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20/12/2012

La formation comme bonne résolution pour 2013!

A quelques jours de la nouvelle année, beaucoup d'entre nous s'adonnent au petit jeu des bonnes résolutions. Faire davantage de sport, manger plus sainement, suivre des séances de yoga, lire davantage, faire des dons à des associations caritatives, rafraîchir ses connaissances d'histoire suisse… entamer une nouvelle formation. Ou entreprendre une formation continue. Tout change si vite dans l'environnement professionnel d'aujourd'hui que ce type de bonne résolution est sans doute l'une des meilleures que l'on peut choisir!

On espère que nos conseillers nationaux abonderont en ce sens l'an prochain. Ils seront appelés à voter sur une déduction liée à la formation professionnelle allant jusqu'à 12'000 francs par an. Une disposition que le Conseil des Etats a déjà adoptée cette année. Un tel plafond rendrait plus de 90% des formations actuelles entièrement déductibles

Inciter financièrement la population à mieux se former est une excellente idée. Le droit fiscal actuel pénalise ceux qui investissent dans le savoir. Les frais de perfectionnement professionnel, en principe déductibles, sont beaucoup trop souvent assimilés à des frais de formation professionnelle, qui eux ne peuvent pas être déduits. Le fisc aime couper les cheveux en quatre et différencier des pommes et… des pommes, je ne vous apprends rien. Mais en l'occurrence, c'est vraiment contre-productif. Pour tous ceux qui travaillent, pour les entreprises, mais aussi pour la société dans son ensemble.

Le projet en discussion aux Chambres fédérales impliquerait bien entendu une perte de recettes fiscales. Elle est évaluée à 10 millions de francs pour la Confédération et 50 millions pour les cantons. Mais on peut parier à coup sûr que tout le monde y trouverait son compte. Des employés mieux formés sont plus efficaces et plus à l'aise dans leurs fonctions. Ils permettent de dégager une plus grande plus-value là où ils travaillent. Et l'Etat s'y retrouvera au bout du compte, car des entreprises plus efficientes génèrent davantage d'impôts.

Sur ces souhaits, je vous adresse mes meilleurs vœux pour 2013! 

05/12/2012

Comment tondre le contribuable deux fois (et peut-être trois!)

Bel exemple de serpent qui se mord la queue à Lausanne! C'est fait, le législatif de la capitale a accepté la semaine dernière de recapitaliser la caisse de pension des employés de la ville (CPCL), pour la quatrième fois en dix ans. Montant de la douloureuse: 182,5 millions de francs.

Pour le commun des mortels, la méthode retenue est pour le moins curieuse. La Ville va en effet emprunter à la caisse de pension l'argent qu'elle lui remboursera… dans 40 ans, à un taux de 3,5%. Pour résumer, du point de vue du contribuable, il faudra payer 182,5 millions à l'échéance ainsi qu'une charge d'intérêts annuelle de 6,386 millions de francs, soit un total de 255,4 millions de francs sur 40 ans.

Equitable? Pas vraiment, car la Ville aurait pu choisir de recapitaliser la caisse pour beaucoup moins cher. Au lieu de se livrer au petit jeu que je viens de décrire, elle aurait pu emprunter les 182,5 millions de francs sur les marchés des capitaux. Avec une échéance à 10 ans, par exemple. La somme due – soit la première tonte - resterait la même, mais le taux serait alors aux alentours de 1,6%. La charge d'intérêt annuelle ne serait plus que de 2,92 millions, soit un total de 29,2 millions de francs sur la durée de l'emprunt.

Il y a pas mal de chiffres, mais cette petite soustraction vaut son pesant de millions: 255,4 - 29,2 = 226,2 millions. Ces 226,2 millions de francs correspondent aux intérêts supplémentaires à charge du contribuable, soit la 2e tonte. On note qu'ils sont plus élevés que le montant de l'emprunt! Le paiement de cette somme sera certes étalé dans le temps, mais bien réel.

