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24/09/2014

La réforme de la fiscalité des entreprises est une politique de l'emploi

La gauche défend-elle l'emploi? Sur scène, évidemment. Mais en coulisse? Avec la réforme de la fiscalité des entreprises, les faits prouvent le contraire. En contestant d'emblée la volonté de maintenir la compétitivité de la Suisse affichée par la Confédération, la gauche démontre que les grands principes abstraits passent avant la défense des postes de travail de dizaines de milliers de Suisses et Suissesses.

"Toutes les pertes de rentrées fiscales doivent impérativement et intégralement être compensées au travers des entreprises et de leurs actionnaires", réagissait le parti socialiste suisse lundi au projet de réforme de la fiscalité des entreprises III présenté par la conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf. Soyons clair: s'il devait rallier une majorité, un tel projet coulerait notre économie. Une frange de la gauche n'en a visiblement cure et est déterminée à aller jusqu'au bout, brandissant déjà la menace du référendum. 

Cette réforme ne se résume pourtant pas à un toilettage de notre fiscalité. La Suisse joue sa place dans le classement des pays les plus compétitifs!

Petit rappel: jusqu'à aujourd'hui, les entreprises qui réalisent la plus grande partie de leur chiffre d'affaires à l'étranger pouvaient obtenir, grâce aux régimes spéciaux, des taux d'imposition des bénéfices inférieurs à ceux que paient les entreprises axées sur le marché local. Dans le canton de Vaud, elles paient ainsi la moitié moins d'impôts que les PME "ordinaires". Le paquet présenté lundi par le Département des finances propose des solutions qui devraient permettre d'éviter que ces sociétés internationales quittent la Suisse (car leurs propriétaires n'accepteraient vraisemblablement pas un doublement du taux d'imposition).

En demandant aux entreprises, comme le font les socialistes suisses, de compenser "intégralement" la baisse des recettes fiscales découlant de la réforme, on prendrait d'une main ce que l'on a donné de l'autre. L'attrait de la Suisse ne serait donc pas préservé. Trop théorique? Parlons alors concrètement: 25'000 emplois directs et indirects dépendent des entreprises à statuts spéciaux dans le canton de Vaud. 50'000 à Genève. Voulons-nous prendre le risque de voir leur employeur quitter le pays? Voilà la vraie question! Notons que contrairement au PS suisse, les socialistes vaudois ont eux très bien identifié l'enjeu et soutiennent le projet de réforme du Conseil d'Etat.

Mais revenons au niveau fédéral. Selon le projet mis en consultation par le DFF, il en coûtera 1,7 milliard de francs à la Confédération. Mais peut-on pour autant parler de pertes? Le fait est que si la Confédération et les cantons directement concernés ne faisaient rien, les entreprises internationales délocaliseraient. Et la perte serait alors beaucoup plus élevée. Ces 1,7 milliard ne seraient qu'une fraction du désastre financier, économique et social qui serait alors inévitable.

Au passage, soulignons que l'argument selon lequel la réforme des entreprises II (acceptée par le peuple suisse en 2008) a coûté à la Suisse est fallacieux. Les recettes fiscales payées par les entreprises ont augmenté depuis l'entrée en vigueur de cette réforme, au niveau national comme au niveau vaudois. La gauche se focalise sur le manque à gagner qu'a entraîné la défiscalisation des dividendes payés grâce aux apports en capitaux… en omettant systématiquement d'observer la réalité. Elle préfère inventer des revenus fiscaux fantômes! Car il est évident que la plupart des dividendes défiscalisés n'auraient pas été versés s'ils avaient été imposés!

S'il comporte des éléments clairement inacceptables, comme l'introduction d'un impôt sur les gains en capitaux, le projet de réforme présenté lundi va dans la bonne direction. Car il permet de préserver notre prospérité. Comment faut-il l'adapter pour le rendre un peu plus équilibré? La procédure de consultation le dira. Il faudra en tout cas mieux compenser les cantons les plus touchés, Vaud et Genève en tête. C'est indispensable. Il faudra également éviter de surcharger le bateau avec des éléments disparates, comme justement l'impôt sur les gains en capitaux, qui concerne les personnes physiques!

20/08/2014

La croissance face à ses légendes

Il faut se méfier des "évidences" incontestables. Par exemple des slogans du style: "la croissance oblige à consommer toujours davantage". Ou bien: "la croissance nuit à l'environnement". Ou encore: "le protectionnisme protège notre économie". Il s'agit là de mythes, comme le démontre une toute récente brochure d'economiesuisse. Les faits prouvent que c'est l'absence de croissance qui est dangereuse. 

Prenons le cas d'un vigneron. En travaillant sur la qualité de sa production, il est très probable qu'il récolte moins de raisins et produise donc moins de vin. Mais il ne gagnera pas moins d'argent, car il vendra ses bouteilles plus chères. Son entreprise sera donc en croissance malgré une diminution de la production. Si ce n'était pas le cas, le jeu n'en vaudrait d'ailleurs pas la chandelle. 

