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23/05/2017

La fiscalité des entreprises, priorité du nouveau Conseil d'Etat

Le canton de Vaud a choisi la voie de la continuité. Le choix opéré dimanche par les citoyennes et les citoyens est un message clair en faveur d'une gestion pragmatique des dossiers, le Conseil d'Etat de gauche devant s'entendre avec un Grand Conseil de droite. Comme entre 2012 et cette année. La campagne électorale terminée, il faut maintenant rapidement établir les priorités de la législature. Pour l'économie, la première d'entre elles est évidente: il s'agit de la mise en œuvre, au niveau cantonal, de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Cette RIE III-VD a été plébiscitée en mars 2016, puis confirmée en février dernier lors d'un scrutin fédéral. Avec un message aussi clair, le Conseil d'Etat peut aller de l'avant rapidement. A côté de la mission confiée par les citoyens, il peut d'ailleurs s'appuyer sur des finances publiques cantonales parmi les plus saines de Suisse. La preuve en chiffres: le canton dégage depuis une décennie des excédents avant amortissements extraordinaires se situant entre 500 millions et 1 milliard de franc par an.

Tous les partis, tous les milieux s'accordent à dire que la Suisse doit clarifier au plus vite la situation fiscale des entreprises. Car rappelons-le, notre pays a pris l'engagement international d'abandonner les statuts spéciaux à l'horizon 2020. Pour les entreprises au bénéfice de ces régimes qui permettent des taux d'imposition plus bas pour les revenus  réalisés à l'étranger, l'incertitude dure maintenant depuis dix ans au moins. Trop longtemps!

Préserver la prospérité

La fiscalité n'est certes pas le seul motif d'implantation dans notre région mis en avant par les entreprises, mais on constate que les sociétés internationales amenées par la Promotion économique vaudoise sont deux fois moins nombreuses aujourd'hui qu'il y a dix ans. L'essoufflement de cette dynamique est dangereux, car nous avons besoin d'un renouvellement permanent du tissu d'entreprises. Ce n'est qu'ainsi que nous préserverons l'emploi et notre prospérité.

La RIE III-VD est prête. En plus d'une fiscalité moderne et équitable envers toutes les sociétés, elle comprend un volet social important pour les familles, avec une hausse des allocations familiales et une amélioration des structures d'accueil des enfants. Elle peut surtout être mise en place sans délais, sans attendre un nouveau paquet fédéral. Notre canton peut garder une longueur d'avance, en ne faisant que des gagnants.

10/05/2017

Oui à la Stratégie énergétique 2050

Etatiste la Stratégie énergétique 2050, comme l'affirment les opposants de cet objet soumis à votation le 21 mai prochain? La réponse est clairement négative. Au contraire. La réforme de la loi sur l'énergie prévoit une fin progressive des subventions à partir de 2023-24. Elle n'autorise par ailleurs en aucune manière la Confédération à décréter quelque restriction que ce soit aux ménages ou aux entreprises.

S'il est vrai que la Stratégie énergétique contient des objectifs de diminution de la consommation d'énergie, ces buts ne sont que de simples valeurs indicatives. Elles n'entraîneront aucune mesure automatique si elles ne sont pas atteintes. La loi donne une direction et quelques outils. C'est un premier pas que nous devrons de toute manière faire, tôt ou tard.

Parmi ces outils, j'en mettrai deux en avant:

  • Tout d'abord, le paquet prévoit des incitations fiscales en faveur des propriétaires. Ceux-ci pourront amortir fiscalement leurs investissements énergétiques sur deux ans (alors que tout doit être déduit sur un seul exercice actuellement), tout comme ils pourront également déduire les frais de démolition dans le cadre de travaux d'assainissement énergétiques de leurs bâtiments (ce qui n'est pas possible aujourd'hui). Lorsque l'on sait que les bâtiments consomment à eux seuls près de la moitié de l'énergie en Suisse, on imagine le potentiel d'économie dans ce secteur. Potentiel d'économie qui sera renforcé grâce à une augmentation de la somme totale destinée au Programme bâtiment. Refuser le paquet reviendrait à repousser des mesures rationnelles, efficaces, économiquement favorables, qui ne peuvent de surcroît qu'améliorer la sécurité de l'approvisionnement du pays. 
  • Le second argument, évoqué en introduction, ne peut que réjouir l'économie: la loi sur l'énergie prévoit que les subventions destinées aux nouvelles énergies soient abandonnées peu à peu. En 2030 pour les dernières. Il s'agit sans doute là d'une première historique! C'est ensuite le marché qui décidera ce qui est rentable. Dire non revient à admettre sans limite de temps le système actuel!

 Préparer l'avenir

La hausse de 0,8 centimes par kWh de la surtaxe pour la rétribution à prix coûtant, dans un premier temps, ne me satisfait évidemment pas. Mais refuser tout le paquet pour ce seul surcoût est clairement disproportionné. Il faut se rendre à l'évidence: nos centrales nucléaires vont fermer peu à peu. Mühleberg le fera dès 2019. Aucun parti politique ni aucune société électrique ne remet en cause la sortie du nucléaire par étapes. Nous devons donc préparer l'avenir dès aujourd'hui.

Diversifier nos sources d'approvisionnement, apporter une aide temporaire aux barrages, comme le prévoit la nouvelle loi, et économiser l'énergie sont des mesures qui tombent sous le sens. La Stratégie énergétique constitue un premier pas. Elle ne résout pas tout, loin de là, mais elle vaut bien davantage qu'un refus pur et simple, qui n'apporte, lui, absolument rien. Je mettrai un oui pragmatique dans l'urne le 21 mai.

05/04/2017

Les entreprises vaudoises ont payé des impôts record en 2016 

Les rentrées provenant de l'impôt sur le bénéfice des entreprises vaudoises n'ont jamais été aussi élevées qu'en 2016. Et cela, malgré une baisse d'un demi-point du taux d'imposition. Cette excellente performance prouve une fois de plus que la composition du tissu économique et la conjoncture influencent bien davantage les revenus fiscaux que le seul taux d'imposition.

Ces chiffres ont été présentés jeudi dernier à l'occasion de la publication des comptes 2016 du canton de Vaud. Pour être précis, les recettes de l'impôt sur le bénéfice se sont accrues de 5,3% par rapport à 2015, atteignant 663,2 millions de francs. Au total, soit avec les impôts sur le capital, les entreprises ont payé plus de 770 millions de francs l'an dernier, couvrant ainsi pas bien loin de 10% des charges cantonales. Notons au passage que cette proportion est stable depuis des années: contrairement à ce qu'on entend trop souvent la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (RIE II) n'a pas entraîné de baisse des rentrées fiscales. C'est le contraire qui s'est produit.

Les explications de cette vigueur sont simples: notre canton améliore sa compétitivité. Ce phénomène s'explique par de nombreux facteurs, comme un pôle stimulant dans le domaine de l'innovation, des infrastructures performantes ou encore le travail de la promotion économique. Mais les détentes en matière fiscale (RIE II en 2009 et baisse de l'impôt en 2014 et 2016 à raison de deux fois un demi-point) ont elles aussi stimulé l'activité économique. Et donc l'emploi.

Les comptes 2016 nous prouvent que la politique menée jusqu'ici était judicieuse. Il n'y a que des gagnants. Elle montre aussi que le canton, qui demeure à ce jour l'un des plus lourds de Suisse en matière de fiscalité, a les moyens de mener seul, sans risque financier, la prochaine réforme de l'imposition des entreprises, cette RIE III que les Vaudoises et les Vaudois ont acceptée à deux reprises dans les urnes.