11/02/2015

Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie aurait des conséquences fatales

Tripler le prix de l’essence et de l’électricité serait donc favorable à l’économie! Les promoteurs de l’initiative populaire «remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie» pratiquent-ils l’humour noir? Leur proposition (taxer massivement toutes les énergies fossiles) consiste en réalité à détruire complètement notre tissu industriel actuel pour – promettent-ils - le remplacer par une société totalement cleantech.

Pour les entreprises industrielles, remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie revient à les imposer de plein fouet à un taux d’autant plus élevé que la production est intensive en machines (et donc en énergie). Car la suppression de la TVA de 8% ne changerait rien pour elles: les entreprises (toutes) peuvent actuellement déduire la TVA qui frappe leur activité entrepreneuriale imposable.

La taxe sur l’énergie ne serait en revanche pas déductible. Ni reportable sur le client final, dans un très grand nombre de cas.

Prenons l’exemple de l’industrie d’exportation (plus de 208 milliards de francs en 2014): ce serait tout simplement impossible. On le voit avec le franc fort, les entreprises doivent constamment abaisser leurs coûts pour rester compétitives. C’est extrêmement difficile, il faut parfois recourir au chômage partiel, d’autres fois à des licenciements. Tous les salariés qui travaillent dans ces entreprises le constatent au quotidien.

Chômage massif

Que se passerait-il si l’on triplait le prix du kWh par-dessus le marché. Lorsque l’on sait qu’en Suisse, les entreprises consomment 60% de l’électricité: pas besoin de mille études pour conclure qu’un tel choc se traduirait par des délocalisations immédiates. Et des faillites. Avec un chômage massif.

Mais les entreprises n’auraient qu’à consommer de l’énergie propre pour échapper à la taxe, affirment les initiants. Vraiment? La vérité, c’est que dans cinq ans (l’initiative donne cinq ans pour imposer la taxe), ou même dans dix ou quinze ans, il sera impossible de fournir toute l’industrie en courant vert. Les entreprises n’échapperont donc pas à la taxe. Comment peut-on prétendre vouloir vendre, du jour au lendemain des machines ou des instrument 10, 20 ou 30% plus cher?

Petite parenthèse: pourquoi une telle fourchette? Parce que l’initiative prévoit aussi de frapper de taxer l’énergie dite grise (celle qui sert à la fabrication du produit, sa reconversion/destruction): les industriels devront donc s’acquitter de taxe supplémentaires sur les équipements qu’ils acquièrent, ceux-ci étant rarement biodégradables… Or cette taxe sur les énergies grises est difficilement chiffrable.

Elle promet toutefois d’être très copieuse, car une acceptation de l’initiative se traduirait immédiatement par une baisse des recettes de la nouvelle taxe sur l’énergie. Les entreprise qui fermeraient ou délocaliseraient ne la paieraient pas. Les automobilistes rouleraient moins ou iraient encore plus faire le plein à l’étranger. Résultat, les recettes actuelles de 23 milliards de francs de TVA devraient bien être trouvées quelque part… tenez, sur l’énergie grise, par exemple! Au bout du compte, ce sont bien évidemment les ménages qui paieront les pots cassés. Et la facture – les impôts, pas seulement la taxe – augmentera encore, car la débâcle sociale due à la flambée du chômage aurait un coût énorme.

Aucun bénéfice

Cette initiative ne présente absolument aucun avantage. Notre pays gagne un franc sur deux à l’étranger, on ne peut pas se comporter comme si nous étions totalement isolés du monde. La seule certitude que l’on peut avoir d’une mise en œuvre de ce texte, c’est que notre pays s’appauvrirait très rapidement. NON!

04/02/2015

Ouverture du marché de l’électricité: un coup de pouce aux PME!

Comment passer le cap du franc fort et soulager les PME? Beaucoup de solutions ont été évoquées ces derniers jours: chômage partiel, meilleure gestion des coûts, allongement de la durée du travail (lorsque les commandes sont là)… Mais l’une des solutions pourtant parmi les plus simples n’a pas (ou que peu) été évoquée jusqu’ici, et cela alors qu’elle vient de faire l’objet d’une consultation fédérale: l’ouverture complète du marché de l’électricité.

Ce changement, prévu pour 2018 (seulement… il faudrait anticiper son entrée en vigueur), profiterait immédiatement aux PME. Avec les prix actuels du marché, elles pourraient économiser plusieurs milliers de francs par an en s’approvisionnant sur le marché ouvert. De plus, les prix de l’électricité ne devraient que peu évoluer à moyen terme, car l’offre d’électricité restera excédentaire encore pendant plusieurs années, selon les spécialistes.

Depuis 2009, les entreprises qui achètent plus de 100'000 kWh par an peuvent acheter leur électricité où elles l’entendent. Elles peuvent procéder à des achats groupés, des appels d’offre ou négocier avec leur société électrique locale. A la fin 2013, 27% des sociétés qui ont le droit d’aller au marché l’avaient fait et leurs achats correspondaient à 47% de toute l’électricité qu’achètent les entreprises «grandes consommatrices». Fin 2014, le tiers d’entre elles ont très certainement fait le pas pour plus de 50% de l’électricité. Là, les économies annuelles se chiffrent en dizaines de milliers de francs par entreprise!

