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10/08/2016

Non à l'initiative "économie verte"

La Suisse peut-elle diviser sa consommation de ressources par trois en trente ans? C'est impossible, selon le Conseil fédéral, qui se base sur l'avis de nombreux experts. Au mieux, la baisse peut atteindre 40%, mais il faudrait pour cela introduire des taxes massives sur l'essence, le mazout, le diesel, les aliments importés… tout en limitant, ou même interdisant, certaines denrées, comme la viande. Le peuple et les cantons sont appelés à trancher le 25 septembre prochain.

Intitulée "pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources" (économie verte), l'initiative des Verts prône d'un côté des éléments qui relèvent du bon sens: recycler tout ce qui peut l'être, éviter le gaspillage, utiliser le plus efficacement possible les ressources naturelles. L'exigence, inscrite dans les mesures transitoires, d'une consommation divisée par trois en l'espace d'une trentaine d'années, alors que la population va continuer à croître, tient en revanche de la duperie.

De nouvelles taxes et restrictions réglementaires pousseraient  les consommateurs suisses à aller s'approvisionner à l'étranger. Cette tendance ne peut être niée: elle est déjà en forte progression – et mesurée - depuis que le franc s'est renforcé. Pour les commerces, les conséquences seraient dramatiques. Impact sur l'environnement? Nul. Les taxes sur l'essence, la limitation de la production et de la consommation de viande? Même phénomène. Les habitants des régions périphériques passeraient en revanche à la caisse.  L'économie dans son ensemble en sortirait fortement affaiblie.

Pertes d'emplois

La pire conséquence de la fixation d'un tel objectif dans notre Constitution n'est pourtant pas là. Ce sont les entreprises qui seraient les plus pénalisées, car elles ne pourraient plus maintenir leur compétitivité avec la concurrence étrangère. Cette dernière ne subirait en effet aucune hausse des taxes sur l'énergie, aucune prescription draconienne en termes de production… Notre pays gagne un franc sur deux à l'étranger: il souffre déjà de la force du franc (la croissance a été divisée par deux l'an dernier). Croire qu'on peut, seuls au milieu de l'Europe, renchérir les coûts de production d'un facteur deux, trois ou quatre sans que cela entraîne des délocalisations est totalement naïf.

Les entreprises suisses ont fait et continuent à faire des efforts considérables pour être plus propres, plus efficientes. Mais elles ne peuvent pas aller plus vite que ce qui est techniquement réalisable. Aucun pays au monde ne s'est imposé des objectifs aussi exigeants que ceux que proposent les Verts. Car aucun pays au monde ne vise la décroissance (ceux qui l'expérimentent, comme la Grèce ou le Venezuela, savent ce que cela coûte en termes humains…). Plus grave encore, la mise en œuvre de cette initiative appauvrirait la Suisse sans qu'il y ait le moindre impact positif sur l'environnement: la production serait simplement déplacée à l'étranger. Peut-être dans des pays où les normes sont moins sévères qu'actuellement en Suisse, ce qui serait absurde en termes environnementaux. Non à cette initiative le 25 septembre!

06/07/2016

Surtaxer les pendulaires, une mesure anti-économique et anti-sociale

La Confédération veut faire passer les pendulaires à la caisse en surtaxant les trajets effectués aux heures de pointe, que ce soit sur la route ou en transport public. Son but: inciter à utiliser les infrastructures aux heures creuses. Cette idée, qui était déjà chère au conseiller fédéral socialiste Moritz Leuenberger, ne résoudra pourtant pas le problème des bouchons ni de la surcharge des trains, trams et bus.

Tous les horaires de travail ne peuvent en effet pas être modifiés. Il n'est ainsi pas concevable d'adapter les horaires de l'école obligatoire. Qui pourrait envisager sérieusement de faire commencer la classe à 6h du matin à des enfants de huit ou dix ans? Ou à 11h, avec une fin décalée à 18 ou 19h? Ou pire, d'échelonner les horaires selon les âges, ce qui serait un casse-tête pour les parents. Ce simple exemple montre que la flexibilité des horaires a des limites, en particulier pour les familles. Les bataillons de parents et d'enseignants devront donc continuer d'aller au travail aux heures de pointe. Avec le "mobility pricing", ils auraient un désavantage supplémentaire, celui de payer pour être coincés dans les bouchons ou debout dans le train.

Cette volonté de taxer à tout-va est un exemple de mauvais usage des nouvelles technologies. Pourquoi ne pas réfléchir à un projet pilote qui permettrait aux usagers de mieux éviter – sur une base volontaire – la congestion des heures de pointe. Via des applications mobiles performantes? Ou instaurer des systèmes de bonus? Taxer est beaucoup plus simple… Les pendulaires, ces salariés qui financent l'essentiel des infrastructures, seront tondus une seconde fois.

