30/09/2015

L'étendard du dumping fiscal est agité à tort

La troisième réforme de l'imposition des entreprises ne conduira pas à un dumping fiscal. L'argument servi par les opposants à cette refonte de notre fiscalité ne tient pas la route. Le système en ressortira au contraire plus juste et plus équilibré. En particulier dans le canton de Vaud, où le Grand Conseil vient de plébisciter un taux d'imposition des bénéfices unifié à 13,8% pour toutes les entreprises d'ici à 2019.

Jusqu'à maintenant et encore pour quelques années, les PME vaudoises payaient davantage (taux d'imposition actuel de 22,3%) que les sociétés principalement actives à l'étranger, lesquelles peuvent être soumises à de statuts spéciaux (imposition entre 8 et 11%). A 13,8%, le nouveau taux représentera une augmentation substantielle de la facture fiscale pour ces entreprises internationales. Où est donc le dumping? Le taux unique d'imposition à 13,8% se situera plus ou moins au même niveau que ce qu'envisagent les cantons voisins.

Il est aussi un geste en faveur des PME… qui tombe à point nommé. Les petites et moyennes entreprises représentent plus de 98% des sociétés et recensent les deux tiers des emplois en Suisse, mais elles sont aussi les plus exposées aux soubresauts de la conjoncture et à la surévaluation du franc. Elles n'ont pas la possibilité de se réorganiser et d'ajuster leurs budgets comme peuvent le faire les multinationales. Leurs risques sont plus concentrés. Tous les salariés des PME le vivent au quotidien.

En abaissant leur niveau d'imposition, le Grand Conseil leur donnera une bouffée d'oxygène bienvenue. Les entreprises disposeront de davantage de ressources financières pour réinvestir, pour lancer de nouveaux projets, pour se consolider.

Ne voir les entreprises que comme des moutons qu'il s'agit de tondre au plus près, comme le font le POP/Gauche en mouvement et Solidarités qui ont déjà annoncé le référendum contre la RIE III cantonale, est absurde. Le canton doit son excellente situation financière – mais aussi sociale - à une économie forte, qui a su se diversifier et surtout donner des perspectives à toute sa population, en premier lieu aux jeunes. La réforme actuelle doit permettre de garantir la poursuite de ce succès, rien d'autre.

16/09/2015

Denrées alimentaires: l’initiative aux mille et une contre-vérités

La spéculation n’est pas responsable de la faim dans le monde. Les paris financiers n’entraînent pas de hausse des prix des produits alimentaires de base. Ce constat n’émane pas des banquiers ni des traders de matières premières, mais de chercheurs de la Haute école spécialisée de Lucerne ainsi que de l’Université de Bâle. Leurs conclusions reposent sur leurs propres investigations ainsi que sur l’analyse d’une centaine d’études menées entre 2009 et 2015.

A lire ce document (disponible dans son intégralité en anglais en cliquant ici, résumé en français ici), on se rend compte que l’initiative intitulée «pas de spéculation sur les biens alimentaires» des Jeunes socialistes (JUSO) n’est rien d’autre qu’un très mauvais canular. Une de ces initiatives alibi de plus, actuellement en cours de traitement au National et sur laquelle nous voterons en principe le 28 février prochain.

«Moins il y a de spéculation, plus stables et bas sont les prix», affirment les initiants, de manière définitive. Sans toutefois avancer la moindre donnée concrète permettant de justifier leurs affirmations. La spéculation est mauvaise, point barre! Les chercheurs font pourtant état de tout autre chose: «il n’y a dans la majeure partie des cas aucun effet déstabilisateur lié à la spéculation concernant les contrats à terme de matières premières agricoles.» Mieux encore: «là où il y a des effets significatifs [liés à la spéculation], ils vont plutôt dans la direction opposée, à savoir qu’une spéculation accrue induit des retours [sur investissements] plus bas (mesurée sur les positions ouvertes) et une volatilité moins élevée, avec très peu d’exceptions».

Encore une fois, ces observations reposent sur la compilation de plus de 100 études. De ces dernières, il ressort que 47% d’entre elles concluent à un effet modérateur de la spéculation, ce qui signifie qu’elle atténue les fluctuations de prix et tend à stabiliser le marché. L’effet serait nul selon 37% des études. Seules 16% concluent que les positions spéculatives font gonfler les prix. Et la plupart du temps, ce sont plutôt des «matières» comme le bétail vivant qui voient leur valeur grimper, et non des denrées de base comme le blé ou le maïs.