Des cas absurdes

Actuellement, les PME qui consomment juste un peu moins que 100 MW n’ont en revanche pas le choix: elles doivent payer le prix fort. Inutile d’argumenter pour constater qu’il y a distorsion de concurrence avec celles qui sont juste au-dessus de cette barre. Il peut y avoir des cas absurdes: par exemple une société qui paierait son courant 20 à 30% plus cher que sa voisine, alors qu’elle ne consommerait que 2000 à 3000 kWh de moins!

Avec le franc fort (qui rend par ailleurs l’électricité moins chère sur le marché européen), aucune économie n’est à négliger… Les PME sont souvent des sous-traitantes d’exportateurs, et souffrent beaucoup lorsque les conditions monétaires deviennent autant défavorables.

Soyons honnêtes: l’ouverture complète du marché de l’électricité n’est bien sûr pas LA solution à elle seule. Mais elle fait partie de toutes ces mesures qui - mises en œuvre parallèlement – aideront nos industries à rester compétitives face aux concurrents internationaux. Espérons que cela incitera les opposants actuels à revoir leur position sur ce dossier.

PME et ménages protégés

Pour ceux qui auraient des craintes, il faut rappeler que l’ouverture du marché telle que la propose le Conseil fédéral offre un double avantage aux PME: elles pourront s’approvisionner hors monopole si elles le souhaitent, mais pourront revenir sur le marché protégé chaque année. Pareil pour les ménages. On peut difficilement faire davantage en matière de protection des consommateurs, que ce soit des entreprises ou des particuliers.

Et puis, finalement, heureusement que l’ouverture du marché de l’électricité n’a pas été intégrée à la transition énergétique de la Confédération (il s’agissait de l’un des arguments des opposants pour la contester). Car la stratégie énergétique 2050 doit s’accompagner de taxes importantes sur l’énergie et donc pénalisantes pour la place industrielle: il faut la geler. La libéralisation, qui peut aller de l’avant, aura en revanche des effets bénéfiques. On ne peut bien sûr pas jurer que ces derniers seront toujours profitables, mais ils le seront en tout cas pendant plusieurs années. Voilà une carte à jouer!

 

13/08/2014

L'automne s'annonce "électrique"

Si l'on n'y prend garde, l'énergie risque de devenir la nouvelle vache à lait fiscale en Suisse. Initiative des Verts Libéraux pour remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie, pétition de Swissolar et du WWF pour introduire 10 centimes de taxe sur le kWh issu de sources non renouvelables, proposition PLR de taxer l'électricité "sale" importée, augmentation de la rétribution à prix coûtant (RPC), nouvelle fiscalité écologique en préparation, les projets pullulent, s'entrecroisent, se superposent.

On oublie un peu vite que chaque centime de hausse de l'électricité réduit la compétitivité de notre industrie. A coups d'un centime par là, cinq par ici et dix autres là-bas, les usines pourraient fermer les unes après les autres dans notre pays. Aux Etats-Unis, le kWh coûte environ un tiers du prix payé en Suisse. Nos salaires sont déjà plus élevés. Le franc est cher. 

Avant de partir tête baissée dans le "tout fiscal" écologique, le parlement et le Conseil fédéral devraient avoir le bon sens de remettre le dossier à plat. La stratégie énergétique 2050, élaborée en 2011 suite à l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima, est en effet déjà totalement dépassée. On a vu depuis lors que la politique allemande de subventionnement massif du renouvelable a eu pour conséquence de faire grimper les émissions de CO2 (car la production d'électricité avec du charbon est la seule compétitive face aux kWh subventionnés) et… de rendre non rentables les centrales hydrauliques suisses.

Les projets d'investissements dans les installations de pompage-turbinage (par exemple au Grimsel), sur lesquelles comptait beaucoup la Confédération, sont gelés. Non rentables. Mais ce n'est pas tout. Pratiquement l'ensemble du parc des centrales hydrauliques est ébranlé, puisque les coûts moyens de production du kWh sont plus élevés que le prix moyen de l'électricité sur le marché.

Explication: l'immense production d'énergies renouvelables en Allemagne aux heures de grande consommation (par exemple au pic de midi) s'ajoute à celle de nos barrages, conçus à l'échelle européenne. L'offre de courant est excédentaire. Les prix sont même parfois négatifs! Et l'hiver, lorsqu'il y a moins de soleil, notre voisin enclenche ses centrales à charbon… On le voit: plutôt que de compter sur une augmentation de la production de l'électricité hydraulique, il s'agit désormais avant tout de garantir la rentabilité des installations existantes.

Ce déséquilibre nous démontre une chose: la Suisse ne peut pas bricoler toute seule dans son coin une stratégie énergétique et une fiscalité écologique dont même des pays aussi grands que l'Allemagne n'arrivent pas à en maîtriser les effets collatéraux. Abandonner la TVA pour la remplacer par une taxe sur l'énergie impliquerait de taxer le kWh à hauteur de 33 centimes et l'essence à hauteur de 3 francs (Message du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie», p. 24).

Avec quel impact sur nos entreprises, l'emploi et le porte-monnaie de nos citoyens?

Oui, il faut produire davantage d'énergie renouvelable. Mais sans mettre en péril notre économie ni – quelle ironie – nos centrales hydrauliques, pourtant quasiment exemptes d'émissions de CO2!