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09/01/2013

Repenser notre fiscalité? L'idée vaut bien une réflexion

Le système fiscal suisse aurait besoin d'un toilettage en profondeur, d'une "mise à jour" digne de ce que fut le web 2.0 dans le monde du numérique. Une évolution vers plus de simplicité. Une meilleure adéquation avec les besoins de la société du 21e siècle. Dans une récente interview au "Temps", le professeur et avocat genevois spécialiste en droit fiscal Xavier Oberson conseillait, à juste titre, de repenser le tout, de fond en comble. Car l'évolution actuelle est telle, dit-il, que l'on court le risque de se retrouver avec "un système fiscal médiéval". Ce qui serait néfaste à la compétitivité de la Suisse.

Pure inquiétude d'expert? Certainement pas. Le système est aujourd'hui si compliqué que presque plus personne ne s'y retrouve. Impôts communaux, cantonaux, fédéraux, péréquation, TVA, taxes, impôt anticipé, droit de timbre… Qui maîtrise encore la totalité de cet univers? Qui a une vision d'ensemble? Comment sont canalisés les flux de l'argent public, de la Confédération aux cantons et communes, et vice-versa? Quelles sont les taxes affectées, celles qui ne le sont pas du tout et celles qui le sont partiellement? 

Une mise à plat de l'ensemble permettrait de réexaminer la délégation des tâches – toujours plus nombreuses – vers les échelons inférieurs: de la Confédération aux cantons, et des cantons aux communes. Elle permettrait de déterminer plus précisément les parts respectives des impôts directs et indirects dans l'ensemble des revenus. Elle permettrait de remettre en cause des prélèvements qui datent d'une autre ère (droits de timbre, par exemple) et de nous interroger sur la nécessité de maintenir un impôt anticipé de 35% sur les revenus de l'épargne.

Mais est-il vraiment possible de faire cela? Le système fiscal suisse est un peu comme un mikado. Si l'on tire la mauvaise baguette, l'ensemble du jeu est déstabilisé. On ne peut plus procéder que par petites touches, superficielles. Les Suisses sont experts en micro-technique, cela se ressent dans les solutions fiscales… Reste que là où nous avons l'habitude de travailler au microscope, la communauté internationale exige désormais d'opérer au marteau-piqueur: renégociations systématique des conventions de double imposition, affaiblissement du secret bancaire, remise en cause des régimes spéciaux pour l'imposition des bénéfices…

Ce que nous propose Xavier Oberson est titanesque. Mais quelle magnifique contre-offensive ce serait face aux pressions internationales! Plutôt que de vouloir rajouter une baguette en équilibre forcément instable au mikado fiscal helvétique (je veux parler bien sûr de la fiscalité écologique), le Conseil fédéral devrait donc lancer une réflexion de fond visant à moderniser sa fiscalité. Ce serait un bon début.

03/01/2013

Gaz ou mazout pour se chauffer: pourquoi discriminer?

Vous connaissez l'expression: "c'est l'arbre qui cache la forêt". Elle s'applique parfaitement à la révision de la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne), au menu du Grand Conseil d'ici peu. A son propos, on a jusqu'ici presque exclusivement entendu parler de l'interdiction des chauffages électriques. Mais vous pouvez lire tous les comptes-rendus que vous voulez: vous ne trouverez pas un mot sur les chaudières à mazout.

Et pourtant! Le Conseil d'Etat propose d'augmenter drastiquement les exigences techniques pour tout agrandissement de bâtiments chauffés au mazout (et tous les bâtiments neufs recourant à ce combustible par la même occasion). Prenons un cas pratique: si vous ajoutez une pièce à votre maison, votre chaudière ne pourra plus couvrir que 60% des besoins en chaleur, les 40% restants devant provenir de renouvelable ou d'une sur-isolation. Renseignement pris auprès de spécialistes: cette disposition disqualifie tout bonnement le mazout. Et obligera les propriétaires qui agrandissent à changer tout leur système de chauffage!

Le gaz n'est en revanche pas soumis à cette exigence aussi draconienne qu'incongrue. Tant mieux, on ne peut que s'en féliciter. Les propriétaires qui ont misé sur ce type d'installation pourront en effet assurer jusqu'à 80% des besoins en chaleur avec cette énergie. Une norme déjà techniquement en vigueur (mais non inscrite dans la loi), pour le gaz comme pour le pétrole.

Cela dit, les deux énergies ne sont-elles pas fossiles? La discrimination introduite dans la loi fait peu de cas des progrès technologiques réalisés dans le domaine du chauffage au mazout. Saviez-vous qu'il suffit de 4 litres de pétrole par an pour chauffer un mètre carré dans un bâtiment neuf, contre 20 dans un immeuble ancien? Quel est le bilan écologique d'un remplacement par une pompe à chaleur, alimentée en électricité, dont on veut parallèlement diminuer la consommation? Un logement sur deux étant chauffé au mazout dans le canton de Vaud, le dogmatisme anti-pétrole de la révision de la LVLEne va toucher beaucoup de monde.

Le traitement différencié du mazout et du gaz n'a pas lieu d'être, et même d'autant moins lieu d'être qu'aucun canton n'impose légalement une telle règle. On notera enfin que cette disposition n'a pas été soumise à consultation, mais introduite après coup dans la révision de la LVLEne!

Le Grand Conseil peut heureusement corriger la situation. Il doit le faire! 

20/12/2012

La formation comme bonne résolution pour 2013!

A quelques jours de la nouvelle année, beaucoup d'entre nous s'adonnent au petit jeu des bonnes résolutions. Faire davantage de sport, manger plus sainement, suivre des séances de yoga, lire davantage, faire des dons à des associations caritatives, rafraîchir ses connaissances d'histoire suisse… entamer une nouvelle formation. Ou entreprendre une formation continue. Tout change si vite dans l'environnement professionnel d'aujourd'hui que ce type de bonne résolution est sans doute l'une des meilleures que l'on peut choisir!

On espère que nos conseillers nationaux abonderont en ce sens l'an prochain. Ils seront appelés à voter sur une déduction liée à la formation professionnelle allant jusqu'à 12'000 francs par an. Une disposition que le Conseil des Etats a déjà adoptée cette année. Un tel plafond rendrait plus de 90% des formations actuelles entièrement déductibles

Inciter financièrement la population à mieux se former est une excellente idée. Le droit fiscal actuel pénalise ceux qui investissent dans le savoir. Les frais de perfectionnement professionnel, en principe déductibles, sont beaucoup trop souvent assimilés à des frais de formation professionnelle, qui eux ne peuvent pas être déduits. Le fisc aime couper les cheveux en quatre et différencier des pommes et… des pommes, je ne vous apprends rien. Mais en l'occurrence, c'est vraiment contre-productif. Pour tous ceux qui travaillent, pour les entreprises, mais aussi pour la société dans son ensemble.

Le projet en discussion aux Chambres fédérales impliquerait bien entendu une perte de recettes fiscales. Elle est évaluée à 10 millions de francs pour la Confédération et 50 millions pour les cantons. Mais on peut parier à coup sûr que tout le monde y trouverait son compte. Des employés mieux formés sont plus efficaces et plus à l'aise dans leurs fonctions. Ils permettent de dégager une plus grande plus-value là où ils travaillent. Et l'Etat s'y retrouvera au bout du compte, car des entreprises plus efficientes génèrent davantage d'impôts.

Sur ces souhaits, je vous adresse mes meilleurs vœux pour 2013!