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02/10/2013

Les cinq nuages qui planent sur l'économie lémanique

Philip Morris a annoncé lundi une restructuration qui pourrait entraîner 140 suppressions d'emplois à Lausanne. Yahoo faisait savoir il y a un mois qu'il quittait Rolle, pour se relocaliser à Londres et Dublin. On apprenait lundi que le géant américain de l'énergie Foster Wheeler a déménagé discrètement son siège opérationnel de Genève à Londres.

Espérons que la liste des mauvaises nouvelles de la rentrée en reste là! Cela dit, nous serions peu avisés d'attendre en restant les bras croisés, sûrs et certains que la qualité exceptionnelle de nos paysages et de notre cadre de vie en général suffira pour l'éternité à attirer les plus grandes sociétés internationales dans la région. Comme la forme physique, l'attractivité d'une région est une chose qui se cultive constamment.

Les nouvelles de ces derniers jours nous rappellent que les nuages pointent de plus en plus méchamment à l'horizon, après une décennie de succès ininterrompus. J'en dénombre cinq:

  • La force du franc. La flambée de notre devise face à l'euro et au dollar a renchéri nos produits de l'ordre de 25 à 30% en l'espace de quelques mois en 2011. L'économie suisse a heureusement réussi à rester compétitive jusqu'ici. Mais notre monnaie demeure surévaluée et cela pèse sur les marges des entreprises.

  • La flexibilité de notre marché du travail. Elle est remise en cause. Tant l'initiative 1:12 que celle sur un salaire minimum à 4000 francs par mois conduiraient, en cas d'acceptation, à un durcissement des relations de travail entre employés et entreprises. Le partenariat social, force largement enviée de notre pays, serait affaibli: représentants des travailleurs et employeurs n'auraient en effet plus grand chose à négocier puisque la loi dicterait l'essentiel.

  • La disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée. Plusieurs objets contestant l'accord de libre-circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne seront soumis en votation l'an prochain: "stop à l'immigration massive", l'initiative Ecopop ainsi que l'extension de la libre-circulation à la Croatie. Dans l'Arc lémanique, une limitation des possibilités de recrutement au-delà de nos frontières reviendrait à asphyxier de nombreuses sociétés, qui pourraient choisir de déménager.

  • L'engorgement des routes et des transports publics. Sans investissements rapides et importants dans les infrastructures, la situation pourrait continuer à se dégrader. Mais les bouchons ont un coût, tout comme les trains retardés. Pour la seule route, la Confédération chiffre à 1,5 milliard de francs le dommage causé par les 20'000 heures de bouchons comptabilisés au niveau national en 2012.

  • La fiscalité. Le canton de Vaud (comme celui de Genève) se distingue par l'un des taux d'imposition des bénéfices parmi les plus hauts de Suisse. Il a jusqu'ici pu tirer son épingle du jeu grâce aux régimes spéciaux cantonaux. Mais ceux-ci sont contestés par Bruxelles et pourraient disparaître rapidement.

Il importe de garder à l'esprit ces faiblesses si nous voulons éviter que les mauvaises nouvelles de ces derniers jours continuent. Pour le franc fort, la Banque nationale (BNS) dirige les opérations. Mais pour tout le reste, la balle est dans notre camp, souvent dans notre canton! Il est minuit moins cinq pour agir!

18/09/2013

Berne souffle un vent sibérien sur la politique d'innovation

Le Conseil fédéral est trop frileux dans sa politique de soutien aux start-up. Il l'a une nouvelle fois démontré la semaine dernière en publiant un rapport qui balaie pratiquement toute aide fiscale ciblée en faveur de l'innovation. Berne craint que les rentrées d'impôt diminuent – sans toutefois avancer le moindre chiffre - si les mesures de soutien sont trop larges.

Dommage. Le Conseil fédéral préfère s'ingénier à anticiper tous les scénarios du pire (possibles soustractions fiscales auxquelles pourraient se livrer les entreprises en cas d'exonérations générales pour certaines activités) que d'évaluer ce que peut apporter à notre pays une véritable politique d'innovation. En facilitant la création des start-up et leur développement, nous éviterions que les créateurs d'entreprises choisissent des cieux plus dynamiques et plus compréhensifs pour faire éclore leurs inventions.

Auteur du rapport, le Département fédéral des finances préfère systématiquement envisager ce qui ne pourrait pas marcher. Il existe déjà des formes de soutiens aux sociétés en démarrage dans certains cantons et il pourrait y avoir des doublons, explique-t-il. Des exonérations concernant le droit de timbre ne toucheraient qu'un nombre limité de start-up. Limiter l'aide à l'innovation aux sociétés vraiment "innovantes" poserait un problème existentiel dans la définition même de ce qui est innovant…

Le moins que l'on puisse dire est que la Confédération se montre en tout cas elle-même fort peu innovante. Elle préfère éviter l'obstacle plutôt que de tenter de le franchir. A tort, car notre pays ne pourra maintenir son rang actuel parmi les leaders qu'en misant sur des produits à haute valeur ajoutée. Nous ne pouvons pas miser sur une main-d'œuvre bon marché, sur une monnaie dévaluée, sur de bas coûts de productions: notre principal atout réside dans notre faculté à être toujours à la pointe. Dans tous les secteurs.