Vous n'avez lu cela nulle part: normal, dans son message, la Ville était beaucoup plus sibylline et se gardait bien d'articuler un quelconque montant. Je cite: "La part dépassant les conditions du marché (…) représente donc l’effort supplémentaire qu’accepte de réaliser la Ville de Lausanne par rapport à un apport ordinaire en espèces que la CPCL devrait ensuite placer dans l’une ou l’autre de ses catégories de placements (obligations, actions, etc.), avec cependant le risque de perte existant sur cet investissement. Cet effort supplémentaire peut être assimilé à une contribution volontaire de l’employeur." (Rapport-préavis N°2012/18 du 16 mai 2012)

A écouter Lausanne, cette manière de procéder permettra d'éviter de refaire passer le contribuable à la caisse dans quelques années, car avec cet emprunt "sécurisé" jusqu'en 2052, la CPCL est dispensée de placer son argent sur les marchés. C'est possible. Mais cela peut aussi être faux. Si l'inflation repointait le bout de son nez – ce que beaucoup d'experts redoutent à moyen terme – notre beau montage s'écroulera comme un château de cartes. Et le contribuable repassera à la casserole pour une troisième tonte. Cela n'a rien de théorique: la hausse de l'indice des prix à la consommation dépassait les 6% en 1990… C'était il y a 20 ans seulement: la CPCL s'engage quant à elle pour 40 ans.

A sa décharge, reconnaissons que Lausanne n'est pas seule à agir de la sorte. Mais le calcul ci-dessus montre que le contribuable restera encore longtemps le dindon de la farce en matière de caisses de pension publiques. Ces dernières ont été traitées avec légèreté pendant des années. Elles ont offert des prestations qui ne correspondaient pas à leur capacité financière. Elles ont été sous-capitalisées.

Il faut maintenant empoigner le taureau par les cornes. Recapitaliser, permettre aux caisses de générer du rendement et d'évoluer avec les marchés, et enfin adapter les prestations au rendement des institutions. Le bricolage, les tonneaux sans fonds, n'ont plus leur place dans le deuxième pilier!

28/11/2012

Retraites: la voie du possible et les promesses irréalistes

Le grand chantier de la réforme des retraites démarre avec de bonnes et de mauvaises idées en Suisse. Commençons avec les bonnes, qui viennent de la Confédération: le conseiller fédéral Alain Berset propose tout un paquet de mesures, dont certaines sont revendiquées depuis des années par les milieux économiques. Concernant l'AVS, il souhaite ainsi relever l'âge de la retraite des femmes à 65 ans, en raison de l'allongement de l'espérance de vie mais aussi par respect de l'égalité de traitement de toute la population.

Dans la prévoyance professionnelle, il reconnaît qu'il faudra abaisser le taux de conversion, qui permet de déterminer la rente annuelle à partir du capital accumulé durant la vie active (un taux de conversion de 6,8% pour 100'000 francs donne une rente de 6800 francs par an). Ce niveau est trop élevé, tout particulièrement parce que les retraités vivent toujours plus longtemps, et doivent donc aujourd'hui être soutenus par les actifs. Le 2e pilier n'a pas été créé pour fonctionner de la sorte.

Cette manière réaliste d'empoigner le dossier se heurte pourtant aux mauvaises idées que j'évoquais au début de ce billet: l'Union syndicale suisse (USS) va lancer une initiative visant à augmenter les rentes AVS de 10%! Tout le monde aimerait encaisser 10% de plus à la fin de chaque mois, là n'est pas la question. Le problème vient du financement: qui paierait les 3,6 milliards annuels que coûterait ce somptueux cadeau? L'USS ne fera pas de propositions concrètes… mais invoque déjà une martingale de prime abord infaillible: l'imposition des successions supérieures à 2 millions.

Ce que les milieux syndicaux taisent, c'est que ce type d'impôt génère des recettes par définition variables. Or vouloir financer une assurance sociale avec des revenus aléatoires n'est pas responsable. Où prendra-t-on l'argent dans les années déficitaires? Le risque est réel de déboucher rapidement sur une montagne de dettes ingérables liées aux retraites. Exactement comme ce qui s'est passé dans le sud de l'Europe. Ironie du sort, on note au passage que la plupart de ces pays viennent de diminuer les retraites et/ou d'augmenter l'âge de la retraite.

La réforme des retraites doit passer par la recherche de solutions équilibrées visant à préserver l'essentiel de l'acquis actuel, mais en tenant compte de la nouvelle donne en matière de vieillissement de la population et de rendement des capitaux. Les revendications de l'USS sont anachroniques, sans visées à long terme. Si on ne change rien, l'AVS sera dans les chiffres rouges dans 5 à 10 ans. Elle le sera encore plus profondément si on augmente les rentes de 10%. C'est aussi simple que cela. Et ce n'est pas une vision d'avenir!