Des instruments indispensables

Cette initiative est totalement à côté de la plaque. Les instruments financiers qu’elle veut interdire sont indispensables au commerce des produits agricoles. Tout producteur a intérêt à pouvoir bénéficier d’un prix de vente garanti, pour au moins une partie de sa production. L’acheteur aussi. Des contrats à terme, et donc aussi des produits dérivés (que les JUSO combattent), sont donc inévitables. Sans ces instruments, les paysans du monde entier seraient totalement soumis aux aléas de la météo: il est bien connu qu’une récolte annuelle trop abondante conduit à un effondrement, parfois dramatique, des prix…

Vouloir limiter l’utilisation de ces produits financiers aux seuls échanges physiques entre producteurs et commerçants serait impraticable. Parce que le commerce ne peut se passer d’intermédiaires, qui ont besoin de couvrir leurs risques. Or c’est justement ce que veut interdire l’initiative (lisez l’article 98a nouveau, al. 1a de l’initiative).

Arc lémanique très concerné 

En cas d’acceptation, les négociants de produits agricoles n’auraient qu’une seule solution: quitter la Suisse. L’impact? L’Arc lémanique compte quelque 400 sociétés de trading de matières premières. Dont une bonne partie sont actives dans les denrées alimentaires (le café, le blé, le soja…). Notre région est l’un des principaux pôles mondiaux dans ce secteur, avec des banques spécialisées dans ce type d’activité. Les recettes fiscales, directes et indirectes, qui y sont associées se comptent en centaines de millions de francs.

Bâtie sur une légende urbaine, l’initiative des JUSO trompe tout le monde. Elle ne réduirait ni la faim dans le monde, ni la spéculation, ni les variations de prix des denrées agricoles. Elle contribuerait en revanche lourdement à la déstabilisation de notre place économique, romande en particulier. NON!

02/09/2015

L’industrie tient bon, il faut maintenant desserrer le carcan

La Suisse a donc évité la récession que tout le monde craignait suite à l'abandon, par la Banque nationale (BNS), du cours plancher du franc face à l'euro. C'est une bonne nouvelle, qui révèle surtout la capacité de réaction et de résistance de notre industrie. C'est une surprise en soi. Mais les chiffres publiés la semaine dernière font ressortir d'autres éléments étonnants: les importations ont baissé (de 3,6% au 2e trimestre!)… alors qu'un euro moins cher les rend pourtant plus avantageuses. Quant aux ménages, ils ont limité leurs dépenses, notamment dans les restaurants, malgré une hausse de leur pouvoir d'achat.

La retenue des consommateurs suisses, dont les dépenses ne se sont accrues que de 0,3% au 2e trimestre, s'explique probablement par des motifs psychologiques. A priori, tout plaide pour une hausse de la consommation: le franc fort a entraîné des baisses de prix dans tous les secteurs (des habits aux voitures en passant par les vacances); le prix des carburants a baissé de plus de 15% en un an; pour la majorité des habitants, les charges hypothécaires et les loyers n'ont pas augmenté (quand ils n'ont pas baissé). Et pourtant l'humeur n'a pas été à consommer…

La bonne résistance de notre économie les rendra peut-être plus optimistes. Les raisons de rester confiant dépassent d'ailleurs les simples chiffres du PIB. Les entreprises exportatrices ont montré qu'en collaboration avec leurs employés, elles peuvent trouver des solutions pour rester compétitives. Cela passe dans certains cas par une hausse du temps de travail. Mais les adaptations se font beaucoup plus souvent par une réorganisation des achats de fournitures, par des couvertures de change, par des innovations.

Tout n'est pas réglé, ni gagné, bien sûr. Si l'industrie suisse est globalement parvenue à augmenter sa création de valeur, les chiffres d'affaires nominaux ont baissé, souligne le directeur du centre de recherche conjoncturelle KOF de l'EPFZ. A terme, cette situation risque d'être négative pour l'emploi.

Moins de bureaucratie

Que faire? La balle est dans le camp du politique, qui doit prendre le relais. Et supprimer les tracasseries bureaucratiques, encore beaucoup trop nombreuses en Suisse. Il est possible de faciliter et d'améliorer les échanges avec l'administration: le fisc, les services de l'environnement et de l'aménagement du territoire en particulier. Il est possible d'éviter de créer de nouvelles règles. Il est possible d'éviter de nouvelles taxes inutiles (par exemple sur l'énergie).

Il y a un bémol, il faut le reconnaître. Il tient – principalement - dans les incertitudes liées à la future mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" ainsi que dans la troisième réforme de la fiscalité des entreprises. Le canton de Vaud a bien avancé dans ce dernier dossier et redonne ainsi de la visibilité aux entrepreneurs, mais il s'agit maintenant de le concrétiser (dans le canton, puis au niveau fédéral). Quant à la question de libre-circulation, on espère que la Suisse parvienne avec l'Union européenne à une solution qui préserve les accords bilatéraux. Nous avons tous intérêt à préserver notre prospérité.