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06/02/2013

Il faut simplifier la TVA!

La Suisse a besoin d'une simplification de la TVA, et non d'une réformette qui ne changera rien du tout. Le Conseil fédéral propose en effet de passer de trois taux différents à seulement deux. Mais en gardant la majeure partie des exceptions qui subsistent aujourd'hui! Un magnifique coup d'épée dans l'eau…

Le système de la TVA actuel (taux normal de 8%, hébergement à 3,8% et taux réduit à 2,5%) est si compliqué que pratiquement toute entreprise soumise à un contrôle se voit prendre en faute. Sans recours à des consultants, l'erreur est quasi programmée. Sachant qu'il y a quelque 300'0000 entreprises en Suisse, dont une énorme majorité de PME qui ne sont pas équipées pour gérer une comptabilité complexe, on peut se poser la question sur la légitimité d'une fiscalité que les assujettis ne peuvent raisonnablement pas appliquer sans l'aide de spécialistes.

C'est à ce niveau là qu'il faut agir. Une réforme de la TVA doit nous conduire à un taux unique, presque sans exceptions. Le système serait alors beaucoup plus transparent pour tout le monde, y compris pour les consommateurs. Il aurait l'avantage de l'équité entre toutes les branches économiques. Il permettrait surtout d'économiser des dizaines de millions de francs aujourd'hui dépensés en contrôles comptables… pour vérifier que les trois taux ont bien été appliqués à bon escient… en tenant compte des exceptions.

Cette bureaucratie est une plaie pour les entreprises. L'argent qui ne serait pas dépensé dans ces procédures pourrait servir à autre chose: investir dans le développement des PME, dans la formation continue du personnel, dans le renouvellement plus fréquent du parc informatique. En un mot: dans de la plus-value.

L'Etat retrouverait ses billes puisque le taux unique devrait être calculé de manière à générer les mêmes recettes qu'actuellement. Quant au citoyen-contribuable, il  paierait effectivement un peu plus cher ses denrées de base, mais il profiterait d'un regain de dynamisme et d'une meilleure allocation des ressources financières dans toute l'économie.

Pour les appareils électroniques, électroménagers, les véhicules, l'informatique, tout le monde recherche la plus grande simplicité possible. Les fabricants l'ont bien compris et l'époque où il fallait programmer soi-même son PC pour effectuer une opération mathématique est bien heureusement révolue. Je suis persuadée qu'il est possible d'appliquer la même philosophie dans le domaine de la TVA. Il n'y a même pas besoin de se creuser les méninges: la solution passe par le taux unique!

30/01/2013

Aménagement du territoire: trop de questions sans réponse. NON!

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire a tout de la bouteille à encre. Quelles en seront ses conséquences exactes sur la construction de logements, sur les prix de ces derniers, sur les propriétaires de terrains? La Confédération nous assure la main sur le cœur que tout va bien se passer si nous disons "oui" le 3 mars prochain. Que le déclassement de milliers d'hectares de terrains constructibles n'aura pas d'impact sur la construction de logement ("au contraire, on construira mieux", nous assure-t-on"). Qu'une taxe de 20% sur la plus-value des terrains devenus constructibles ne renchérira pas le prix des appartements et des maisons, ni des loyers. Que les propriétaires dont les terrains seront déclassés seront tous équitablement dédommagés. Que la révision ne coûtera rien à la majorité des contribuables.

Les promesses n'engagent que ceux qui les croient!  

Autant d'assurances de la part de la Confédération laisse pantois. Prenons les déclassements de terrains: la conseillère fédérale Doris Leuthard jure que seuls "quatre à six cantons" seront concernés. Vous noterez qu'elle n'est donc même pas sûre du chiffre. On pourrait épiloguer sur ces hésitations, mais je préfère me concentrer sur Vaud, un canton qui accueille entre 10'000 et 15'000 habitants supplémentaires par an. Et bien Vaud sera à tous les coups concernés. Certaines communes devront donc dézoner des terrains constructibles alors que l'on manque de logements! Pire, tout sera bloqué pendant trois à cinq ans, car il sera interdit de créer de nouvelles zones à bâtir (à moins qu'elles ne soient compensées par des déclassements de même surface ailleurs dans le canton) jusqu'à l’adaptation du plan directeur cantonal aux nouvelles règles fédérales. Des projets aussi urgents qu'indispensables seraient donc gelés: Métamorphose à Lausanne, la Longeraie à Morges, des logements à Payerne…

