratives est perdu pour les rentes. Certains frais sont bien sûr inévitables: comptabilité, renseignements aux assurés, trafic des paiements, entre autres. Depuis l'an dernier, des dépenses liées aux nouvelles autorités de surveillance indépendantes se sont rajoutées là-dessus. Montant de la facture? Trop tôt pour le dire, il faudra attendre les prochaines statistiques.

Et voilà qu'une nouvelle ponction pointerait déjà à l'horizon! En cas d'acceptation de l'initiative Minder sur les salaires abusifs, toutes les caisses de pension auront l'obligation de voter à toutes les assemblées générales des sociétés suisses cotées dont elles possèdent des titres. Une institution de prévoyance détenant en moyenne entre 50 et 100 titres, l'examen de tous les points à l'ordre du jour nécessitera entre 150 et 300 heures de gestion administrative supplémentaire (source: Association suisse des institutions de prévoyance).

Les petites caisses de pension - pour qui le travail administratif et réglementaire devient déjà étouffant - n'ont tout simplement pas les moyens de procéder à de telles analyses. Elles devront déléguer à des consultants externes. Et donc payer des commissions. Elles pourraient aussi vendre leurs actions et prendre des fonds de placement ou des ETF, mais il y a là aussi des commissions. Résultat: l'initiative Minder va coûter cher, soustraire encore une partie des cotisations à tous les employés.

L'argument selon lequel il est indispensable que les institutions de prévoyance votent systématiquement ne tient pas la route. Les initiants qui se gaussent de principes démocratiques devraient respecter le premier d'entre eux: la liberté de s'abstenir. N'ayons pas peur de l'affirmer: tous les changements de statuts de toutes les entreprises cotées ne méritent pas forcément un examen approfondi par tous les actionnaires. Il est normal que ces sociétés doivent se soumettre à un effort de transparence puisque leur actionnariat est ouvert, mais il n'y a aucune raison d'imposer que ces obligations formelles débouchent sur une débauche bureaucratique.

Le contre-projet indirect à l'initiative Minder, qui entrera en vigueur en cas de refus de ce texte, laisse les caisses de pension décider de leur politique en matière de vote dans les assemblées générales. Comme cela se fait dans les autres pays, d'ailleurs.

Les caisses de pension ont déjà suffisamment de problèmes à dégager un rendement dans un contexte de taux bas durables. Elles sont en outre confrontées à l'allongement de la durée de vie de leurs affiliés. Ce n'est vraiment pas le moment de leur imposer de nouvelles dépenses inutiles. Ne serait-ce que sur ce point, l'initiative Minder est mal fichue, mal ciblée et dispendieuse. Votez NON le 3 mars! 

16/01/2013

Magasins de stations-service: le référendum de l'immobilisme

Quel rigorisme! Les syndicats viennent de lancer le référendum contre l'ouverture 24h sur 24 d'une vingtaine de shops de stations-service, situés le long d'axes très fréquentés ou sur des aires de repos d'autoroute. Peu importe que les touristes en transit doivent se contenter de gaufres au distributeur et de boîtes de sodas entre 1h et 5h du matin. "Le règlement c'est le règlement. En Suisse, on ne transige pas sur les principes. Il n'y a pas de droit humain fondamental à consommer la nuit", ont expliqué leurs représentants et sympathisants la semaine dernière (je condense leurs propos). Et pour les gens qui ont des horaires très décalés? "Ils n'ont qu'à s'organiser, que diable. Non, nous ne changerons rien."

Est-ce bien l'image que nous voulons donner de notre pays? Continuer à empêcher à des voyageurs d'acheter quelques denrées de base sous prétexte que la loi est immuable. De nombreuses professions déploient déjà leurs activités 24h sur 24h: dans les hôpitaux, les homes médicalisées, les permanences médicales, la police, la sécurité privée, la surveillance du ciel, la presse, l'hôtellerie… A l'heure où des centaines de chaînes télé sont accessibles en permanence 24 heures sur 24 (y-a-t-il donc un "droit humain fondamental" à regarder la télé à 3h du matin?), ce serait bien la moindre des choses que de pouvoir acheter quelques produits de première nécessité la nuit aussi, qui plus est uniquement sur des axes très fréquentés.

