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08/04/2015

Impôt sur les successions: NON à une initiative anti-PME!

L'initiative populaire "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS", soumise à votation le 14 juin prochain, menace la transmission de plusieurs dizaines de milliers de PME familiales. Les initiants se déguisent en Robin des Bois des temps modernes, prenant aux riches pour donner aux… retraités. Au final, ce sont toutefois des milliers d'emplois qui risqueraient de disparaître si le texte passait la rampe. Et les rentiers n'y trouveraient certainement pas leur compte!

Que propose l'initiative? De ponctionner un impôt de 20% sur toutes les successions supérieures à 2 millions de francs. Ce montant peut sembler élevé, mais en intégrant les biens immobiliers de l'entreprise, on y arrive très vite. Au moment du partage, ce ne sont donc pas que des descendants de "grands patrons" qui seraient étranglés par le fisc, mais aussi des propriétaires de petites PME… comme mon garagiste ou mon installateur sanitaire.


Les petites sociétés sont aussi concernées

 

Une analyse menée par la société de conseil PwC montre d'ailleurs que ce nouvel impôt concernerait déjà des entreprises avec quatorze collaborateurs en moyenne, un chiffre d’affaires de 4,1 millions de francs ou un total du bilan de 3,7 millions de francs. Des sociétés plus petites, mais très profitables, seraient également touchées. En Suisse, les PME représentent plus de 99% des entreprises et génèrent 60% des emplois. 40% des sociétés en mains familiales sont transmises au sein même de la famille.

Des exceptions à la règle des 2 millions pourraient être aménagées pour les entrepreneurs (on parle d'un seuil à 8 millions, certains disent même 50 millions)… mais cela dépendra de choix politiques futurs. Nous n'avons aucune garantie sur d'éventuelles dérogations, qui resteraient de toute manière limitées. Et surtout subordonnées à l'obligation, pour les repreneurs, d'exploiter l'entreprise pendant "au moins dix ans". Si la société est revendue avant ce délai – pour cause de maladie ou de divorce, par exemple – le fisc adressa la facture de 20% aux propriétaires.


Des engagements insensés


Qui peut honnêtement prendre un tel engagement à dix ans? S'il entend gérer sa société de manière prudente à l'issue d'une transmission familiale en ligne directe, chaque repreneur devra donc provisionner les 20%. Cela n'ira pas sans un effort accru en termes de rentabilité: PwC a calculé qu'il faudrait augmenter le bénéfice annuel de 30 à 40% pour y arriver. Est-ce que cela sera possible sans restructurations (ou du moins sans de sévères mesures d'économies)? Est-ce bien ce que veulent les syndicats et la gauche, promoteurs de l'initiative aux côtés du Parti évangélique?

Et même dans les cas où cela se passera plus ou moins bien, l'argent absorbé par l'Etat ne sera évidemment pas disponible pour des investissements. Ce qui réduira la croissance et donc le soutien à l'emploi. On s'en rend compte rapidement, cette initiative aurait des répercussions sur l'ensemble de notre économie. La succession des entreprises est un moment délicat en lui-même. Mal gérée, mal anticipée, la transition conduit déjà, parfois, à la disparition des sociétés. Y ajouter un obstacle financier supplémentaire ne peut qu'augmenter le nombre d'échecs. NON à cette initiative!

25/03/2015

Multinationales étrangères: en finir avec les affirmations douteuses

L’implantation de multinationales étrangères en Suisse est-elle responsable du oui du peuple suisse à la limitation de l’immigration, le 9 février 2014? La fondation Avenir-Suisse le pense (voir Le Matin Dimanche du 22 mars 2016). Mais alors comment expliquer que l’Arc lémanique ou Zurich, régions privilégiées par les groupes internationaux pour s’y installer, aient rejeté massivement le texte de l’UDC? La prise de position du think tank est erronée. Une analyse sérieuse s’impose.

L’initiative contre l’immigration de masse n’a recueilli qu’un peu plus d’un tiers des voix des citoyens établis entre Genève et le Chablais. Moins d’un tiers dans l’agglomération zurichoise. On trouve en revanche 62% d’acceptation dans le Toggenburg ou encore 66% dans l’Oberland bernois (!)… Où est donc le lien entre la réalité quotidienne des citoyens et leur vote sur un prétendu ras-le-bol face à la saturation du réseau de transport et au coût des logements? Ces problèmes sont ceux de Zurich et de l’Arc lémanique, pas des régions qui ont dit oui!