Passons au coût qu'engendrera la révision de la LAT. Selon des données fournies par l'Office fédéral du développement territorial (ARE), ce sont environ 18'000 hectares de terrains à construire qui devraient être déclassés dans toute la Suisse. Sur la base (prudente) d'un prix moyen du m2 de 200 francs, les dédommagements à accorder aux propriétaires se monteront à 37,6 milliards de francs. Aujourd'hui, l'ARE considère que cette estimation est périmée… mais n'en articule pas d'autres! Peu importe finalement: j'observe que même s'il divisait ses chiffres par deux, nous en serions toujours à 18,8 milliards de francs de dédommagements. Un montant que les 20% de taxe sur la plus-value ne parviendront pas à régler. Ce sont donc au final tous les contribuables qui passeront à la caisse pour payer la différence. N'y-a-t-il pas mieux à faire de l'argent public?

Un petit mot enfin sur la prétendue absence d'impact de cette taxe sur le prix des logements. Pour prouver son innocuité, on nous sert une étude réalisée dans le canton de Neuchâtel, qui connaît cette taxe et où les loyers n'en auraient pas souffert. Question: peut-on vraiment comparer un canton où la population stagne au canton de Vaud, où la population s'accroît de 1 à 2% par an? Comparons ce qui est comparable!

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) est un très mauvais compromis. Aucune évaluation sérieuse de ses conséquences n'a été faite et tout porte à croire qu'elles seront désastreuses pour certaines régions et pour les finances publiques. Contrairement à ce que l'on nous serine partout, le Valais ne sera pas le seul touché. NON à la révision de la LAT! 

09/01/2013

Repenser notre fiscalité? L'idée vaut bien une réflexion

Le système fiscal suisse aurait besoin d'un toilettage en profondeur, d'une "mise à jour" digne de ce que fut le web 2.0 dans le monde du numérique. Une évolution vers plus de simplicité. Une meilleure adéquation avec les besoins de la société du 21e siècle. Dans une récente interview au "Temps", le professeur et avocat genevois spécialiste en droit fiscal Xavier Oberson conseillait, à juste titre, de repenser le tout, de fond en comble. Car l'évolution actuelle est telle, dit-il, que l'on court le risque de se retrouver avec "un système fiscal médiéval". Ce qui serait néfaste à la compétitivité de la Suisse.

Pure inquiétude d'expert? Certainement pas. Le système est aujourd'hui si compliqué que presque plus personne ne s'y retrouve. Impôts communaux, cantonaux, fédéraux, péréquation, TVA, taxes, impôt anticipé, droit de timbre… Qui maîtrise encore la totalité de cet univers? Qui a une vision d'ensemble? Comment sont canalisés les flux de l'argent public, de la Confédération aux cantons et communes, et vice-versa? Quelles sont les taxes affectées, celles qui ne le sont pas du tout et celles qui le sont partiellement? 

Une mise à plat de l'ensemble permettrait de réexaminer la délégation des tâches – toujours plus nombreuses – vers les échelons inférieurs: de la Confédération aux cantons, et des cantons aux communes. Elle permettrait de déterminer plus précisément les parts respectives des impôts directs et indirects dans l'ensemble des revenus. Elle permettrait de remettre en cause des prélèvements qui datent d'une autre ère (droits de timbre, par exemple) et de nous interroger sur la nécessité de maintenir un impôt anticipé de 35% sur les revenus de l'épargne.

Mais est-il vraiment possible de faire cela? Le système fiscal suisse est un peu comme un mikado. Si l'on tire la mauvaise baguette, l'ensemble du jeu est déstabilisé. On ne peut plus procéder que par petites touches, superficielles. Les Suisses sont experts en micro-technique, cela se ressent dans les solutions fiscales… Reste que là où nous avons l'habitude de travailler au microscope, la communauté internationale exige désormais d'opérer au marteau-piqueur: renégociations systématique des conventions de double imposition, affaiblissement du secret bancaire, remise en cause des régimes spéciaux pour l'imposition des bénéfices…

Ce que nous propose Xavier Oberson est titanesque. Mais quelle magnifique contre-offensive ce serait face aux pressions internationales! Plutôt que de vouloir rajouter une baguette en équilibre forcément instable au mikado fiscal helvétique (je veux parler bien sûr de la fiscalité écologique), le Conseil fédéral devrait donc lancer une réflexion de fond visant à moderniser sa fiscalité. Ce serait un bon début.