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16/12/2015

Bilatérales: les chiffres sont sur la table

La Suisse veut-elle sauter de l’avion sans parachute? Début décembre, coup sur coup, trois études ont montré l’ampleur du choc que les entreprises, les employés et les finances publiques subiraient en cas de dénonciations des accords bilatéraux. Ce sont entre 430 et 630 milliards de francs de produit intérieur brut (PIB) qui partiraient en fumée en l’espace de 20 ans, selon les scénarios. Soit l’équivalent de toute la richesse créée au cours d’une année entière.

Ce couperet n’est pas une vue de l’esprit. Soit nous trouvons le moyen de mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse en sécurisant les Bilatérales, soit nous courons le risque d’un appauvrissement rapide de notre pays. Contrairement à ce qui a été beaucoup trop souvent dit depuis la votation du 9 février 2014, l’apport des Bilatérales, et plus particulièrement du paquet qui comprend la libre circulation des personnes et l’abandon des obstacles techniques au commerce, n’est pas négligeable du tout. Cette politique nous a amené quinze ans de prospérité.

Un manque à gagner énorme

Les évaluations de pertes de PIB émanent des instituts de recherches économiques Ecoplan et BAK, qui ont travaillé sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Pour se faire une idée de la perte abyssale qu’impliquerait l’abandon des Bilatérales, prenons un chiffre: 32 milliards de francs de création de valeur en moins par an. Cela représente trois fois la production de l’ensemble du secteur secondaire vaudois, soit la construction, les machines, l’horlogerie, les machines, la pharma, l’énergie… Soit la production de 70'000 emplois environ.

Tout n’est pas chiffrable à la virgule, les études précitées restent des estimations, par nature grossières… Mais il est évident qu’on ne remplacera pas le marché européen et ses 500 millions de consommateurs, qui absorbent 55% de nos exportations, en l’espace de quelques années.

Quelle serait l’alternative aux Bilatérales? «What else?», titre Avenir Suisse dans son étude datée du 7 décembre, qui souligne qu’aucun pays membre de l’Union européenne n’a une économie aussi intégrée au marché européen que la Suisse. Paradoxal? Non, notre pays a toujours été ouvert au monde. La voie bilatérales initiée après une décennie 1990 marquée par une profonde crise et le franchissement de la barre des 200'000 chômeurs – un cap symbolique que l’on espère ne jamais dépasser à nouveau – nous a permis de relancer nos entreprises, de renouveler notre industrie, de créer des emplois comme cela ne s’était plus vu depuis des lustres. Il est normal et somme toute sain que nous commercions davantage avec nos voisins qu’avec l’Asie ou les Etats-Unis, ne serait-ce que par souci environnemental, en matière de transports de marchandises.

Le Conseil fédéral, le parlement et les partis ont le devoir de trouver une solution qui permette de respecter l’esprit de l’initiative acceptée à moins de 20’000 voix près en 2014 sans jeter notre prospérité aux orties. La nouvelle législature débute avec un enjeu d’une importance historique, le mot n’est pas galvaudé!

28/10/2015

Fiscalité des entreprises: l’indispensable réforme vaudoise

Beaucoup d’agitation pour rien? Les sociétés au bénéfice de statuts fiscaux spéciaux ne sont qu’une poignée dans le canton de Vaud: 220 en 2011 sur plus de 21'000 SA et Sàrl recensées. Pourquoi devrait-on tant s’en préoccuper? Ce serait oublier un peu vite que ces entreprises dont la caractéristique est de réaliser la plus grande partie de leurs affaires à l’étranger génèrent 25'000 emplois directs et indirects dans le canton. Sans une réforme de la fiscalité à même d’atténuer l’impact de l’abandon des régimes spéciaux, leur départ serait sans doute inévitable. Avec des conséquences économiques et sociales désastreuses.

La quatrième édition des comparaisons intercantonales publiée lundi par la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) montre bien que le canton de Vaud a mille fois raison d’avoir opté pour un taux d’imposition unique des entreprises à 13,8% dès 2019, lorsque les statuts spéciaux seront abandonnés. Faire passer les entreprises qui y sont aujourd’hui soumises d’un taux d’imposition situé entre 8 et 11% à 22,3% reviendrait à jouer avec l’emploi de milliers de Vaudois.