Une croissance d'abord helvétique

Deuxième approximation douteuse d’Avenir Suisse: l’affirmation selon laquelle, au cours des 30 dernières années, «notre pays a globalement connu une forte croissance horizontale, autrement dit une hausse du PIB due d’abord aux nouvelles implantations». Regardons les chiffres: l’industrie pharmaceutique suisse est passée d’environ 10 milliards de francs d’exportations en 1980 à 71 milliards en 2014, l’industrie horlogère de 2,7 milliards de francs d’exportations en 1980 à 22 milliards en 2014. Grâce aux implantations? Tout faux: le formidable développement de la Vallée de Joux et de nos groupes pharmaceutiques s’explique par de nouveaux marchés, la croissance mondiale et par l’innovation. Non, la Suisse n’est pas allée d’abord chercher sa croissance auprès d’entreprises étrangères.

En parlant d’innovation, quel meilleur exemple que Nespresso? Une société purement suisse, une multinationale pas «implantée», mais créée en Suisse. En ne se focalisant que sur les soi-disant problèmes attribués aux multinationales, Avenir Suisse ne remarque pas que le pays est attractif parce que le terrain est plus favorable à l’entreprise qu’ailleurs. Les multinationales étrangères ont surtout contribué à diversifier notre économie, on le voit dans le canton de Vaud (medtech, négoce…). Il fallait les démarcher, il faut continuer à le faire de manière ciblée. Qui peut se plaindre de leur apport après des années 1990 très difficiles et une flambée du chômage des jeunes?

Accompagner la prospérité

Les groupes internationaux paient deux tiers de l’impôt fédéral sur le bénéfice. Les assurances sociales en profitent largement elles aussi. Il est vrai que leur développement, tout comme la croissance de l’économie suisse dans son ensemble nécessite des adaptations au niveau des infrastructures. Mais encore une fois, y-a-t-il de quoi se plaindre, lorsque l’on voit où mène la décroissance (Grèce) ou la stagnation (France)?

La réalité - la majorité des citoyens des régions où sont établies les multinationales l’a bien compris - c’est que l’ouverture amène la prospérité. L’Arc lémanique, comme Zurich, est dynamique, ces régions attirent entreprises et employés, elles donnent envie d’y habiter. C’est cela qu’il faut gérer et accompagner!

17/03/2015

L'innovation romande… du Parc suisse de l'innovation

En matière d'innovation, comment passer de la parole aux actes? L'investissement de 350 millions de francs dans le Parc suisse de l'innovation, présenté récemment par le Département fédéral de l'économie (DFER), prouve que cette thématique n'est pas qu'un slogan publicitaire. Et la Suisse romande tire son épingle du jeu.

Les Chambres devront se prononcer sur un crédit-cadre qui servira à cautionner les fonds engagés par les partenaires publics et privés. Le canton de Vaud abritera le cœur du pôle romand avec un site à proximité de l'EPFL et de l'Université, et qui collaborera avec le CHUV. Mais les autres cantons ne sont pas oubliés: Genève (ancien site de Merck Serono), Fribourg (Bluefactory), Sion (Energypolis) et Neuchâtel (près de Microcity) auront chacun des spécificités propres. Sciences et medtechs en terres vaudoises, miniaturisation à Neuchâtel, énergie en Valais, bâtiment intelligent à Fribourg, neuro-sciences au bout du lac.

La Suisse romande a su s'insérer – et innover en termes de coopération - dans un projet tout alémanique à l'origine. On ne parlait alors que du site de Dübendorf…

Gros potentiel

Reste bien sûr à mettre tout cela en musique. A faire collaborer les hautes écoles et hôpitaux avec les entreprises. Mais le potentiel est là. Avec son Innovation Park, l'EPFL a su se profiler en pépinière de start-up. Le Parc suisse de l'innovation pourrait propulser toute la région dans une ligue supérieure.

N'oublions pas que l'Arc lémanique dispose déjà d'atouts fantastiques. Les PME locales tirent parti de la présence de grands groupes internationaux. Le projet fédéral permettra de mieux identifier les potentiels, de mettre en relation les entreprises et les chercheurs "académiques", de chercher des synergies. Et peut-être aussi d'avoir comme effet indirect de  créer de nouvelles structures de financement: on sait que les start-up peinent à trouver des fonds en Suisse dès qu'elles atteignent un certain stade de développement.

Je parle souvent des risques de dégradation des conditions-cadres, et de leur dégradation réelle. Pour une fois, on a en mains un projet prometteur, qui ne peut que renforcer la place économique suisse, et romande en particulier. Il tombe de surcroît au meilleur moment, dans le contexte actuel de franc fort. A saluer!