Aucune attente de la population

Le timing de la décision du Département fédéral des transports (DETEC) de se lancer dans cette aventure laisse par ailleurs songeur. En lisant le rapport sur la tarification de la mobilité, on découvre, au chapitre de l'acceptabilité politique, que le Conseil fédéral considère que son projet n'a de chance de s'imposer que s'il y a "un consensus sur le fait qu’aucune autre mesure (par ex. un aménagement de l’infrastructure) ne constitue à elle seule une solution tout aussi judicieuse et efficace". Le peuple suisse n'a-t-il pas accepté un fonds d'infrastructures ferroviaires (FAIF) en 2014 justement pour améliorer l'offre en transports publics? Le parlement ne met-il pas sous toit un fonds d'infrastructures routières (Forta) dans le même but, mais pour le trafic privé?

Un peu plus loin dans le rapport, le Conseil fédéral constate par ailleurs que, selon une enquête réalisée en 2013, "plus de 85 % de l’ensemble des usagers [de l'agglomération zurichoise] circulant aux heures de pointe disent être satisfaits du trajet vers leur lieu de travail ou de formation". On peine à voir l'urgence de sortir l'arme des taxes pour modifier les comportements…

De manière plus générale, vouloir isoler la mobilité du reste de l'économie est une erreur. La mobilité est une composante de la compétitivité. Le dynamisme de la Suisse depuis la fin des années 1990 s'explique aussi par l'amélioration de l'offre en transports publics. Il s'agit maintenant d'accroître l'offre pour la route et de faire sauter les goulets d'étranglement. Taxer les pendulaires n'aurait au contraire pour effet que d'augmenter les coûts du travail et/ou de diminuer le revenu disponible des salariés qui ne peuvent choisir leurs horaires. Ce n'est économiquement et socialement pas responsable.

15/06/2016

Le référendum contre la RIE III fédérale s'attaque à la prospérité de la Suisse

Bonne nouvelle aux Chambres fédérales: les parlementaires ont trouvé un accord sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Si les Vaudois ont déjà plébiscité leur propre projet (en particulier l'abaissement du taux d'imposition des bénéfices), les dispositions fédérales restent à mettre formellement sous toit. Elles sont tout autant inévitables que l'était notre projet cantonal, car la Suisse s'est formellement engagée à changer ses pratiques.

L'abandon des statuts spéciaux fiscaux, qui permettent d'abaisser fortement les impôts payés par les entreprises qui réalisent la majeure partie de leurs affaires à l'étranger, est programmé pour 2019 ou 2020. Le référendum de la gauche contre la RIE III fédérale n'y changera rien. En revanche, un "non" dans les urnes compromettrait l'activité de très nombreuses sociétés, et donc le maintien de dizaines de milliers d'emplois.

En adoptant à 87% le projet cantonal, les Vaudois ont bien compris qu'il en va de notre prospérité et de notre avenir. La situation n'est pas différente au niveau national, car si les entreprises à statuts spéciaux se concentrent bel et bien dans quelques cantons, parmi lesquels Vaud, Genève, Bâle-Ville, Zoug et – un peu moins – Zurich, leurs retombées profitent à tous les Suisses. Ces sociétés (qui sont quelque 25'000 et qui emploient au moins 150'000 personnes directement) contribuent à elles seules à pratiquement la moitié de l'impôt sur le bénéfice encaissé au niveau fédéral.

Le référendum serait une erreur

La gauche fait une grave erreur en combattant cette réforme. Nos entreprises ont besoin de prévisibilité et de stabilité, tout particulièrement dans le contexte conjoncturel difficile qui dure depuis maintenant huit ans. Sans parler de la cherté du franc, qui n'est malheureusement pas près de disparaître.

Contrairement à ce que dit le président du parti socialiste, la RIE III fédérale n'accorde pas de cadeaux fiscaux tous azimuts. La suppression du droit de timbre, qui figurait dans la proposition initiale du Conseil fédéral, a été abandonnée. L'introduction de la possibilité de déduire des intérêts dits notionnels sur son capital propre (un instrument qui permet de mettre sur un pied d'égalité les entreprises qui se financent par la dette et celles qui recourent à leurs propres fonds) a été assortie d'une hausse de l'imposition des dividendes et des excédents de liquidation, entre autres.

Les "patent boxes", qui permettent de défiscaliser une partie des dépenses de recherche et développement, sont avant tout destinées à favoriser l'innovation dans notre pays. Pour le secteur pharmaceutique et chimique, qui pèse pour plus de 40% dans les exportations totales de notre pays, soit plus de 80 milliards de francs, ils constituent un instrument indispensable. Le PS veut-il mettre en danger l'ensemble de cette industrie?

Dans le canton de Vaud, grâce au signal on ne peut plus clair des citoyens en faveur de la RIE III cantonale, le 20 mars dernier, nous avons la chance d'avoir la garantie que la réforme sera mise en œuvre comme prévu pour ce qui concerne le taux d'imposition. Mais le cadre fédéral et les compensations financières destinées aux cantons – en particulier le nôtre – sont aussi une nécessité. Ces deux réformes forment un tout. Avec ce dossier, nous parlons emploi et avenir. Plus vite nous l'aurons ficelé, meilleures seront nos chances de maintenir la prospérité de la Suisse!