Car ce taux ordinaire de 22,3% est l’un des plus élevé de Suisse. Il n’est absolument pas compétitif. Les sociétés internationales sont très mobiles et il faut le dire franchement: elles ne s’en accommoderaient pas. Car Schaffhouse ou Lucerne leur proposeraient un taux inférieur de moitié. Genève vise 13%, Fribourg 13,7%.

Pas de dumping

Vaud ne fait pas de dumping, notre brochure fiscale le démontre. Lorsqu’une entreprise passe d’un taux d’imposition du bénéfice de 8% à 13,7%, comme ce sera le cas pour de nombreuses sociétés à statuts spéciaux, la charge fiscale augmente de plus de 70%. Franchement, où est la sous-enchère tant décriée par les organisations de gauche qui ont lancé le référendum contre la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises? Où sont les cadeaux fiscaux?

Les PME se retrouveront quant à elle à égalité avec ces sociétés. Et la baisse de leur charge fiscale sera une bouffée d’oxygène bienvenue. Ces sept dernières années, leur situation n’a en effet cessé de se dégrader: crise financière puis économique, franc fort, instabilité conjoncturelle, concurrence toujours pus vive à l’international. Plus récemment, l’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse» et surtout sa mise en oeuvre d’ici à seize mois impliqueront peut-être une importante bureaucratie supplémentaire. Ainsi que des difficultés pour recruter le personnel souhaité.

En se positionnant avec une ligne fiscale claire, et surtout lisible sur le long terme, Vaud donne un signal positif à toutes les sociétés. Avec ses finances saines, notre canton a les moyens de sa politique et peut même envisager de se réformer seul, si d’aventure la réforme fédérale de l’imposition des entreprises (RIE III) devait échouer.

14/10/2015

Le chocolat au lait vaut bien une nouvelle formule fédérale

L'industrie alimentaire suisse est soumise à rude concurrence, au point qu'il faille parfois prévoir des aides pour assurer le "swiss made". C’est le cas en particulier du chocolat, qui dispose d'une loi sur mesure datant des années 1970. Elle autorise la Confédération à accorder des subsides à l'exportation afin de compenser le fait que le prix du lait payé par les fabricants suisses est au moins deux fois plus élevé que dans les pays voisins. Problème: l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne veut plus de cette exception à l'interdiction des aides directes.

Une conférence ministérielle de cette institution devrait formaliser cette décision dès décembre prochain, à Nairobi, indiquait «24 Heures» samedi. La Suisse devra alors proposer des solutions. Il y aura sans doute un délai, une phase transitoire… mais il faudra agir.

Les intérêts des agriculteurs et des industriels se recoupent. Il s’agira de trouver la formule qui permette à l'industrie chocolatière de continuer à valoriser les produits agricoles suisses, et tout particulièrement le lait. Pour cette année, les aides se montent à 90 millions de francs et compensent la grande majorité du surcoût des produits suisses. Sans ces compensations, la plus grande partie du chocolat que nous exportons, tout suisse qu'il est, serait trop chère pour concurrencer les produits fabriqués sur place. Nos fabricants devraient acheter du lait étranger… ce qui ferait perdre le label suisse à leur produit. Quel serait alors l’intérêt de le produire ici, avec des salaires et des charges plus élevées qu’à l’étranger?

Une industrie très orientée à l'exportation

Avec l’horlogerie, le chocolat constitue l’un des principaux constituants de l’ADN suisse. Chaque habitant a beau en avaler 11,7 kilos par an, faisant de nous les plus grands consommateurs au monde derrière l’Allemagne, cette industrie n’est pas si grande: elle compte 18 entreprises pour un peu plus de 4500 employés et 1,7 milliard de francs de chiffre d’affaires. Elle est en outre extrêmement tributaire des marchés étrangers puisque l’an dernier, 63% de sa production (en tonnes) a été exportée. Et derrière les fabriques, il y a les fournisseurs, en particulier les paysans. Des centaines d’exploitation agricoles sont concernées.

Tous les pays subventionnent leur agriculture, la Suisse n'a pas à rester en arrière, sur ce dossier. L’OMC interdit les aides à l’exportation, pas les paiements directs. La nouvelle recette fédérale devra s’inscrire dans cette logique.