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05/04/2017

Les entreprises vaudoises ont payé des impôts record en 2016 

Les rentrées provenant de l'impôt sur le bénéfice des entreprises vaudoises n'ont jamais été aussi élevées qu'en 2016. Et cela, malgré une baisse d'un demi-point du taux d'imposition. Cette excellente performance prouve une fois de plus que la composition du tissu économique et la conjoncture influencent bien davantage les revenus fiscaux que le seul taux d'imposition.

Ces chiffres ont été présentés jeudi dernier à l'occasion de la publication des comptes 2016 du canton de Vaud. Pour être précis, les recettes de l'impôt sur le bénéfice se sont accrues de 5,3% par rapport à 2015, atteignant 663,2 millions de francs. Au total, soit avec les impôts sur le capital, les entreprises ont payé plus de 770 millions de francs l'an dernier, couvrant ainsi pas bien loin de 10% des charges cantonales. Notons au passage que cette proportion est stable depuis des années: contrairement à ce qu'on entend trop souvent la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (RIE II) n'a pas entraîné de baisse des rentrées fiscales. C'est le contraire qui s'est produit.

Les explications de cette vigueur sont simples: notre canton améliore sa compétitivité. Ce phénomène s'explique par de nombreux facteurs, comme un pôle stimulant dans le domaine de l'innovation, des infrastructures performantes ou encore le travail de la promotion économique. Mais les détentes en matière fiscale (RIE II en 2009 et baisse de l'impôt en 2014 et 2016 à raison de deux fois un demi-point) ont elles aussi stimulé l'activité économique. Et donc l'emploi.

Les comptes 2016 nous prouvent que la politique menée jusqu'ici était judicieuse. Il n'y a que des gagnants. Elle montre aussi que le canton, qui demeure à ce jour l'un des plus lourds de Suisse en matière de fiscalité, a les moyens de mener seul, sans risque financier, la prochaine réforme de l'imposition des entreprises, cette RIE III que les Vaudoises et les Vaudois ont acceptée à deux reprises dans les urnes.

22/03/2017

La compétitivité fiscale entre cantons est un atout

Après l'échec de la troisième réforme fédérale de l'imposition des entreprises (RIE III), de vieilles idées reviennent sur la table en vue de ficeler un indispensable compromis. Parmi ces recettes trop longtemps ressassées, l'une d'elle brille par son caractère particulièrement indigeste: le taux unique d'imposition des bénéfices au niveau national. Une telle mesure porterait préjudice à l'attractivité de notre économie, sans aucun effet positif notable.

Exercée avec finesse, comme c'est le cas en Suisse, la concurrence fiscale entre cantons constitue l'aiguillon qui incite à une saine gestion des finances publiques. Aucun canton ne peut bénéficier d'une rente de situation qui l'inciterait à se scléroser. La compétitivité fiscale est une composante essentielle de notre fédéralisme, dont l'efficacité du modèle n'est plus à démontrer.

Les besoins ne sont pas les mêmes dans tous les cantons. Les plus urbains d'entre eux offrent une palette de services plus dense que les cantons plus ruraux. Les régions de montagne font quant à elle face à des besoins encore plus spécifiques. Pourquoi ces derniers devraient-ils artificiellement modifier le taux d'imposition des bénéfices? Un taux unique au niveau national aurait des conséquences importantes sur la localisation des sociétés… Il conduirait à une redistribution des cartes, au moins partielle, et certaines régions décentrées perdraient sans doute des emplois.

Notre système fédéraliste, et donc d'indépendance en matière d'impôts cantonaux, est là pour empêcher ou corriger les tendances vers une Suisse à deux vitesses. Enlever aux cantons l'un de leurs principaux moyens d'action reviendrait à ouvrir une boîte de Pandore. Une grave erreur.

Le futur projet de réforme, rebaptisé "Projet fiscal 17", doit privilégier l'instrument de la péréquation financière entre les cantons. Durant la campagne sur la RIE III, la gauche n'a d'ailleurs jamais remis en cause le milliard de francs de transferts annuels supplémentaires de la Confédération aux cantons. Le paquet législatif qui lui succédera doit donc logiquement reprendre cet élément tel quel. Il est nécessaire que le dossier avance rapidement, car les entreprises ont besoin de clarifications. A tout détricoter, nous perdrions des années, alors qu'il en va du sort de milliers d'emplois, et de notre prospérité!

01/03/2017

Assurance invalidité: il faut se concentrer sur les jeunes

L'assurance invalidité mérite une réforme efficace. Nous n'y sommes pas: le projet présenté il y a deux semaines par le Conseil fédéral ne permettra pas d'assainir la dette, qui dépasse encore les 11 milliards de francs, malgré une hausse temporaire de la TVA qui était pourtant censée régler le problème. Sans mesures ciblées immédiates, nous ne faisons que repousser le problème, qui deviendra toujours plus difficile à régler. Faute d'entretien, les mécaniques cassent!

Il y a différents moyens d'agir, mais il me paraît essentiel de nous concentrer sur les plus jeunes. Environ 3000 personnes âgées de moins de 30 ans sont en effet chaque année mises au bénéfice d'une rente AI. Et dans deux cas sur trois, des raisons psychiques sont invoquées.

Il est bien sûr difficile de porter une appréciation de manière générale. Mais il semble évident que l'AI doit en premier lieu garantir le meilleur niveau de vie possible aux personnes souffrant de handicaps graves, qui les empêchent totalement ou partiellement de s'insérer sur le marché du travail. Les problèmes psychologiques sont par nature plus difficiles à appréhender, et certains peuvent bien sûr être invalidant.

Mais l'inflation du nombre de ces cas montre qu'il y a dérive: notre système n'incite pas assez les jeunes souffrant de troubles psychiques à se réinsérer dans la vie active. Octroyer des rentes trop tôt revient à les mettre sur la touche. Un évolution financièrement coûteuse, mais aussi, et c'est encore plus important, humainement douloureuse.

Limiter les aides dans le temps

Plutôt que d'accorder des rentes, dans ces cas-là, l'AI devrait se concentrer sur des aides limitées dans le temps, par exemple des indemnités journalières. Les jeunes concernés doivent être accompagnés dans leur réinsertion, comme le prévoit avec raison le projet du Conseil fédéral, mais avec une perspective claire et sans équivoque de "sortie" de l'AI.

L'AI a besoin d'une approche pragmatique, comme notre système de retraite qui est d'ailleurs lui aussi déstabilisé. Ces assurances sociales sont des piliers de la société suisse. Le parlement a maintenant la mission d'apporter des solutions durables en améliorant le projet de révision qui lui est soumis.