Mais tout n'est pas perdu! Le Conseil fédéral ne ferme heureusement pas toutes les portes et assure plancher sur une solution qui "consisterait àaccorder des mesures fiscales d’encouragement à toutes les entreprises actives dans le secteur de la recherche et du développement". On se réjouit par avance de lire ce rapport… en espérant qu'il ne se limitera pas à énumérer tous les problèmes que poseraient ces mesures. Pour mieux les enterrer.

En misant sur l'innovation, nous misons sur l'avenir dans un contexte économique où la concurrence ne nous fera pas de cadeaux. Nous misons sur l'emploi. Mieux: l'emploi dans notre pays. Cela vaut sans doute largement une petite prise de risque, théorique, en matière de rentrées fiscales. Théorique, car si la Suisse devient demain le terreau des successeurs de Google, Apple, Samsung ou encore Facebook, nous serons récompensés au centuple!

26/06/2013

Remplir sa déclaration d'impôt est un acte de civisme

L'impôt à la source pour tout le monde serait-il vraiment une conquête pour les citoyens suisses? (Re)lancée la semaine dernière par la socialiste Sandrine Salerno, maire de Genève, cette idée a tout du miroir aux alouettes. On promet au contribuable un système plus simple. Plus rien à faire, "pas de déclaration d'impôts, vous touchez un salaire net, et fini les mauvaises surprises". Ce serait donc comme l'invention de la roue, il suffisait d'y penser. Chacun sait pourtant que le paradis terrestre n'existe pas…

Premier problème, l'impôt à la source transformerait l'entreprise en agent de l'Etat, en percepteur. Ce n'est pas son rôle, tout le monde en conviendra. L'argument selon lequel les entreprises perçoivent déjà l'AVS, les cotisations du deuxième pilier et autres ne tient pas, car il s'agit là de pourcentages fixes destinés à des systèmes d'assurances. L'impôt, lui, n'est pas si simple à déterminer. Il varie en fonction de l'état civil du contribuable, du salaire du conjoint, du nombre d'enfants, des frais de déplacements, du statut de propriétaire de son logement (un tiers des contribuables), des versements volontaires à un 3e pilier, etc.

Pour prélever le bon montant d'impôt, les entreprises (même les plus petites, qui n'ont pas de service RH) devraient connaître tous ces détails, comme le fisc aujourd'hui. Bonjour la protection de la sphère privée!

C'est là le deuxième problème: l'employé serait passé au peigne fin par son employeur sur l'état de sa situation financière. S'il dispose d'une fortune, par exemple d'un immeuble de rendement ou d'un portefeuille de titres (même de quelques milliers de francs), ces revenus annexes devraient être communiqués à son patron. Dans le cas contraire, le prélèvement de l'impôt à la source serait insuffisant.

Mais l'inquisition ne s'arrêterait pas là. Le contribuable devrait révéler à son patron quelles sont les conséquences sur sa situation financière de chaque changement dans sa vie: acquisition d'un appartement (valeur locative, dette hypothécaire contractée), revente, mariage, divorce, séparation… Dans la pratique, il ne s'agirait par exemple plus de dire "je me suis marié", comme aujourd'hui, il faudrait divulguer, certificat à l'appui, le salaire de votre conjoint et les revenus de sa fortune! Impossible, sinon, de procéder au bon prélèvement à la source: l'imposition se fait sur les revenus de l'ensemble du ménage.

Il ne s'agit pas là d'élucubrations. Si l'on veut abandonner la déclaration d'impôt, il faut aller jusque-là. Sans cela, la plupart des contribuables seraient tout de même contraints de remplir une déclaration fiscale en plus du prélèvement à la source. Je le rappelle, l'idée de base était pourtant de simplifier… Pour l'Etat, sans aucun doute! Le nombre de contentieux diminuerait. Mais qu'y gagnerait donc le contribuable?

Plus fondamentalement, la corvée annuelle de la déclaration d'impôt est un acte de civisme. Elle fait prendre conscience à chacun d'entre nous – que l'on soit citoyen suisse ou titulaire d'un permis C, rentier ou indépendant, salarié ou indépendant - ce que représente le fonctionnement de l'Etat. Il nous montre, à notre échelle, ce que coûte l'Etat. Un prélèvement automatique sur le salaire nous ferait perdre ce rapport aux collectivités publiques. La notion de "dépenses" deviendrait abstraite. Avec des risques de dérapages évidents.

L'impôt à la source généralisé? Un piège. Pour tout le monde.