On ne parle pas ici d'ouvrir 24h sur 24 partout… La "libéralisation" décidée par les Chambres ne concerne, répétons-le, que les régions très urbanisées et quelques endroits très fréquentés. Les collaborateurs qui devront travailler dans ces shops seront au minimum couverts par la loi sur le travail, qui prévoit des salaires plus élevés la nuit ainsi que des compensations en repos. Les syndicats pourraient d'ailleurs négocier des conditions meilleures que ces dispositions de base. Mais non! Pourquoi vouloir créer des emplois? Pourquoi permettre aux commerçants de vendre quand il y a des acheteurs? Mieux vaut continuer à interdire, à réglementer, à imposer un mode de vie unique. Peu importe qu'il y ait des volontaires pour la vente: ils ont tort! "Forcément exploités", ils ne comprennent pas!

C'est ubuesque! L'extension de l'horaire d'ouverture des quelques shops rendrait service à beaucoup de monde. Nous améliorerions du même coup l'accueil réservé aux touristes. Mais les syndicats préfèrent s'arc-bouter et tout bloquer, sous le prétexte fallacieux que ce ne serait qu'un premier pas vers une "libéralisation sauvage". Davantage de cohérence et de réalisme ne feraient pas de mal.

09/01/2013

Repenser notre fiscalité? L'idée vaut bien une réflexion

Le système fiscal suisse aurait besoin d'un toilettage en profondeur, d'une "mise à jour" digne de ce que fut le web 2.0 dans le monde du numérique. Une évolution vers plus de simplicité. Une meilleure adéquation avec les besoins de la société du 21e siècle. Dans une récente interview au "Temps", le professeur et avocat genevois spécialiste en droit fiscal Xavier Oberson conseillait, à juste titre, de repenser le tout, de fond en comble. Car l'évolution actuelle est telle, dit-il, que l'on court le risque de se retrouver avec "un système fiscal médiéval". Ce qui serait néfaste à la compétitivité de la Suisse.

Pure inquiétude d'expert? Certainement pas. Le système est aujourd'hui si compliqué que presque plus personne ne s'y retrouve. Impôts communaux, cantonaux, fédéraux, péréquation, TVA, taxes, impôt anticipé, droit de timbre… Qui maîtrise encore la totalité de cet univers? Qui a une vision d'ensemble? Comment sont canalisés les flux de l'argent public, de la Confédération aux cantons et communes, et vice-versa? Quelles sont les taxes affectées, celles qui ne le sont pas du tout et celles qui le sont partiellement? 

Une mise à plat de l'ensemble permettrait de réexaminer la délégation des tâches – toujours plus nombreuses – vers les échelons inférieurs: de la Confédération aux cantons, et des cantons aux communes. Elle permettrait de déterminer plus précisément les parts respectives des impôts directs et indirects dans l'ensemble des revenus. Elle permettrait de remettre en cause des prélèvements qui datent d'une autre ère (droits de timbre, par exemple) et de nous interroger sur la nécessité de maintenir un impôt anticipé de 35% sur les revenus de l'épargne.

Mais est-il vraiment possible de faire cela? Le système fiscal suisse est un peu comme un mikado. Si l'on tire la mauvaise baguette, l'ensemble du jeu est déstabilisé. On ne peut plus procéder que par petites touches, superficielles. Les Suisses sont experts en micro-technique, cela se ressent dans les solutions fiscales… Reste que là où nous avons l'habitude de travailler au microscope, la communauté internationale exige désormais d'opérer au marteau-piqueur: renégociations systématique des conventions de double imposition, affaiblissement du secret bancaire, remise en cause des régimes spéciaux pour l'imposition des bénéfices…

Ce que nous propose Xavier Oberson est titanesque. Mais quelle magnifique contre-offensive ce serait face aux pressions internationales! Plutôt que de vouloir rajouter une baguette en équilibre forcément instable au mikado fiscal helvétique (je veux parler bien sûr de la fiscalité écologique), le Conseil fédéral devrait donc lancer une réflexion de fond visant à moderniser sa fiscalité. Ce serait un bon début.