Cet exemple très concret peut s'appliquer à la plupart des domaines d'activité, que ce soit dans l'industrie ou les services. La croissance ne rime donc pas fatalement avec production et consommation accrue. En Suisse, elle est au contraire synonyme de création de valeur et d'innovation. 

Que gagnerions-nous à viser la croissance zéro proposée par certains écologistes et les nostalgiques de tous bords? En termes environnementaux, ce serait en tout cas une catastrophe. N'oublions pas qu'avant la puissante croissance d'après-guerre, les grandes villes industrielles européennes étaient régulièrement prises dans le smog. Ce sont les progrès techniques, liés à la croissance, qui ont permis d'assainir l'air, les cours d'eau, les lacs, etc. 

Avons-nous touché la perfection, qui nous autoriserait à ne plus progresser? Prenons un autre exemple: une croissance réduite à néant impliquerait une stagnation ou une baisse des salaires. Elle empêcherait du même coup les Suisses d'acheter des véhicules moins gourmands en énergie. Les rénovations des bâtiments destinées à accroître l'efficience énergétique seraient repoussées, ou abandonnées. 

La décroissance et le protectionnisme, qui consiste notamment à vouloir contingenter la main-d'œuvre (ce qui entrave les entreprises qui ne trouvent pas ici le personnel qu'elles cherchent), impliquent une baisse de la qualité de vie. Ils signifient moins de revenus, moins d'investissements dans les infrastructures, dans l'enseignement et la formation, dans les technologies propres, dans la santé… Bizarre, ce sont souvent les mêmes qui réclament justement et un effort dans tous ces domaines et un coup d'arrêt à l'expansion de l'économie. Comment? Je n'ai jamais entendu la recette miracle! 

Regardons ce qui se passe autour de nous: la zone euro n'en finit pas de sortir du marasme. Dans certains pays qui ont connu la décroissance, comme en Grèce, le taux de suicide a doublé depuis le début de la crise. Un jeune sur deux n'a pas d'emploi dans ce pays. Près d'un jeune sur quatre est au chômage si l'on prend toute l'Union européenne. On pourrait accumuler les statistiques, aucune ne montre que la décroissance puisse présenter le moindre avantage. 

Personne ne veut de cela en Suisse, j'en suis persuadée. Alors soyons conséquent et remettons l'idée de la croissance zéro à sa place. Dans un tiroir.

09/07/2014

Investir pour maintenir son bien-être

Campus santé à la Bourdonnette à Lausanne, route Vufflens-Aclens (RC 177), centre d'enseignement post-obligatoire à Renens, pôle muséal à Lausanne… la liste des investissements décrétés dans le canton de Vaud pour la seule période 2011-2014 comprend pas moins de 147 projets. L'Etat devra y engager un montant net de 2,2 milliards de francs. D'ici à 2020, cette somme se montera à 9 milliards. Des montants colossaux.

On le sait, l'indispensable assainissement de nos finances publiques au cours des années 2000-2010 a retardé de nombreux investissements dans notre canton. Il faut maintenant mettre les bouchées doubles pour rattraper ce qui peut l'être, d'autant plus que Vaud a connu un puissant développement économique (et démographique) ces dix dernières années, au point de devenir l'un des principaux moteurs économiques du pays.

Il aurait sans doute fallu anticiper certains chantiers, comme la RC 177. Mais l'essentiel est maintenant d'aller de l'avant. En faisant l'inventaire des projets à venir, vendredi dernier, le conseiller d'Etat Pascal Broulis a très justement mis le doigt sur les pluies de recours qui ralentissent – quand ils ne les gèlent pas – de trop nombreux chantiers pourtant urgents et d'une utilité publique indéniable (hôpitaux, routes…).

La mise à niveau de nos infrastructures est primordiale si le canton entend maintenir son niveau de bien-être, et surtout celui de sa population. Sans investissements, il est évident que d'autres régions nous dépasseront rapidement en termes de qualité de vie. Qui n'avance pas recule…

Reste que pour aller de l'avant, il faut être en mesure de financer nos futurs investissements. Pour ce faire, le canton doit continuer à mener une politique active en faveur de la croissance. Ceux qui pensent que nous pouvons nous reposer sur nos lauriers - et même, pour certains, mener une politique de croissance zéro - en nous appuyant sur la bonne santé actuelle de nos finances publiques se trompent lourdement.

Au niveau cantonal, nous pouvons (et devons) agir en procédant à une réforme rapide de la fiscalité des entreprises, de manière à continuer à nous profiler comme une région très attractive sur les plans suisse et international. L'imposition des entreprises sera de toute manière fondamentalement remodelée d'ici à la fin de la décennie au niveau national (suppression des statuts spéciaux qui permettent, sur Vaud, aux sociétés à vocation internationale de payer moitié moins d'impôts que les entreprises orientées sur le marché suisse).

Le canton a toutes les cartes en mains pour rester dans le peloton de tête. En agissant vite, nous préserverons l'emploi et le tissu économique. Nous resterons aussi capables de financer facilement nos investissements. Tout le monde y gagnera!